Consultations réalisées

L'Agence canadienne d'inspection des aliments reconnaît la valeur des consultations comme soutien à la prise de décision et à la prestation d'un service de qualité.

• Industrie du blé de l'Est canadien - La distinction visuelle des grains (DVG) pour le blé tendre blanc
   

• Étude sur le système d'enregistrement des variétés - Pour voir le rond des consultations d'industrie actuel, veuillez consulter la Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences actuel.

  • 2005-10-25 - Pré-proposition relative à l’enregistrement des variétés - Document de travail
  • 2005-10-18 - Examen de l’enregistrement des variétés Mise à jour et prochaines étapes
  • 2002-09-05 - Propositions révisées de l'ACIA visant la modification du système d'enregistrement des variétés
  • 2001-07-06 - Sommaire des commentaires et des propositions resultantes de l'ACIA à partir de la proposition d'octobre 2000 visant la modification du système d'enregistrement des variétés
  • 2000-10-23 - Projet de Réglementation - Abolition de l'évaluation obligatoire de la valeur avant l'enregistrement des variétés,
  • 1999-12-20 - Projet de réglementation original
  • 1999-10-27 - Étude sur le système canadien d'enregistrement des variétés de semences (rapport du groupe FAAR)