DIVISION DE LA PRODUCTION ET DE LA
PROTECTION DES VÉGÉTAUX,
DIRECTION DES PRODUITS VÉGÉTAUX,
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342;
Téléc. : 613-228-6602) |
D-01-02
Version imprimable - format PDF
|
(DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR)
Le 17 janvier 2003
(1re révision)
|
Titre : Exigences relatives à limportation de paquets de bulbes
à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au
Canada ou qui sont en visite au Canada |
Notre référence
OBJET
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires
régissant limportation de paquets de bulbes à fleurs
destinés à un usage personnel et achetés aux Pays-Bas par des
voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.
La présente révision présente une nouvelle
version de lautocollant « Certificat dinspection »
délivré par lOrganisation nationale de la protection des
végétaux des Pays-Bas [(Plantenziektenkundige Dienst (PD)], lequel
doit être apposé sur les paquets de bulbes achetés aux Pays-Bas
par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au
Canada.
Table des matières
Révision
Approbation
Registre des modifications
Distribution
Introduction
1. Exigences générales
2.0 Exigences spécifiques
3. Annexe
Révision
La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à
moins davis contraire. La prochaine révision est prévue pour le
17 janvier 2008. La personne-ressource pour la présente directive est
Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements
supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de
lhorticulture.
Approbation
Approuvé par :
____________________________________________
Directeur
Division de la production et de la protection des végétaux
|
Registre des
modifications
Les modifications apportées à la présente directive seront
datées et distribuées selon la liste suivante.
Distribution
- Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
- Gouvernement provinciaux, industries (par l'entremise des
Régions)
- Organisations sectorielles nationales (déterminées par
l'auteur)
- Internet
Introduction
LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA)
réglemente limportation de bulbes à fleurs au Canada parce
quils pourraient être porteurs dorganismes nuisibles aux
végétaux. Lachat de bulbes comme souvenirs est très
répandu chez les voyageurs en provenance des Pays-Bas. Afin de faciliter
limportation de petites quantités de bulbes à fleurs
préemballés, le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas ont
élaboré une nouvelle procédure de certification. Il sagit
dun autocollant harmonisé, émis par lOrganisation
nationale de la protection des végétaux des Pays-Bas
[Plantenziektenkundige Dienst (PD)], qui est apposé sur les paquets de
bulbes à fleurs qui respectent la réglementation du Canada et des
États-Unis. La présente directive énonce les exigences
dentrée au Canada de ces paquets de bulbes à fleurs.
Portée |
La présente directive vise à informer les
voyageurs qui ont lintention dapporter au Canada des bulbes à
fleurs achetés aux Pays-Bas, de même que le personnel de
lAgence des douanes et du revenu du Canada et les inspecteurs de
lACIA. |
Références |
NAPPO, Norme régionale pour les mesures
phytosanitaires no 6. Ottawa, 2002. |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996.
La présente directive remplace la directive D-01-02 (original)
datée du 9 mai 2001. |
Acronymes |
ACIA
PD
|
Agence canadienne d'inspection des aliments
Plantenziektenkundige Dienst - Service de protection des végétaux
des Pays-Bas
|
1. Exigences générales
1.1 Fondement juridique
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments,
Partie I de la Gazette du Canada (05/13/2000)
1.2 Droits
LACIA impose des droits conformément à lAvis sur
les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur les droits applicables au produit
importé, prière de sadresser à un Centre de service à
limportation (CSI) à lun ou lautre des numéros de
téléphone suivants : CSI de lEst : 1-877-493-0468; CSI du
Centre : 1-800-835-4486; CSI de lOuest : 1-888-732-6222. Pour
dautres renseignements sur les droits, veuillez communiquer avec
nimporte quel bureau local de lACIA.
1.3 Organismes nuisibles
réglementés
Ditylenchus destructor |
Nématode de la pomme de terre |
Ditylenchus dipsaci |
Anguillule des céréales et des bulbes |
Globodera rostochiensis |
Nématode doré |
Globodera pallida |
Nématode à kystes incolore |
Heterodera glycines |
Nématode à kystes du soja |
Phytophthora ramorum |
Encre des chênes rouges |
Sclerotium cepivorum |
Pourriture blanche |
Synchytrium endobioticum |
Gale verruqueuse |
La présente liste nest pas nécessairement complète et
est sujette à changement. Tout autre organisme nuisible observé
pendant une inspection et figurant sur la Liste des parasites
réglementés par le Canada ainsi que tout organisme nuisible exotique
qui présente un risque économique éventuel pour le Canada
peuvent être visés par des mesures phytosanitaires.
