Atelier sur la présence adventice
axé sur les éléments approuvés au Canada et dans ses marchés d'exportation
présenté conjointement par Agriculture
et Agroalimentaire Canada et lAgence canadienne dinspection des aliments
Le 4 février 2005
Ottawa, Canada
Sommaire
Le 4 février 2005, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et lAgence
canadienne dinspection des aliments (ACIA) ont tenu conjointement un atelier
destiné aux intervenants, à Ottawa. Cet atelier a été organisé dans le cadre du
dialogue continu quentretient le gouvernement du Canada avec les intervenants du
secteur de lagriculture à propos de la présence adventice. Les créateurs, le
secteur des semences, les producteurs, les transformateurs, les exportateurs, les
organismes de réglementation et les autres, provenant de toutes les régions du Canada et
de létranger, étaient représentés. Latelier portait sur les éléments
approuvés au Canada et dans ses marchés d'exportation et avait deux principaux objectifs
: 1) sensibiliser davantage les intervenants de lindustrie et du gouvernement aux
divers aspects de la présence adventice en favorisant léchange dinformations
et de points de vue et 2) étudier les approches intégrées pour lindustrie et le
gouvernement visant à affronter les défis, actuels et futurs, que représentent la
présence adventice dans les semences, les grains, les oléagineux et les cultures
spéciales. Les conférenciers ont présenté des exposés pour donner un aperçu de la
présence adventice et parler des répercussions de la présence adventice sur la
production de semences, ainsi que sur la production, la manutention et lexportation
de grains, doléagineux et de cultures spéciales. Lors des discussions en table
ronde, les participants ont fait part de lexpérience de leur secteur en matière de
présence adventice et ont proposé un certain nombre de stratégies pour réduire
limpact de la présence adventice.
Aperçu
La présence adventice s'entend de la « présence non intentionnelle et inévitable
d'un point de vue technique de matériel génétiquement modifié (GM) dans un produit
agroalimentaire ». Il sagit dun enjeu complexe qui a des incidences
chevauchantes sur la réglementation, les approches de commercialisation, le commerce
international et tous les membres de la chaîne de valeur des cultures.
Le gouvernement du Canada a amorcé un dialogue avec différents intervenants du
secteur agroalimentaire canadien sur les répercussions de la PA, cest-à-dire la
présence non intentionnelle et inévitable d'un point de vue technique de matériel
génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire.
À cet effet on a demandé, au début du printemps dernier, de préparer un document de
travail intitulé Perspectives de l'industrie et du gouvernement sur la présence
adventice de produits du génie génétique dans les semences, les grains, les oléagineux
et les cultures spéciales. Ce document a été présenté aux fins de discussion à un
petit nombre de participants du secteur agroalimentaire à Winnipeg, en juin 2004; ce
document a par la suite été affiché
sur le site Web dAgriculture et Agroalimentaire Canada. Ce document donne un
aperçu de la PA au Canada et fait état des préoccupations exprimées par les
intervenants, notamment, la désorganisation du marché de lexportation due à la PA
dans les céréales et les répercussions de la PA sur la production de semences.
Afin de poursuivre le dialogue, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et
lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) ont invité des
intervenants des diverses chaînes de valeur de denrées à participer à un « Atelier
sur la présence adventice axé sur les éléments approuvés au Canada et dans ses
marchés d'exportation ».
Latelier a un triple objectif :
- Recueillir le point de vue des intervenants sur des dossiers qui découlent de la PA
dans les semences, les céréales et les oléagineux avec un accent mis sur le matériel
génétiquement modifié approuvé tant au Canada que sur les marchés dexportation
de celui-ci;
- Accroître la sensibilisation envers les questions et les réalités touchant la PA
parmi les divers intervenants des chaînes de valeur;
- Explorer les approches intégrées adoptées par le secteur et le gouvernement pour
relever les défis immédiats et à venir.
Latelier a été conçu pour offrir une tribune permettant aux intervenants de
brosser un tableau de la PA, de traiter des répercussions actuelles et attendues de la PA
ainsi que de latténuation possible des incidences de la PA sur la production et le
commerce des semences, des céréales et des oléagineux. Il sagit dun pas
vers lélaboration dune stratégie visant à sattaquer aux questions
touchant la PA au Canada.
Parmi les participants aux ateliers, on compte environ 65 intervenants du gouvernement
et du secteur privé du Canada ainsi que du Mexique, des États-Unis, de la Suisse et du
Royaume-Uni. La liste des organismes participants est présentée à la
section 2. Les participants ont reçu un document
dinformation dans lequel on établit le contexte de lordre du jour de
latelier. On trouve également dans ce rapport un résumé des commentaires
exhaustifs des participants permettant de définir les enjeux de la PA et denvisager
des méthodes visant à en atténuer les effets.
