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Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs : Questions et réponses

Q1. Quel est le résultat escompté de l'Initiative des marchés des biocarburants pour les producteurs (IMBP)?

R1. Le gouvernement du Canada a établi comme cibles une teneur moyenne en carburant renouvelable de 5 p. 100 d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le diésel d'ici à 2012. L'IMBP va dans le sens de cet engagement puisqu'il vise à aider les producteurs à tirer parti de ces nouveaux débouchés en leur donnant l'occasion de participer davantage à la mise en place d'usines de production de biocarburants. Cette initiative leur permettra aussi d'accroître leur part des bénéfices engendrés par la production de carburants renouvelables au delà de la livraison de la matière première.

Q2. Quels sont les principales sphères d'activité entrant dans l'IMBP?

R2. L'IMBP englobe les activités suivantes :

Q3. Comment l'IMBP est-elle mise en œuvre?

R3. L'IMBP est mise en œuvre par l'intermédiaire des conseils sectoriels de chaque province ou territoire qui administrent le PASCAA (Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire). Cette façon de procéder, au niveau local, est vue comme une méthode efficace pour réaliser et soutenir les opportunités nouvelles.

Q4. De quel montant dispose l'IMBP?

R4. L'IMBP dispose au total de 20 millions de dollars pour 2006-2008. De ce montant, jusqu'à 13 millions étaient disponibles en 2006 2007, tandis qu'une autre tranche de 7 millions est offerte en 2007-2008. À l'origine, le 17 juillet 2006, le ministre Strahl avait annoncé des fonds de 10 millions de dollars pour l'IMB. Mais, en raison de la forte demande venant des producteurs et de l'industrie, il a annoncé, le 3 mars 2007, l'ajout de 10 millions de dollars au fonds prévu pour l'IMBP.

Q5. Comment peut-on obtenir des fonds de l'IMBP?

R5. Les demandeurs peuvent avoir obtenir des fonds de l'IMBP par l'intermédiaire du conseil sectoriel de leur province ou de leur territoire. Les coordonnées de chacun des conseils sont affichées sur le site Web du PASCAA.

Dans le cas de la plupart des conseils sectoriels, les dates limites pour présenter un projet pour 2007 sont en juin ou en juillet 2007 - pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter le conseil sectoriel de votre province ou de votre territoire.

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Q6. Qui a le droit de présenter une demande dans le cadre de l'IMBP?

R6. Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui sont des personnes morales, soit, entre autres : organismes et associations sans but lucratif; universités; collèges; coopératives; offices de commercialisation; groupements autochtones; particuliers; sociétés à but lucratif. Cela comprend les producteurs agricoles qui, aux termes de l'IMBP, sont définis comme des personnes qui pratiquent l'agriculture commerciale et dont les recettes de ventes annuelles brutes s'élèvent à au moins 10 000 $. Sont aussi admissibles les agriculteurs débutants (c. à d. ceux qui établiront une exploitation agricole ou qui pratiquent l'agriculture depuis moins de six ans) s'ils ont, ou auront, des recettes de ventes annuelles brutes d'au moins 10 000 $.

Sont exclus les ministères et organismes fédéraux, tout demandeur jugé inadmissible pour des raisons, ou à cause de décisions, découlant de politiques du gouvernement canadien et tout demandeur qui n'est pas une personne morale.

Q7. Quelles sont les matières premières considérées comme admissibles pour la production de biocarburants?

R7. Le principal objectif de l'IMPB est de produire un dossier d'entreprise viable pour la fabrication de carburants servant au transport, qui comprend des intrants agricoles.

Les principaux intrants sont des produits agricoles (maïs, blé ou autres céréales dans le cas de l'éthanol, huiles végétales ou graisses animales dans le cas du biodiésel). Mais il y a des possibilités d'utiliser, comme intrants, la paille ou autre biomasse contenant de la cellulose. Le financement pourrait servir à préparer le meilleur projet d'entreprise ou la meilleure étude de faisabilité qui soient, portant sur l'utilisation, comme matière première, de résidus du bois d'usines de transformation ou autres déchets pour produire des biocarburants, seulement si cet aspect fait partie d'un projet plus large comprenant l'emploi direct du contenu admissible dans le champ de compétence du Ministère défini dans la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Q8. Quel genre de biocarburants peut être produit dans le cadre de l'IMBP?

R8. Les projets de l'IMBP doivent se rapporter à la production de biocarburants liquides à des fins de transport. Celle des biocarburants non liquides destinés à entrer dans la composition de carburants ne servant pas au transport peut être financée par le PASCAA. Le PASCAA est mis en œuvre à l'échelle nationale et par l'intermédiaire des conseils sectoriels dans toutes les provinces et les territoires. On trouvera plus d'information sur le site Web du PASCAA. Pour en savoir plus sur ce programme, vous pouvez aussi contacter le conseil sectoriel de votre province ou de votre territoire.

Q9. De quelle façon cette initiative aide-t-elle les producteurs?

R9. Cette initiative permettra aux producteurs agricoles d'augmenter la part des bénéfices qu'ils tirent de la production de carburants renouvelables au delà de la livraison de la matière première. Les projets de l'IMBP doivent comporter une contribution minimale des producteurs correspondant au tiers de la contribution totale de l'industrie. Celle ci est tenue d'assumer au moins le quart des coûts du projet (en espèces). De plus, les projets de l'IMBP doivent prévoir un niveau de participation financière des producteurs d'au moins un tiers dans la propriété d'une usine de production de biocarburants qui pourrait être bâtie à la suite du projet.

Q10. Comment l'IMBP soutient-elle les chaînes de valeur?

R10. L'IMBP vise à :

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Q11. Comment l'IMBP contribue-t-elle au développement rural?

R11. L'IMBP est conçue pour faire en sorte que les agriculteurs et les collectivités rurales profitent de la stratégie plus large sur les biocarburants en donnant aux producteurs agricoles l'occasion de détenir une part financière des installations de production de biocarburants. Cette participation à des initiatives régionales sur les biocarburants, de même que la réalisation de telles initiatives dans des régions rurales, favoriseront le développement rural.

Q12. S'agit-il du seul financement fourni par le gouvernement pour aider les agriculteurs dans le domaine de la production des biocarburants?

R12. Au cours des derniers mois, le gouvernement a annoncé, en plus de l'extension de l'IMBP, au-delà de 500 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les collectivités rurales à saisir de nouveaux débouchés dans le secteur des bioproduits agricoles au moyen d'initiatives se rapportant aux biocarburants et aux bioproduits. Les autres programmes sont :

Q13. Est-ce que l'IMBP répond aux attentes de l'industrie?

R13. Oui. L'IMBP a été élaborée à partir des commentaires de nombreux groupements de producteurs.

Q14. Comment cette approche complétera-t-elle les stratégies provinciales et territoriales sur les biocarburants?

R14. Les provinces et les territoires sont en faveur de mesures visant à encourager les producteurs à participer à la production de biocarburants et ont demandé qu'ensemble les gouvernements s'emploient rapidement à élaborer de telles initiatives. La mise en œuvre de l'IMBP par l'intermédiaire des conseils sectoriels du PASCAA garantit que les projets financés par cette initiative concordent avec les stratégies provinciales et territoriales.