Adhérez à NEXUS

Formulaire de demande de participation
Guide de renseignements

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande d’adhésion au programme NEXUS si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis, et si vous avez résidé de façon continue au Canada et/ou aux États-Unis au cours des trois dernières années.

Il se peut que vous ne soyez pas admissible dans les cas suivants :

• vous n’êtes pas admissible aux termes des lois applicables en matière d’immigration tant au Canada qu’aux États-Unis;
• vous avez fourni des renseignements incomplets ou inexacts dans votre demande;
• vous avez été reconnu coupable d’une infraction criminelle, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n’avez pas obtenu de réhabilitation (dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS);
• vous avez enfreint des dispositions législatives en matière de douanes ou d’immigration;
• vous avez omis de satisfaire à d’autres exigences du programme NEXUS.

Votre demande d’adhésion au programme NEXUS doit être acceptée par les deux pays. Si vous ne remplissez pas les conditions d’adhésion, votre demande sera refusée.

Les enfants

Les enfants âgés de moins de 18 ans devront obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour adhérer au programme NEXUS. Au moment de l’entrevue, les enfants âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés par au moins un parent ayant la garde ou un tuteur légal et l'agent de l'ASFC devra obtenir les preuves documentaires de la garde, sans restriction aucune au sujet du territoire de garde. Les documents présentés à l’agent du centre d’inscription NEXUS doivent stipuler que l'adulte est bien le parent ou le tuteur légal.

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