AAC et lACIA reconnaissent que la PA du matériel GM qui na pas reçu
lapprobation réglementaire en matière de santé et de sécurité au Canada ou de
ses marchés dexportations concerne également les intervenants. La PA de matériel
non approuvé touche directement les responsables de la réglementation en matière de
santé et de sécurité, tant au pays quà létranger, de même que les autres
ministères du gouvernement et les intervenants du secteur privé et doit être
étroitement liée aux politiques en matière dimportation. La question de la PA non
approuvée ne peut être abordée efficacement que sur une tribune élargie qui compte les
organismes canadiens et internationaux chargés dassurer la sécurité du matériel GM
des aliments des humains et du bétail et de lenvironnement ainsi que dautres
intervenants qui oeuvrent dans limportation de denrées agricoles, et qui par
conséquent nétaient pas particulièrement visés par cet atelier.
AAC et lACIA tiennent soigneusement compte des recommandations des participants
à latelier en ce qui a trait à la PA du matériel GM approuvé. En outre, AAC et
lACIA continuent de collaborer avec dautres ministères du gouvernement et des
intervenants des milieux nationaux et internationaux afin daborder la question de la
PA du matériel non approuvé, qui est également reconnue comme étant un sujet de
préoccupation des intervenants.
Affaires étrangères Canada
Agence canadienne dinspection des aliments (ACIA) :
- Section des aliments du bétail, Affaires internationales, Bureau de la biotechnologie,
Laboratoire des semences dOttawa, Protection des végétaux, Division de la
production des végétaux, Bureau de la biosécurité végétale, Section de la science et
de la technologie des semences, Section des semences
Agriculture de lAlberta
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) :
- Intégration et élaboration des politiques stratégiques, Division des politiques des
grains, Division des céréales et des oléagineux, Direction des politiques de commerce
international, Questions techniques relatives commerce multilatéral - Équipe des
marchés et du commerce
Association américaine du commerce des semences
Association canadienne des cultures spéciales
Association canadienne des producteurs de semences
Association canadienne du commerce des semences
Association des producteurs de mais en Ontario
Association of Official Seed Certifying Agencies
BIOTECanada
Canadian Organic Growers
Centre d'agriculture biologique du Canada
Comité interministériel sur la biosécurité et les organismes génétiquement modifiés
(CIBIOGEM, Mexique)
Commerce international Canada
Commission canadienne des grains
Commission ontarienne de commercialisation du soya
Conseil canadien du canola
Conseil des grains du Canada
CropLife Canada
Environnement Canada
Fédération canadienne de l'agriculture
Fédération internationale du commerce des semences
Inland Terminal Association of Canada
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Ministère de lAgriculture et de lAlimentation de lOntario
Ministère de lEnvironnement, de lAlimentation et des Affaires rurales du
Royaume-Uni
National Millers Association
PNUE - FEM Coordonnateur national du projet sur la biosécurité, Mexique
Pulse Canada
Santé Canada
Saskatchewan Mustard Growers Association
Saskatchewan Organic Directorate
Syndicat national des cultivateurs
Université de la Saskatchewan
Université du Manitoba
USDA Agricultural Marketing Service
USDA Biotechnology Regulatory Service
USDA Foreign Agriculture Service
Blair Coomber
Directeur général, Direction des politiques de commerce international, Agriculture et
Agroalimentaire Canada
M. Coomber souhaite la bienvenue aux participants au nom dAgriculture et
Agroalimentaire Canada (AAC). Il souligne que la présence adventice (PA) est très
importante pour lindustrie, les organismes de réglementation, les décideurs, les
commerçants et les consommateurs. Parmi les participants à latelier, on trouve un
large éventail dintervenants canadiens et de représentants du Mexique, des
États-Unis, de la Suisse et du Royaume-Uni. Lobjectif de latelier est de
renforcer la compréhension de la PA et la sensibilisation des intervenants afin que
lorientation des questions liées à la PA soit axée à lavenir sur une
approche et une vision communes.
M. Coomber donne un aperçu de la PA et de certains problèmes, du point de vue dAAC.
La PA fait partie intégrante de la production agricole et de la manutention des
grains, et cela depuis bien avant lapparition du génie génétique (GG). Cependant,
les vulnérabilités entourant cette nouvelle « catégorie » de produits ont attiré
lattention sur la présence adventice.
Du point de vue général du gouvernement fédéral, linnovation est lun
des principaux catalyseurs de la croissance sectorielle et de la concurrence des marchés
internationaux. AAC a le mandat de veiller à ce que les producteurs et les éleveurs
canadiens aient accès aux technologies qui contribuent à la production dun
approvisionnement alimentaire salubre, nutritif et abordable. Parmi ces technologies,
notons les cultures génétiquement modifiées (GM) qui, à la suite dévaluations
scientifiques, ont été jugées salubres et nutritionnellement équivalentes ou
supérieures aux cultures conçues de façon traditionnelle. La PA découle de notre
capacité dappliquer les connaissances scientifiques et linnovation
technologique à la production alimentaire.
