Pêches et Océans Canada / Fisheries and Oceans Canada - Gouvernement du Canada / Government of Canada
 
Déclaration du ministre

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Fishery Products International

le 3 mai 2007


Aujourd’hui, l’honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, a fait la déclaration suivante :

Je suis inquiet par les récentes déclarations et les conditions imposées par le gouvernement Williams sur les transferts de quotas. Par conséquent, je me sens tenu aujourd’hui de mettre les choses au point sur la question pour le bénéfice de tous les citoyens de Terre-Neuve et du Labrador qui sont touchés par la présente situation.

À titre de ministre, je suis responsable de gérer en toute équité ces quotas au nom des Canadiens et de le faire à l’intérieur d’un cadre légal et politique auquel les provinces et les parties intéressées ont adhéré. Le 1er mars 2007, j’ai expédié une lettre au ministre Rideout dans laquelle je rappelais les critères que j’utiliserais pour prendre une décision dans le cas de transfert de quotas, si la chose devenait nécessaire.

Comme je l’indiquais alors, tout arrangement de transfert de quotas de FPI devrait :

  • permettre de résoudre la situation pour qu’on puisse recommencer à pêcher;
  • donner aux employés l’occasion de pouvoir retourner au travail;
  • assurer les débarquements à Terre-Neuve et au Labrador;
  • faire preuve d’autonomie au fil du temps;
  • et s’assurer que la discrétion du ministre fédéral n’est pas entravée ou qu’il n’y a perception qu’on l’entrave.

Cette ressource devrait être débarquée dans la province au profit des citoyens de Terre-Neuve et du Labrador. J’ai toujours affirmé que ce sont les pêcheurs qui détiennent les quotas, et non pas les gouvernements ni personne d’autre. Autrement dit, les exploitants d’entreprises de transformation de poissons, grandes ou petites, ne devraient pas se faire dicter quoi faire par des tiers.

Pour atteindre ces objectifs, je ferai une condition de la délivrance d’un permis pour ceux qui recevraient les quotas de FPI de débarquer leurs poissons à Terre-Neuve et au Labrador. Cette obligation serait conforme aux principes de contiguïté et d’attachement historique. Notre province a toujours été bénéficiaire de cette ressource et continuera de l’être.

Depuis que je suis ministre, je suis intervenu en fonction de ces deux principes – tout récemment quand j’ai rencontré le ministre Rideout, à St. John’s, et que j’ai annoncé la politique du propriétaire/exploitant pour mieux préserver l’indépendance des flottilles côtières. Il s’agit des mêmes principes qui ont guidé ma décision d’allouer les ressources des crevettes aux exploitants-pêcheurs, cette saison, et non aux collectivités ou aux gouvernements. Une manœuvre comme celle suggérée par le gouvernement de M. Williams reviendrait à abandonner les principes de cette politique.

Pour dire les choses clairement, les principes que j’ai décrits précédemment peuvent être appliqués en utilisant le processus en place d’autorisation du gouvernement fédéral quant au transfert des allocations entre un propriétaire/exploitant et un autre. Il n’y a aucune obligation ou avantage à faire intervenir un autre niveau de gouvernement dans ce processus. Le faire reviendrait à réduire la portée de la discrétion du ministre fédéral, car il empêcherait les compagnies de prendre de bonnes décisions d’affaires.

Je suis soucieux que toute solution proposée qui reviendrait à remettre au gouvernement les principales allocations plutôt que de les décerner à l’industrie. Si c’est une perspective que les gouvernements provinciaux et l’industrie souhaitent envisager, il faudra que cela se fasse en consultation avec les provinces côtières et non dans le cadre d’une entente spéciale avec une province.

Au contraire, mon approche nous permettra plutôt d’atteindre le juste équilibre en permettant aux compagnies de Terre-Neuve et du Labrador de rivaliser dans un marché de plus en plus international tout en assurant que les poissons sont débarqués dans notre province.

Au bout du compte, ce sont les gens qui comptent. La vie de milliers de personnes et de leurs collectivités a été mise sur la touche alors qu’ils attendent qu’on règle le problème. Comme gouvernements, nous devons toujours nous rappeler que tout ce que nous faisons touche des gens, des familles et des collectivités.

L’honorable Loyola Hearn
Ministre des Pêches et des Océans

-30-

Renseignements : 

Steve Outhouse
Directeur des Communications
Cabinet du ministre
Pêches et Océans Canada
Ottawa
613-992-3474

 

 

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    Dernière mise à jour : 2007-05-03

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