Le nouveau gouvernement du Canada croit qu’il est important d’apporter des changements
concrets à l’industrie de la pêche, et l’initiative « Préserver l'indépendance de
la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien (PIFPCAC) » que j’ai annoncée
en avril dernier est un autre exemple de notre approche axée sur les résultats.
Cette annonce faisait suite à un processus de consultations approfondies auprès
des pêcheurs du Canada atlantique et s’inscrivait dans le cadre de mesures destinées
à améliorer la compétitivité et la viabilité économique des entreprises de pêche
et des collectivités côtières.
Ces nouvelles mesures témoignent de la volonté de notre nouveau gouvernement
à prendre des mesures afin de permettre à ces groupes d’exercer un plus grand contrôle
sur les entreprises de pêche, ce qui donnera aux pêcheurs la possibilité de pratiquer
leur métier en tant qu’entrepreneurs, plutôt que comme employés. Les politiques
s’appuient sur un principe fondamental selon lequel les pêcheurs doivent rester
en possession de la valeur, du produit et du contrôle des permis de pêche. La grande
majorité des pêcheurs du Canada atlantique s’est prononcée en faveur de cette prise
de position.
En adoptant les mesures que j’ai annoncées le 12 avril, nous avons corrigé quelques
lacunes de ces politiques en éliminant progressivement les « ententes de contrôle »
– des ententes en vertu desquelles des pêcheurs cédaient à une autre partie le contrôle
de leurs permis. Cette pratique a toujours été contraire à la politique du MPO,
et le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures en faveur des pêcheurs afin
de rétablir la situation.
Nous mettons ces mesures en œuvre et prenons d’autres initiatives pour améliorer
la compétitivité de la pêche au Canada, mais nous voulons que cela se fasse en causant
le moins de perturbations possible pour les pêcheurs. Nous savons que certaines
flottilles sont virtuellement intégrées de façon verticale et nous sommes prêts
à collaborer avec elles en faisant preuve de souplesse et de bon sens sur le plan
commercial. Six flottilles de ce type ont déjà obtenu des exemptions à cet effet.
D’autres pêcheurs qui sont parties à des ententes de contrôle ont obtenu un délai
de sept ans pour se retirer de ces conventions, après quoi ils ne seront plus admissibles
au statut de pêcheur indépendant du noyau et ne pourront plus détenir de permis.
Des fonctionnaires de mon ministère ont rencontré des représentants de la
Coalition for an Economical Atlantic Fishery, qui a commandité le rapport de
Gardner-Pinfold paru récemment sur la question. Nous sommes tout à fait disposés
à collaborer avec ce groupe, ainsi qu’avec d’autres, pour continuer de réformer
le secteur de la pêche.
Dans la foulée de ce nouvel accent que nous mettons sur la compétitivité et la
viabilité économique, nous saisirons les occasions de collaboration avec les flottilles
afin de modifier les politiques de délivrance de permis de façon à permettre aux
pêcheurs de détenir plus d’un permis, ou de combiner leurs entreprises. Nous déployons
des efforts aussi pour offrir aux institutions prêteuses traditionnelles une confiance
accrue dans le secteur pour qu’elles accordent aux pêcheurs un accès au capital
dont ils ont besoin.
Il importe aussi de reconnaître que si le contournement des règles de délivrance
des permis a été profitable à certains par le passé, ceux qui en ont bénéficié risquent
d’en subir les contrecoups lorsqu’un gouvernement se met à appliquer ces politiques.
Les pêcheurs indépendants du Canada atlantique nous ont dit qu’ils veulent avoir
l’assurance qu’ils garderont le contrôle de leurs permis. J’ai confiance que ces
mesures et les réformes connexes que nous avons annoncées seront profitables pour
les pêcheurs de cette région et leurs collectivités.
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Renseignements
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Relations avec les médias
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Steve Outhouse
Directeur des Communications
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