Du point de vue dAAC, la PA soulève un certain nombre de problèmes
particuliers, tant sur le plan national quinternational. Le secteur canadien de
lagriculture doit être en mesure de satisfaire aux spécifications croissantes du
marché, et par conséquent, daccéder aux marchés mondiaux. En outre, le
traitement de la PA par la communauté internationale ne devrait pas sensuivre
dune discrimination à lendroit des produits innovateurs canadiens.
AAC appuie lélaboration de politiques, de réglementations et de bonnes
pratiques agricoles qui encouragent les producteurs qui choisissent consciemment de
produire des cultures GM et ceux qui choisissent de léviter.
Lindustrie doit jouer un rôle décisif et constructif dans lélaboration
de solutions pour régler les problèmes posés par la PA. Quant à AAC, il sengage
à collaborer avec tous les intervenants afin de surmonter ces problèmes.
La question de la PA soulève un certain nombre de discussions, notamment du point de
vue de lenvironnement, dans le contexte du Protocole pour la biosécurité. Le
gouvernement fédéral sengage à parvenir à un accord multilatéral prévisible
sur lenvironnement afin que les mouvements transfrontaliers dorganismes
vivants modifiés soient sécuritaires et assurés. Dans ce contexte, nous collaborons de
près avec tous les intervenants à promouvoir lélaboration de règles prévisibles
et pragmatiques nécessaires au secteur canadien de lagriculture et de
lagroalimentaire pour que celui-ci demeure concurrentiel et conserve laccès
aux marchés internationaux.
Pour certains intervenants, la PA dorganismes GM non approuvés constitue une
importante préoccupation. Bien que latelier mette laccent sur la PA de
cultures et de semences GM, M. Coomber explique que la question du matériel non approuvé
sera probablement abordée elle aussi, puisque le statut dapprobation peut changer
lorsque des cultures canadiennes sont envoyées vers les marchés étrangers. Le travail
accompli sur le matériel approuvé permettra détablir un cadre de travail qui fera
progresser la question du matériel non approuvé.
Finalement, M. Coomber déclare que la PA est un sujet complexe à plusieurs facettes
en ce qui concerne la réglementation, les approches de commercialisation, le commerce
international et létablissement de règles commerciales techniques. En favorisant
une meilleure compréhension de ces questions et de leur portée chez les groupes
dintervenants, il sera possible douvrir ensemble la voie vers
lamalgamation des perspectives gouvernementales et industrielles.
Glyn Chancey
Directeur, Division des produits végétaux, Agence canadienne dinspection des
aliments
M. Chancey souhaite la bienvenue aux participants au nom de lAgence canadienne
dinspection des aliments (ACIA). Il déclare quil est en présence dun
groupe riche et diversifié qui représente les intérêts dun vaste éventail
dintervenants provenant des secteurs privé et public.
Lobjet de latelier produits génétiquement modifiés qui ont été
approuvés au Canada et dans ses marchés dexportation traite de la
complexité associée à la PA et de limportance de bien définir les problèmes à
surmonter. La réponse au génie génétique a créé un environnement politique sur le
plan commercial et public qui, à tort ou à raison, reconnaît les différences en
matière de qualité et de salubrité des semences ou des grains, selon que le produit est
issu du génie génétique ou non.
La question de la présence adventice de produits génétiquement modifiés est très
complexe. Elle touche la commercialisation et la qualité des produits. En outre, il faut
comprendre que les questions de santé et dinnocuité sont étroitement liées dans
les débats publics et dans les réalités commerciales. En ce qui a trait à la
réglementation, la PA pose des problèmes, du point de vue des politiques et des
définitions, sur les aspects pratiques servant à garantir la confiance du public à
légard dun régime de réglementation axé sur la science.
Dans le cadre du présent atelier à lintention des intervenants, la PA est
définie comme étant « la présence non intentionnelle et inévitable d'un point de vue
technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire ».
LACIA est lun des partenaires de latelier en raison du rôle
quelle joue dans la réglementation de variétés nouvelles, y compris les
variétés réglementées qui sont issues du génie génétique, afin de protéger
lenvironnement et la santé du bétail. Le cadre dévaluation de lACIA
à ce sujet est bien axé sur la science et porte uniquement sur les questions de santé
et dinnocuité.
