Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager

Mise à jour concernant la méthode auxiliaire pour transmettre des données d’IPV/DP

À partir du 1^er janvier 2007, les transporteurs commerciaux ne pourront plus utiliser le courrier électronique ou le télécopieur comme méthode auxiliaire ou suppléante pour transmettre des données d’IPV/DP à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La principale méthode de transmission de ces données demeurera un système électronique sécurisé.

L’ASFC exigera que les transporteurs commerciaux disposent d’une méthode auxiliaire adéquatement configurée pour transmettre des données électroniques d’IPV/DP. Dans les rares cas de panne du système principal de transmission des données, les transporteurs devront être équipés d’un système auxiliaire répondant aux exigences législatives canadiennes.

Les transporteurs commerciaux doivent communiquer avec leur gestionnaire de comptes de l’ASFC pour l’aviser de la méthode auxiliaire de transmission des données sélectionnée parmi les options présentées dans le Guide de référence à l’intention des transporteurs commerciaux de l’ASFC.

On peut joindre les gestionnaires de comptes de l’ASFC par courrier électronique ou en composant le 1‑866‑427‑4767 (sans frais en Amérique du Nord).

Les principales priorités de l’ASFC en regard de l’IPV/DP sont les suivantes :

• respecter les droits fondamentaux de protection des renseignements personnels;
• veiller à ce que des mesures de protection des renseignements personnels soient en place;
• assurer la sécurité des Canadiens.