1.4 Produits réglementés et
produits exemptés
Paquets de bulbes à fleurs, cest-à-dire petits paquets de
bulbe à fleurs secs vendus au détail et destinés à un usage
personnel (usage non commercial), sauf Allium spp.
REMARQUE : Les paquets de bulbes à fleurs
importés par la poste ou par un service de messagerie ainsi que les envois
de bulbes à fleurs en vrac ou commerciaux sont visés par
dautres politiques et doivent respecter les exigences habituelles en
matière dimportation.
REMARQUE : Pour être inclus au programme, les bulbes
à fleurs doivent se présenter dans un emballage de produits de
consommation; les bulbes à fleurs en vrac ne sont pas inclus.
1.5 Pays réglementé
Pays-Bas
2.0 Exigences spécifiques
2.1 Exigences en matière
d'importation
2.1.1 Les paquets de bulbes à fleurs importés
au Canada en provenance des Pays-Bas doivent respecter les conditions
suivantes.
- Les bulbes à fleurs doivent avoir été produits ou
importés aux Pays-Bas et être exempts dorganismes nuisibles
réglementés. Les bulbes importés par les Pays-Bas et qui sont
ensuite importés au Canada doivent respecter les exigences canadiennes. Le
certificat phytosanitaire original délivré par le pays dorigine
doit notamment comporter une déclaration à légard des
organismes nuisibles présents dans la terre.
- Dans le cas des réexportations, le pays dorigine et le
numéro du Certificat phytosanitaire dorigine doivent être
indiqués sur lautocollant « Certificat dinspection
».
- Les bulbes à fleurs doivent être exempts de terre et de
matières connexes (p. ex., argile, vase, sable, gravier, roche,
minéraux du sol, humus, compost, fumier, terre noire et litière
végétale), étant donné que lentrée au Canada de
terre, de sable et de matières connexes provenant des Pays-Bas est
interdite. Les bulbes doivent provenir de régions indemnes
dorganismes nuisibles réglementés par le Canada.
- Si les bulbes sont expédiés dans un matériel
demballage, ce matériel doit être dun type approuvé
par lACIA (conformément à la directive D-02-02). Le
matériel servant à lemballage et à lexpédition
des végétaux doit être propre et, par conséquent,
navoir pas été utilisé antérieurement.
- Le nom scientifique (genre et espèce) des bulbes à fleurs
contenus dans les paquets doit être indiqué sur lautocollant
« Certificat dinspection ». Si un paquet contient un
mélange de bulbes à fleurs, un autocollant de composition distinct
indiquant le nom scientifique de toutes les variétés des bulbes
contenus dans le paquet et le pays dorigine (code ISO) doit
également être utilisé. Lautocollant « Certificat
dinspection » doit partiellement couvrir cet autocollant de
composition distinct.
- Les paquets de bulbes à fleurs doivent accompagner le voyageur à
son entrée au Canada, cest-à-dire faire partie de ses bagages
ou de ses effets personnels.
2.1.2 Documents exigés
- Un permis d'importation n'est pas requis.
- Les paquets doivent porter lautocollant « CERTIFICAT
DINSPECTION » du PD (Organisation nationale de la protection des
végétaux des Pays-Bas). Cet autocollant est valide pour six semaines.
Seuls les autocollants originaux sont acceptés (voir lannexe 1). Cet
autocollant est considéré comme un document de remplacement valide et
officiel du certificat phytosanitaire délivré à
légard des bulbes à fleurs visés.