LACIA est également un partenaire de cette initiative en raison de son rôle
dorganisme de réglementation des semences au Canada. LACIA a un mandat qui
tient compte des questions de santé et dinnocuité, de protection des végétaux et
de certification des semences. Ces responsabilités, y compris la surveillance de la
pureté et de lidentité des variétés de semences, comportent de nombreux défis
et complexités qui sont étroitement liés à la PA. Le système canadien de manutention
de produits en vrac, le système dapprobation réglementaire, ainsi que les
systèmes dapplication, de conformité et de certification sont aussi étroitement
liés et une compréhension approfondie de ces systèmes est nécessaire pour pouvoir
élaborer des options destinées à surmonter les défis de la PA.
Aujourdhui, nous sommes prêts à aller de lavant dans lun des
domaines du dossier complexe de la présence adventice. En effet, nous mettons
laccent sur les aspects liés au matériel GM qui a été approuvé au Canada et
dans ses marchés dexportation. Dans ce domaine, la PA peut causer des perturbations
commerciales et dautres problèmes là où il y a des exigences qualitatives ou
commerciales sur le statut GM des semences ou des grains. Par exemple, la culture de soya
résistant au Roundup Ready est autorisée dans de nombreux pays. Dans certains pays, il
est approuvé comme aliment de consommation humaine et animale uniquement. Dans
dautres, il peut y avoir des seuils pour létiquetage obligatoire et
dautres exigences particulières selon les critères de certains consommateurs ou
marchés.
Les normes ou les caractéristiques ne sont pas conçues à partir de rien. Elles
sappuient solidement sur un ensemble de procédures servant à mesurer les
particularités préoccupantes, notamment léchantillonnage et le
sous-échantillonnage de semences ou de grains, la manipulation et la préparation du
matériel à analyser, les méthodes et les procédures danalyse, la consignation et
linterprétation des résultats, ainsi que lapplication des résistances aux
résultats danalyses subséquentes, qui sont tous des éléments que les acheteurs
et les vendeurs doivent comprendre et accepter tous les éléments suivants. En
labsence de systèmes et de méthodes danalyse fiables, pratiques et
internationalement reconnus, il est impossible doffrir des garanties absolues,
uniquement des garanties avec réserve.
Cet atelier sur la PA de produits approuvés fait partie dun plus vaste processus
chargé délaborer et déclaircir la politique nationale canadienne. Notons
également les efforts déployés pour traiter la PA de matériel GM nayant pas
obtenu dapprobation réglementaire dans le pays dimportation, ni dans celui
dexportation. Il sagit dun important sujet de préoccupation pour de
nombreux intervenants. Afin déclaircir les questions relatives à la PA de
variétés qui ne sont pas approuvées au Canada ou dans le pays de destination, il nous
faudra continuer à mener de vastes analyses, à élaborer des politiques et à les
améliorer, à consulter les organismes de réglementation gouvernementaux, au Canada et
à létranger, ainsi que les importateurs et les exportateurs. Il sagit
dun travail en cours.
LACIA déploie des efforts pour renforcer son cadre consultatif qui laidera
ensuite à réaliser ses mandats en matière de réglementation. Lexamen du secteur
de la production semencière et le projet de cadre consultatif permanent sont des exemples
clés, tout comme le comité industrie-gouvernement sur la PA et la coexistence que
lACIA convoquera cette année.
Finalement, M. Chancey met laccent sur limportance de considérer
latelier comme un moyen pour le gouvernement de connaître les opinions et les
expériences des intervenants sur le sujet et délaborer collectivement des
approches pour surmonter ces problèmes, aujourdhui et demain.
Les présentations suivantes ont fourni un contexte pour les discussions de
latelier :
Gord Harrison, InterSect Alliance Inc., donne
un aperçu des opinions des divers intervenants sur les enjeux et les incidences de la PA.
Dale Adolphe, vice-président du Conseil des grains du Canada et président du
Comité de biotechnologie du Conseil des grains du Canada, discute de
limpact de la PA sur la production, la manutention et lexportation des
céréales, des oléagineux et des cultures spéciales.
Bernard Le Buanec, secrétaire général de la Fédération internationale des
semences, examine la PA et son influence sur les changements apportés aux normes
internationales relatives aux semences et aux systèmes de production des semences.
Pour obtenir des copies de ces présentations, veuillez contacter la Division de la production des
végétaux de l'ACIA.
Voici les commentaires formulés par un ou plusieurs participants. Veuillez
noter que les commentaires nont pas nécessairement fait lobjet dun
consensus.
En se fondant sur les exposés, leur expérience personnelle et les
perspectives pour leurs secteurs respectifs, les participants envisagent (i) les raisons
pour lesquelles la présence adventice présente actuellement des enjeux et lampleur
de ces enjeux, (ii) la manière dont ceux-ci pourraient se maintenir dans lavenir et
(iii) les nouveaux enjeux qui pourraient alors surgir. Aux fins de la discussion, la
présence adventice englobe le matériel GM approuvé ou non dans les marchés canadiens
et étrangers.
