Normes internationales pour les mesures phytosanitaires
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à l'élaboration des normes régionales pour les mesures phytosanitaires et les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). L'unité de normes internationales est en grande partie responsable de ces activités, et s'assure aussi de l'uniformité des politiques phytosanitaires du Canada avec les normes et obligations internationales. De plus, l'unité offre des conseils en ce qui a trait aux normes régionales et internationales aux intervenants et tient des consultations annuelles sur l'ébauche des normes internationales pour les mesures phytosanitaires.
Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (l'ONAPP), organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux aux termes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'ONAPP a pour mandat de coordonner les efforts du Canada, des États-Unis et du Mexique en vue de la protection de leurs ressources végétales contre l'introduction, l'établissement ou la propagation d'organismes nuisibles réglementés, tout en facilitant le commerce au sein de la région et avec les autres régions.
Le Canada est également partie contractante de la CIPV, traité international visant à garantir une action concertée et efficace pour prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est entre autres chargée d'adopter les NIMP. Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de la FAO.
Chaque année, la CIPV mène des consultations auprès des parties contractantes au sujet des projets de NIMP. Cette année, la CIPV a diffusé à cette fin cinq projets de NIMP ainsi qu'un projet d'amendements au glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV. L'adoption de ces projets sera proposée à la troisième réunion de la CMP, en avril 2008. Voici les projets qui feront l'objet de consultations cette année.
Projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) faisant l'objet d'une consultation des pays en 2007
| (Remarque : Pour télécharger l'un ou l'autre projet directement du site Web de la CIPV, cliquer sur le lien pertinent.) |
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La CIPV acceptera un seul ensemble de commentaires de chaque partie contractante, pour chaque projet de norme, et c'est l'ACIA qui est chargée de préparer et de présenter les commentaires du Canada. L'ACIA doit présenter ces commentaires à la CIPV d'ici au 30 septembre 2007. Par conséquent, afin que l'ACIA dispose de suffisamment de temps pour examiner, analyser et compiler les commentaires reçus, ceux-ci doivent lui parvenir au plus tard le 7 septembre 2007.
Ateliers sur les projets de NIMP en 2007 :
- 27 juin 2007 - Moncton (Nouveau-Brunswick)
- 2, 3 et 7 août 2007 - Ottawa (Ontario)
- 21 août 2007 - Guelph (Ontario)
- 14 août 2007 - Winnipeg (Manitoba)
- 16 août 2007 - Burnaby (Colombie-Britannique)
- 24 août 2007 - Québec (Québec)
Pour de plus amples renseignements sur la manière de présenter des commentaires sur les projets de NIMP de cette année ou sur les ateliers prévus sur ces projets, communiquer avec Greg Wolff (téléphone 613-221-4354) ou Steve Côté (téléphone 613-221-4546).
| Les lois et règlements les plus importants que nous mettons en oeuvre sont accessibles aux liens suivants : |
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| Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et l'ONAPP accessibles aux liens suivants : |
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