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Communiqué

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Des travaux routiers à l'origine d'une infraction à la Loi sur les pêches

Le 13 avril 2007


Quesnel (C.-B.) – Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé aujourd'hui qu'une amende au montant de 80 000 dollars avait été imposée au ministère des Transports de la Colombie-Britannique et à son entrepreneur pour négligence à prendre les mesures requises pour protéger l'habitat du poisson lors de travaux de construction effectués en 2003.

Entre le 6 et le 8 septembre 2003, des travaux d'alignement de la route 97 sur le pont de la rivière Cottonwood ont provoqué le dépôt de sédiments dans le lit du cours d'eau, à 15 km au nord de Quesnel. C'est la société Neelco Construction 1986 Inc. qui effectuait les travaux concernés, pour le compte du ministère des Transports de la Colombie-Britannique.

Les agents de surveillance du ministère des Pêches ont été contactés par l'agent responsable de l'environnement du ministère des Transports, conformément aux conditions de l'autorisation délivrée aux termes de la Loi sur les Pêches. Une enquête a confirmé la déficience des mesures qui avaient été prises pour protéger le poisson et son habitat pendant la durée des travaux. Avec pour conséquence que des substances nocives (sédiment) ont été déposées dans les eaux de la rivière Cottonwood River, important affluent salmonicole et trutticole de la région.

Après avoir admis leur culpabilité devant le tribunal de la cour provincial de Quesnel, les deux parties en cause ont été mises à l'amende pour rejet de sédiment dans des eaux où vivent des poissons, ainsi que le prévoit l'article 36(3) de la Loi sur les pêches. La Province, représentée par le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, a été condamnée à une amende de 45 000 dollars, dont une tranche de 44 000 dollars sera remise au MPO pour la promotion de la conservation, de la protection et de l'amélioration des ressources et de l'habitat piscicoles dans la région de Quesnel. La société Neelco Construction 1986 Inc. a été condamnée à une amende de 35 000 dollars, dont une tranche de 34 000 dollars sera remise au MPO pour les mêmes fins que ci-dessus.

La protection de l'habitat piscicole est la responsabilité de tous. Aux termes de la Loi sur les pêches, l'habitat du poisson s'entend des « Frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons. »

Le MPO exhorte le public à signaler toute atteinte à l'habitat du poisson ou toute autre situation d'infraction assimilée en appelant au numéro gratuit prévu à cette fin, programme Observez, Consignez, Signalez (24 heures sur 24) : 1-800-465-4336.

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POUR PLUS D'INFORMATION :

Michelle Imbeau
Adjointe aux communications
Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
604-666-2872

 

C-PR-07-05F

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    Dernière mise à jour : 2007-04-13

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