(i) La plupart des participants affirment que la présence adventice constitue
actuellement un enjeu important pour de nombreux secteurs, puisque lentrée de
produits canadiens dans des marchés existants pourrait être restreinte ou que de
nouveaux débouchés pourraient être perdus. Par exemple, la présence adventice du
canola GM dans la moutarde peut entraîner la perte de laccès aux marchés de
lUnion européenne. En ce qui concerne lindustrie du maïs, des envois
dédulcorants issus de variétés tolérant le glyphosate pourraient être rejetés
par les marchés européens. Dans le cas des produits biologiques, la présence adventice
peut occasionner des pertes de marchés et la révocation de la certification biologique.
Il existe également certains enjeux en ce qui concerne la pureté variétale, la
traçabilité, létiquetage et lutilisation finale (aliments des humains vs
aliments du bétail vs utilisations industrielles).
On note que la complexité des enjeux associés à la présence adventice dépend
grandement de la façon dont la présence adventice est définie. Par exemple, la plupart
des marchés évaluent la présence adventice de la même espèce (p. ex., maïs GM dans
des envois de maïs, soja GM dans des envois de soja). Toutefois, la présence adventice
de canola GM dans la moutarde ou le blé provoque également certaines préoccupations. De
même, il existe des différences importantes entre les enjeux en matière de santé et de
salubrité associés au matériel GM non approuvé et les enjeux commerciaux associés au
matériel approuvé.
Un participant affirme quil faut faire preuve de prudence lorsquon utilise
des termes tels que « contaminés », surtout lorsquon parle de grains. En effet,
aux termes de la Loi sur les grains du Canada, le grain nest jugé être
contaminé que si un élément non approuvé est présent. En effet, la présence
déléments approuvés ne signifie pas que le grain est contaminé. Parmi les autres
préoccupations des participants en matière de terminologie, mentionnons
lutilisation de « co-existence » et de « confinement ».
Dautres participants signalent les questions de responsabilité associées à la
présence adventice, plus particulièrement chez les producteurs. On mentionne que la
connaissance des risques économiques ainsi que les capacités de communication et de
négociation de contrats prendront une importance croissante, car cet enjeu sera
probablement maintenu et deviendra plus complexe dans lavenir.
Des préoccupations sont également soulevées à légard de la hausse des coûts
de la production biologique si les options sont moins nombreuses pour la rotation des
cultures ou sil faut recourir à de nouvelles méthodes culturales et à de
nouvelles analyses.
(ii) Les participants remarquent que nombre des enjeux associés à la présence
adventice seront maintenus dans lavenir. Certains participants disent quil est
nécessaire de pouvoir compter sur des règlements rigoureux pour empêcher une
détérioration des conséquences de la présence adventice. Dautres participants
notent que les normes canadiennes applicables à la présence adventice doivent être bien
équilibrées pour maintenir notre avantage concurrentiel et laccès au marché,
sans restreindre les innovations ni la capacité des agriculteurs davoir recours à
ces dernières.
(iii) On souligne que de nouveaux enjeux verront le jour au fil de lévolution de
la technologie, et notamment des enjeux associés à la retenue et au confinement dans les
exploitations pratiquant lagriculture moléculaire végétale à large échelle,
ainsi quà la responsabilité. Leffet des ces enjeux sera fonction du niveau
dacceptation des produits contenant du matériel GM par les consommateurs et de la
confiance des consommateurs à légard du cadre de réglementation. La communication
et linformation sont importantes pour sensibiliser davantage la population aux
risques et avantages des produits GM et aux rôles que jouent le gouvernement et
lindustrie.
Certains participants signalent limportance de synchroniser les approbations par
les divers ministères et partenaires commerciaux. On indique quune des exigences
associées à la présentation dune demande dapprobation devrait être que les
méthodes de détection validées sont plus accessibles.
Dans la même optique, on parle du besoin dharmoniser les normes à
léchelle internationale. Certains participants sont davis que les
évaluations de la santé et de la salubrité sont hautement normalisées, et notamment
les évaluations de la salubrité des aliments pour les humains selon le Codex
Alimentarius de la FAO et l'OMS. Toutefois, les évaluations environnementales semblent se
prêter moins bien à lharmonisation, en raison des facteurs liés à la
géographie, aux écosystèmes, au climat et dautres facteurs influant sur
lagriculture et lenvironnement.
On a également besoin de méthodes danalyses harmonisées à léchelle
internationale, surtout pour détecter les éléments non approuvés. Par ailleurs, il est
important que les méthodes danalyse soient économiques (c.-à-d. quelles ne
soient pas un fardeau financier pour les producteurs).
