DIVISION DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
DIRECTION DES PRODUITS VÉGÉTAUX
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342;
Téléc. : 613-228-6602) |
D-01-03
|
(ENTRÉE EN VIGUEUR)
le 29 septembre 2006
(1ère Révision) |
Titre : Exigences phytosanitaires
relatives à l'importation de plantes d'intérieur destinées à un usage personnel à
partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï. |
Objet
La présente directive énonce les exigences régissant les importations personnelles
de plantes d'intérieur à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï. Ces
plantes d'intérieur peuvent être exemptées, dans certaines conditions, de l'application
des exigences phytosanitaires habituelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) en matière de documents d'importation. Les exigences concernant les importations
commerciales et les exigences spécifiques concernant certaines espèces végétales sont
décrites dans d'autres politiques.
Cette politique a été révisée afin de clarifier les exigences
réglementaires pour les plantes d'intérieur destinées à un usage personnel de régions
réglementées pour l'encre des chêne rouges (Phytophtora ramorum).
Table des matières
Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée
Références
Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits exigibles
1.3 Organismes nuisibles réglementés
1.4 Produits réglementés
1.5 Régions réglementées
2.0 Exigences spécifiques
2.1 Interdictions
2.2 Exigences en matière d'importation
2.3 Documents exigés
2.4 Exigences en matière d'inspection
2.5 Non-conformité
2.6 Autres renseignements
3.0 Annexe
Annexe 1 : Exemples de plantes admissibles et non admissibles
La présente directive sera examinée tous les cinq ans. La prochaine révision est
prévue pour le 29 septembre 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne
Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez
communiquer avec la Section de l'horticulture.
Approuvé par :
_____________________
Directeur
Division de la protection des végétaux |
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis
distribuées selon la liste suivante.
- Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
- Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
- Organisations sectorielles nationales (à déterminer par l'auteur)
- Internet
Les plantes d'intérieur sont des plantes généralement tropicales ou semi-tropicales qui sont cultivées, ou destinées à être cultivées, à l'intérieur au Canada et habituellement utilisées à des fins ornementales. À l'heure actuelle, les groupes de plantes considérées comme des plantes d'intérieur sont les plantes vertes, les orchidées, les broméliacées et les plantes à fleurs, les fougères, les cactus et les plantes grasses. Les plantes d'intérieur importées à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï sont exemptées des exigences habituelles en matière de documents en raison du faible risque d'introduction d'organismes justiciables de quarantaine au Canada qu'elles présentent. Puisque les plantes d'intérieur ne sont pas destinées à une multiplication à des fins commerciales et qu'elles sont plantées et restent plantées à l'intérieur, elles n'ont pas en général de lien avec le matériel de pépinière, les zones de production agricole et l'environnement. Parce que les plantes d'intérieur restent à l'intérieur, le risque de propagation d'organismes nuisibles ou de maladies est faible.
La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu'aux voyageurs qui reviennent de la zone continentale des États-Unis ou d'Hawaï.
Directive D-96-09, Conditions d'importation phytosanitaire pour les orchidées.
Le présent document remplace D-01-03 (Original) datée 16 mai 2001.
ACIA |
Agence canadienne d'inspection des aliments |
Plantes d'intérieur |
Plantes tropicales ou semi-tropicales ne pouvant pas survivre à toutes les
saisons à l'extérieur au Canada et qui sont cultivées à l'intérieur, ou destinées à
l'être, et utilisées en général à des fins ornementales. |
Zone continentale des États-Unis |
Tous les États et régions contigus des États-Unis, ainsi que l'Alaska,
ce qui exclut cependant Hawaï et Puerto Rico. |
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de
la Gazette du Canada (05/13/2000)
L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits
associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service
d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI
du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite
obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau
local de l'ACIA ou visiter le site
web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les organismes énumérés ci-dessous sont les principaux organismes terricoles qui
figurent sur la Liste des parasites réglementés par le Canada. Cette liste est
sujette à changement et n'est pas nécessairement complète.