|
Lautocollant indique et atteste que les bulbes à
fleurs contenus dans le paquet : |
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|
1. |
proviennent dun envoi de bulbes destinés
à lexportation visés par un certificat phytosanitaire officiel
délivré par le Service de protection des végétaux des
Pays-Bas ; |
|
|
2. |
ont été produits aux Pays-Bas ; |
|
|
3. |
ont été importés aux Pays-Bas en
provenance de : __________ ; |
|
|
4. |
ont été inspectés durant la saison de
végétation et, au moment de lemballage, étaient exempts
dorganismes nuisibles ; |
|
|
5. |
ont été produits sur des terres qui,
daprès les études ou les analyses officielles menées le
printemps précédent, étaient exemptes dorganismes
nuisibles justiciables de quarantaine réglementés par les
États-Unis ou le Canada ; |
|
|
6. |
sont exempts de terre ou de matières connexes
; |
|
|
7. |
sils sont emballés, le sont dans un
matériel du type approuvé aux termes de la directive de quarantaine
no 37 des États-Unis (Nursery Stock, Plant and Seed)
ou approuvé par lAgence canadienne dinspection des aliments
; |
|
|
8. |
Note à lintention des voyageurs : Vous
devez déclarer aux douanes canadiennes/américaines que vous avez des
bulbes en votre possession. |
2.2 Exigences en matière
dinspection
À leur arrivée au premier point dentrée au Canada, tous
les paquets de bulbes à fleurs font lobjet dune inspection
visant à déterminer si des organismes nuisibles réglementés
sont présents et à vérifier les documents. Les paquets de bulbes
à fleurs doivent accompagner le voyageur à lentrée au
Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Les envois par la poste ne
sont pas visés par ce programme. Il incombe au voyageur de déclarer
la possession de bulbes à fleurs sur les formulaires de lAgence des
douanes et du revenu du Canada lorsquil entre au Canada. Les frais
dinspection sont assumés par le voyageur.
Linspecteur de lACIA doit :
- vérifier quun certificat dinspection, sous forme dun
autocollant, est fixé au paquet, sil y a lieu ;
- examiner les paquets pour sassurer quils sont exempts
dorganismes nuisibles, de terre, de sable, de feuilles et de débris
végétaux (y compris de petits tubercules de pomme de terre) ;
- en cas de détection dorganismes nuisibles, prélever des
spécimens de ces organismes et les faire identifier, selon les
instructions figurant dans le Manuel de la protection des végétaux :
inspection des produits importés.
2.3 Non-conformité
Si les paquets de bulbes à fleurs ne respectent pas toutes les
exigences ou sils sont contaminés par de la terre ou des organismes
nuisibles réglementés, il faut en refuser lentrée au
Canada et en disposer. Limportateur est tenu dassumer les
coûts délimination ou denlèvement ainsi que les
autres coûts engagés par lACIA. LACIA se réserve le
droit dauditer, aux Pays-Bas, les paquets de bulbes à fleurs
certifiés dans le cadre de la présente politique ainsi que les
documents connexes.
3. Annexe
Annexe 1 - Autocollant « Certificat
d'inspection »
Annexe 1
AUTOCOLLANT « CERTIFICAT
D'INSPECTION »
![autocollant certificat d'inspection](/web/20071115011637im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-01-02f.jpg)
Autocollant « Certificat dinspection »
Note : Lautocollant original porte le logo argent du
PD. Si le document est photocopié, le logo apparaît comme noir.
Caractéristiques descriptives
Sur la majeure partie du fond de lautocollant,
PLANTENZIEKTENKUNDIGEDIENST apparaît à lhorizontale en vert
pâle.
ET
Pour prévenir le trafiquage, de petits logos PD imprimés sur
lautocollant, lesquels auront pour effet de déchirer
lautocollant si quelquun tente denlever celui-ci de son
emplacement initial.
(Traduction non officielle)
CERTIFICAT DINSPECTION
De : Service de protection des végétaux des Pays-Bas
À : Service de protection des végétaux des États-Unis ou
le Canada
Le présent certificat atteste que les bulbes à fleurs (nom
scientifique : ____________) contenus dans le paquet :
1. proviennent dun envoi de bulbes destinés à
lexportation visés par un certificat phytosanitaire officiel
délivré par le Service de protection des végétaux des
Pays-Bas ;
2. ont été produits aux Pays-Bas ;
3. ont été importés aux Pays-Bas en provenance de :
______________ ;
4. ont été inspectés durant la saison de végétation
et, au moment de lemballage, étaient exempts dorganismes
nuisibles ;
5. ont été produits sur des terres qui, daprès les
études ou les analyses officielles menées le printemps
précédent, étaient exemptes dorganismes nuisibles
justiciables de quarantaine réglementés par les États-Unis ou le
Canada ;
6. sont exempts de terre ou de matières connexes ;
7. sils sont emballés, le sont dans un matériel du type
approuvé aux termes de la directive de quarantaine no 37 des
États-Unis (Nursery Stock, Plant and Seed) ou approuvé par
lAgence canadienne dinspection des aliments ;
8. Note à lintention des voyageurs : Vous devez déclarer aux
douanes canadiennes/américaines que vous avez des bulbes en votre
possession.
Date démission : _____________________.
Le présent certificat est valable six semaines suivant la date de
son émission. |
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