On propose que le processus de certification des semences soriente vers
lévaluation de la présence GM indépendamment de celle de la pureté variétale
classique, plutôt que dévaluer la PA au même titre que les hors-types. On note
quil se peut que seulement certains marchés soient assujettis à ce processus et
que des analyses distinctes occasionneraient des frais supplémentaires.
Certains participants jugent que le système de réglementation de la présence
adventice en vigueur au Canada fonctionne bien en ce qui a trait à lévaluation des
risques. Il faut en outre poursuivre les travaux de gestion des risques, surtout avec
lémergence de la prochaine vague de produits du génie biologique. La communication
des risques doit être améliorée, parce quelle a une incidence sur
lacceptation par les consommateurs et leur confiance. La collecte et la gestion des
données sur les éléments approuvés ou non doivent également être améliorées. On
propose dentreprendre une étude pour déterminer la portée des enjeux associés à
la présence adventice, et plus particulièrement ceux associés à la perte de marchés
et de débouchés.
On rappelle que le gouvernement participe à létablissement des seuils et des
normes le long de la chaîne de valeur et veille à ce que des systèmes de gestion de la
qualité soient établis pour garantir le respect de ces seuils. On affirme que les seuils
et normes doivent être beaucoup plus élevés que ce dont on a réellement besoin,
puisque des erreurs sont inévitables. Certains participants sont davis que le
gouvernement, lindustrie et la collectivité des chercheurs devraient continuer à
jouer un rôle de chef de fil au niveau mondial, plus particulièrement avec les
partenaires commerciaux clés du Canada. De surcroît, le Canada devrait aider les pays en
développement à tirer profit des leçons que nous avons dégagées.
Pour certains participants à latelier, il est impossible déviter la
présence adventice, mais possible de la gérer en sappuyant sur lexpérience
et les forces en matière de préservation de lidentité. Un participant cite
lexemple dun programme de préservation de lidentité non légiféré et
dirigé par lindustrie ciblant du soja de qualité alimentaire, grâce auquel des
exportations vers lEurope et le Japon ont été possibles. Pour gérer la présence
adventice, ils envisagent un équilibre rationnel entre la tolérance de
facto de zéro et ce que lindustrie est en mesure de réaliser de
manière pratique et rentable. Lindustrie doit pouvoir compter sur la flexibilité
requise pour répondre aux besoins du marché.
En faisant fond sur ces principes, les participants envisagent les
défis et les possibilités à court et à long termes qui se présentent à
lindustrie et au gouvernement. Aux fins de la discussion sur ce sujet, on demande
aux participants de mettre laccent sur les défis et possibilités associés aux
éléments approuvés au Canada et dans ses marchés dexportation.
Encore une fois, on parle des enjeux qui se greffent à lutilisation des termes.
Un participant précise que la « présence adventice » devrait toujours être qualifiée
comme étant soit « approuvée » soit « non approuvée ». Lexpression «
tolérance zéro » présente des difficultés dautre sorte. En effet, on ne la
retrouve dans aucune loi ni aucun règlement et son utilisation a donné lieu à des
informations trompeuses et à des attentes irrationnelles.
On craint que des marchés soient perdus en raison de la perception de clients qui ont
limpression que le Canada est incapable de limiter la présence adventice. Un défi
clé cerné par certains participants est la possibilité que lon ne puisse
quantifier la présence adventice dans les semences, ce qui pourrait mettre en péril des
méthodes bien établies de préservation de lidentité demandées par les marchés,
comme cest le cas pour le marché du soja non GM de qualité alimentaire. Cette
situation est aggravée par les limites des méthodes actuelles danalyse qui ne
comportent aucune mesure quantitative. Par exemple, si des bandes indicatrices donnent une
réaction positive à la présence de matériel GM, il se pourrait que lenvoi soit
rejeté, même si lon ne connaît pas le niveau réel de la présence adventice qui
pourrait en fait respecter les normes acceptables.
De même, on se préoccupe du mélange possible de différentes espèces dans un envoi.
Par exemple, un envoi de blé (il nexiste aucun blé GM) dans lequel on trouve du
canola (il existe du canola GM) pourrait entraîner la perte dun marché et
lérosion de la confiance des consommateurs.
Un autre défi clé est labsence de règlements internationaux harmonisés et le
besoin de seuils, de méthodes danalyse, de protocoles dassurance de la
qualité, dévaluations des risques, etc. Par conséquent, il est important
dêtre sensibilisé aux normes des autres pays et marchés.