Charançon de la luzerne, Otiorynchus ligustici (L.);
Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh);
Mouche du bleuet, Rhagoletis mendax Curran;
Nématode à galles du Columbia, Meloidogyne chitwoodi Golden et al.;
Escargot petit-gris, Helix aspersa Mueller;
Nématode doré, Globodera rostochiensis (Woll);
Scarabée japonais, Popillia japonica Newm.;
Nématode à kystes du soja, Heterodera glycines Ichinoe
Nématode de la pomme de terre, Ditylenchus destructor
L'encre des chênes rouges, Phytophtora ramorum
Plantes d'intérieur appartenant à des espèces tropicales ou semi-tropicales,
destinées à un usage personnel et non commercial. (Voir l'annexe 1 pour des exemples de
plantes admissibles et d'espèces non admissibles)
Remarque : Les bonsaïs et penjings ne sont pas admissibles aux exemptions de la
présente directive.
Remarque : Les exigences visant l'importation des orchidées se trouvent dans la
directive D-96-09.
Zone continentale des États-Unis et Hawaï.
L'entrée au Canada de plantes en provenance d'Hawaï avec de la terre, du sable ou des
matières connexes est interdite.
L'entrée au Canada de plantes en provenance de régions réglementées pour l'encre
des chênes rouges avec de la terre, du sable ou des matières connexes est interdite (se
référer à la politique D-01-01).
Les plantes d'intérieur importées dans les conditions mentionnées ci-dessus doivent
être destinées uniquement à un usage personnel et non commercial. Un envoi est
considéré comme non commercial lorsque le nombre total de plantes d'intérieur ne
dépasse pas 50.
Les plantes d'intérieur doivent accompagner l'importateur à son entrée au Canada,
dans ses bagages ou ses effets personnels. Les produits réglementés destinés à un
usage personnel qui sont expédiés par la poste et par un service de messagerie ne
sont pas visés par la présente directive et doivent respecter les exigences
habituelles en matière d'importation.
Parce que la terre peut contenir des organismes justiciables de quarantaine, les
plantes d'intérieur ne doivent en aucun temps être plantées à l'extérieur, même si
elles ne peuvent pas survivre à l'hiver canadien.
Remarque : Les plantes d'intérieur appartenant à certaines espèces doivent
respecter les exigences de la CITES (voir la section 2.6).
2.3.1 Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel et non commercial en
provenance de la zone continentale des États-Unis
Le permis d'importation et le certificat phytosanitaire ne sont pas requis à
l'exception des plantes d'inférieur en provenance des régions réglementées pour
l'encre des chêne rouges (se référer à la politique D-01-01 pour de plus amples
détails sur les exigences réglementaires).
2.3.2 Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel et non commercial en
provenance d'Hawaï
Le permis d'importation n'est pas requis, mais il doit s'agir de plantes à racines
nues, exemptes de terre ou de milieu de croissance. Les plantes doivent être
accompagnées d'un certificat phytosanitaire fédéral délivré par le département de
l'Agriculture des États-Unis (USDA) ou sous son autorité.
Remarque : Les plantes
d'intérieur qui ne respectent pas les exigences en matière d'importation (section 2.2)
ou proviennent de tout autre pays doivent être accompagnées d'un permis d'importation et
d'un certificat phytosanitaire.
À leur arrivée au Canada, tous les envois de plantes d'intérieur destinées à un
usage personnel pourraient faire l'objet d'une inspection visant à déterminer si elles
respectent les exigences en matière d'importation et si elles sont exemptes d'organismes
nuisibles réglementés. Il incombe au voyageur de déclarer la possession de plantes
d'intérieur à l'Agence des douanes et du revenu du Canada lorsqu'il entre au pays. Les
frais d'inspection sont assumés par le voyageur.
Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
- vérifier qu'un certificat phytosanitaire accompagne les plantes en provenance d'Hawaï;
- examiner les plantes pour s'assurer qu'elles sont exemptes d'organismes justiciables de
quarantaine;
- procéder à une inspection selon les directives générales du Manuel de la
protection des végétaux - inspection des plantes de serres (section
4.01.02).