Dans lavenir, il faudra équilibrer la responsabilité du gouvernement en
matière de réglementation avec la capacité de lindustrie de répondre à des
attentes « raisonnables et rationnelles » le long de la chaîne de valeur, ainsi
quà celles des utilisateurs finals. Pour ce faire, il peut être nécessaire de
créer un nouveau partenariat industrie/État et peut-être un nouveau modèle de
gouvernance. On souligne que lamélioration de la communication sur les risques, la
technologie, les méthodes de production et les mérites et avantages des produits en vue
de favoriser la compréhension et lacceptation, peut contribuer à des attentes
raisonnables et rationnelles de la part des clients. Il sagit toutefois dun
défi clé étant donné le scepticisme et la méfiance que lon observe chez les
consommateurs.
Dans la foulée des discussions précédentes sur la possibilité que la préservation
de lidentité réponde aux défis qui se greffent à la présence adventice,
certains participants signalent quil faudra sappuyer sur des données pour
montrer que les systèmes de préservation de lidentité satisfont aux exigences des
clients. On ne peut présumer que des normes gouvernementales satisferont le client - les
attentes des clients et du marché peuvent être plus élevées que les exigences fixées
par les autorités réglementaires.
Certains participants sont davis que la prochaine vague dinnovations
biotechnologiques sera vraisemblablement plus difficile à détecter, et donc à
réglementer. De plus, les défis en matière de responsabilité ne disparaîtront pas de
si tôt.
Les participants remarquent que certains de ces défis offrent des possibilités à
lindustrie et au gouvernement. Par exemple, il est possible de « vendre la science
» à ceux qui sapprêtent à établir leur cadre de réglementation de la présence
adventice. Voici dautres possibilités qui ont été mentionnées : nouvelles
méthodes danalyse, concepts de production, produits non GM, nouveaux bioproduits
industriels et produits GM axés sur les résultats (c.-à-d., satisfaction de la demande
des consommateurs) plutôt que les facteurs de production.
Voici des commentaires soulevés par au moins un participant. Veuillez
noter que les commentaires nont pas nécessairement fait lobjet dun
consensus.
Les participants élaborent des recommandations à envisager ou à
appliquer afin de relever les défis et de tirer profit des possibilités qui ont été
cernées.
6.2.1 Stratégies pour les secteurs des céréales, des oléagineux et des
cultures spéciales
Certains participants sont davis que le rajout de matériel étranger devrait
être graduellement éliminé; ils privilégient une démarche volontaire industrie-État.
Toutefois, dautres participants sy opposent.
On revient sur la question de lapplicabilité des systèmes de préservation de
lidentité aux enjeux associés à la présence adventice. Comme les systèmes
actuels de préservation de lidentité sont jugés être efficaces, certains
participants sont davis quil faudrait les renforcer et les élargir.
Une autre stratégie proposée par certains participants est que le gouvernement
envisage de certifier certains processus de production afin de minimiser ou de contrôler
la présence adventice, plutôt que détablir des seuils qui ne satisferont pas
nécessairement aux exigences de tous les marchés. Cette démarche serait semblable au
processus de certification des semences et comporterait des protocoles de production et
des normes de qualité (p. ex., exigences en matière disolement des cultures, de
contrôle des cultures spontanées, dutilisation et de nettoyage de
léquipement, etc.).
Autres propositions :
- Le gouvernement devrait assumer un rôle de chef de file afin détablir des normes
guidées par les marchés en négociant des ententes bilatérales et plurilatérales qui
satisfont aux priorités du marché en termes de seuils cernés par lindustrie.
- Le gouvernement devrait reconnaître et appuyer une démarche souple qui accepte et
soutient des normes volontaires pour des produits et marchés particuliers. Les coûts
associés seraient ainsi regroupés plutôt que répartis à léchelle du secteur.
6.2.2 Stratégies pour le secteur des semences
Le secteur des semences est généralement bien préparé à traiter la présence
adventice. En effet, son système de certification des semences et ses méthodes de
contrôle de la qualité ont été un franc succès, ce qui lui a permis dacquérir
une solide expérience. Les participants notent le besoin que le secteur des semences
surveille les conditions changeantes du marché et reste flexible en vue de sadapter
à ces changements. Le secteur devrait continuer à surveiller la présence adventice, à
appliquer les pratiques établies, à favoriser la bonne tenue de registres dans les
exploitations agricoles et à communiquer à plus vaste échelle les renseignements sur
les méthodes de contrôle de la qualité qui existent. On mentionne que lexamen du
secteur des semences pourrait être un véhicule acceptable de communication.
On affirme également que le mécanisme consultatif proposé pour le secteur des
semences pourrait recueillir un consensus au sujet dun centre mondial à vocation
scientifique ciblant la création de matériel de référence certifié.
On pourrait établir des protocoles volontaires pour analyser la composition GM des
semences des variétés cultivées destinées à des marchés à créneaux particuliers p.
ex., le soja exempt de matériel GM. Les dispositions de lAssociation canadienne des
producteurs de semences (ACPS) en ce qui concerne les exigences additionnelles de
certification pourraient également servir à garantir la faiblesse de la présence
adventice dans les semences.