Les plantes d'intérieur qui ne respectent pas les exigences ou qui se révèlent
infestées d'organismes nuisibles réglementés sont interdites d'entrée et retournées
à leur lieu d'origine ou éliminées aux frais de l'importateur. Il incombe à
l'importateur d'assumer tous les coûts reliés au traitement, à l'élimination ou à
l'enlèvement, y compris ceux engagés par l'ACIA pour surveiller les mesures prises.
CITES
L'importation et l'exportation d'orchidées, de cactus et d'autres plantes visées par
la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES)
doivent respecter les exigences de cette Convention.
On peut obtenir des renseignements sur les exigences de la CITES en communiquant
avec :
Organe de gestion
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1 800 668-6767 (numéro sans frais) ou (819) 997-1840 (Région de la capitale nationale)
Téléc. : (819) 953-6283
Site
Web du la CITES
Annexe 1 : Exemples de plantes admissibles et non admissibles
Exemples de Plantes Admissibles
Remarque : La présente liste n'est pas nécessairement complète.
Broméliacées et plantes à fleurs |
Violettes africaines
Broméliacéee
Gloxinias
Poinsettias
Tillandsia |
Saintpaulia spp.
Bromeliaceae spp.
Sinningia speciosa
Euphorbia spp.
Tillandsia circinnata |
Plantes vertes |
Plantes-araignées
Crotons
Dieffenbachias
Fougères
Fittonias
Marantas
Monsteras
Spathiphyllums
Peperomias
Philodendrons
Pothos
Scheffleras |
Chlorophytum spp.
Codiaeum spp.
Dieffenbachia spp.
Fittonia spp.
Maranta spp.
Monstera spp.
Spathiphyllum spp.
Peperomia spp.
Philodendron spp.
Scindapsus spp.
Schefflera spp. |
Plantes grasses (la CITES peut s'appliquer) |
Aloès
Euphorbe splendide
Crassules |
Aloe spp.
Euphorbia milii
Crassula spp. |
Cactus (la CITES peut s'appliquer) |
Cactus-tonneau
Cactus de Noël
Cactus de Pâques |
Ferocactus spp.
Schlumbergera bridgesii
Rhipsalidopsis gaertneri |
Exemples de Plantes Non Admissibles
Remarque : La présente liste n'est pas nécessairement complète.
Remarque : Les exigences ou interdictions particulières visant certaines espèces prévalent sur les exigences en matière d'importation de plantes d'intérieur énoncées dans la présente directive.
Azalées
Coléus
Cyclamens
Chrysanthèmes
Hibiscus
Schizophragma
Primevères
Lierres |
Rhododendron spp.
Coleus spp.
Cyclamen spp.
Chrysanthemums spp., Dendranthema spp., et Leucanthemella serotina
Hibiscus spp.
Schizophragma hydrangeoides
Primula spp.
Hedera spp.
Nicotiana spp.
Solanum spp. |
Plantes aquatiques d'aquarium |
Arbres et arbustes (y compris les bonsaïs et penjings) |
Pommiers
cerisiers, pêchers, pruniers, etc.
Arbres de Noël (en pot)
Ormes
Genévriers
Poiriers
Pins
Chênes
Épinettes (épicéas) |
Malus spp.
Prunus spp.
Abies spp., Pseudotsuga spp., Tsuga spp., Picea spp., Araucaria heterophylla
Ulmus spp., Zelkova spp.
Juniperus spp.
Pyrus spp.
Pinus spp.
Quercus spp.
Picea spp. |
Bulbes à fleurs |
Bégonias
Narcisses
Glaïeuls
Jacinthes
Iris
Tulipes |
Begonia spp.
Narcissus spp.
Gladiolus spp.
Hyacinthus spp.
Iris spp.
Tulipa spp. |
Légumes |
Aubergines, pommes de terre
Oignons, ciboulettes, poireaux, échalotes
Tomate |
Solanum spp.
Allium spp.
Lycopersicon spp. |
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