Certains participants proposent que les créateurs de nouvelles variétés GM demandent
une approbation réglementaire dans tous les marchés qui seraient touchés par la
présence adventice de la variété.
6.2.3 Stratégies qui appuieraient lensemble des secteurs
Pour certains participants, la présence adventice déléments approuvés devrait
être davantage une question de commercialisation relevant de lindustrie quune
question de salubrité. À léchelle interministérielle, la présence adventice
doit être perçue comme étant un enjeu commercial qui va au-delà des préoccupations en
matière de santé et de salubrité.
On devrait élaborer une stratégie de communication pour faciliter une vision commune
de la capacité du système doffrir un niveau pratique de pureté (GM ou non GM)
parmi les membres de la chaîne de valeur, y compris les clients. Ceci comporterait le
partage coordonné de renseignements et un mécanisme dacquisition de connaissances
afin de mieux communiquer le processus dévaluation des risques, la salubrité des
produits sur le marché et les normes canadiennes relativement à celles dautres
pays, ainsi que daccroître la confiance à légard du système. Toutefois, on
signale également que des millions de dollars ont déjà été dépensés pour ce type de
communication, sans grand résultat.
Certains participants sont davis que les créateurs devraient contribuer au
contrôle de la présence adventice des nouveaux éléments en élaborant et en favorisant
des stratégies de gestion des risques à lintention des producteurs ainsi que des
méthodes danalyse adéquates. Ceci soulève des préoccupations en ce qui concerne
les questions de responsabilité. Les créateurs devraient également faire en sorte que
leurs présentations à toutes les autorités de réglementation et pays qui appliquent
des cadres de réglementation soient synchronisées. Même si cette situation serait
idéale, on ajoute quil sagit dune attente très irréaliste.
Même si lharmonisation internationale des normes est souhaitable, certains
participants sont davis quil est très peu vraisemblable que cet objectif soit
atteint, compte tenu de la situation passée. On sinterroge sur la tribune
pertinente pour la coordination internationale des normes, de la méthodologie et du
matériel de référence certifié; il pourrait sagir par exemple du Codex
Alimentarius, de lOrganisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) et de lAssociation internationale dessais de semences (ISTA). On est
davis que lOCDE pourrait être plus pertinente pour les questions touchant les
aliments du bétail et des humains, et la Convention internationale pour la protection des
végétaux (CIPV) pour celles associées à lenvironnement [et plus
particulièrement à la protection des végétaux].
Le Canada possède la crédibilité requise à léchelle internationale pour
jouer un rôle de chef de file sur de nombreux fronts dont les suivants :
- faire du Canada le centre mondial pour le matériel de référence certifié;
- cibler lharmonisation internationale des méthodes dévaluation
réglementaire, des seuils acceptables à léchelle internationale, des méthodes
déchantillonnage et danalyse ainsi que des évaluations de linnocuité
pour lenvironnement dans des régions agroécologiques semblables;
- favoriser les décisions fondées sur les connaissances scientifiques en ce qui concerne
les normes, les tolérances et les seuils et lacceptation des résultats des
évaluations de la salubrité des aliments des humains et du bétail dautres pays.
On propose que le Canada et lindustrie se donnent la main pour élaborer et
établir des seuils qui sont raisonnables et pratiques et en faire valoir le bien fondé
sur les tribunes internationales. Le processus délaboration devrait sinspirer
dune démarche qui tient compte de tous les points de vue, soit ceux du créateur,
du producteur, de lexportateur, de limportateur et du négociateur.
AAC et lACIA maintiennent leur engagement à légard de la consultation des
intervenants dans le cadre de lélaboration des politiques et règlements. Les
enjeux cernés et commentaires recueillis lors de cet atelier aident les intervenants de
lindustrie et de lÉtat à mieux comprendre les enjeux associés à la
présence adventice et leur incidence. Cest en fait la présence de matériel
approuvé pour son utilisation dans lenvironnement et lalimentation des
animaux et des humains au Canada et dans ses marchés dexportation qui a surtout
retenu lattention. AAC et lACIA examineront, de concert avec la Commission
canadienne des grains, chacune des recommandations formulées par les participants à
latelier, et plus particulièrement celles liées au rôle de lÉtat.
Dans le cadre de linitiative actuelle du gouvernement du Canada sur la présence
adventice, AAC et lACIA continueront à collaborer avec dautres ministères
fédéraux, leurs partenaires étrangers et ceux du public afin de régler les enjeux plus
vastes et complexes de la présence adventice de matériel dont lutilisation dans
lenvironnement ou comme aliment du bétail ou des humains na pas été
approuvée.
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