Aperçu du programme
Le gouvernement du Canada est résolu à exiger qu'il y ait dans tout le pays une proportion moyenne de 5 p. 100 de combustible renouvelable dans le carburant de transport d'ici 2010. Environnement Canada dirige, avec le soutien de Ressources naturelles Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'élaboration de la stratégie globale devant mener à la réalisation de cet objectif. AAC s'assure que l'on travaille à l'atteinte de l'objectif de 5 p. 100 de manière à ce que le secteur agricole en tire le plus d'avantages possible, plus particulièrement de manière à ce que les producteurs agricoles puissent être en grande partie propriétaires des installations de production des biocarburants. Les possibilités pour les producteurs d'avoir une plus large part de propriété des installations de production de biocarburants leur permettront de devenir des intervenants plus puissants dans la chaîne de valeur et d'avoir une part des bénéfices plus large que celle tirée de la fourniture de matières premières.
La première ronde de l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative lancée dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), avait été annoncée en juillet 2006 et a distribué 10 millions de dollars pour le financement de projets. La demande pour ce type de financement a été supérieure au montant de 10 millions de dollars prévu à l'origine; c'est pourquoi on a ajouté un financement supplémentaire pouvant atteindre 3 millions de dollars en 2006-2007, dans le cadre de l'IMBP. Un montant supplémentaire de 7 millions de dollars sera mis à disposition au cours de l'exercice financier 2007-2008 pour une deuxième ronde de financement de l'IMBP, pour un total de 20 millions de dollars sur les deux années financières.
Afin d'offrir le maximum d'avantages au secteur agricole, l'Initiative a pour but d'aider les producteurs à préparer des propositions de projets d'entreprise solides moyennant une participation importante à la propriété (supérieure au tiers), et à effectuer des études de faisabilité ou d'autres analyses portant sur la création et l'élargissement de la capacité de production des biocarburants. Les conseils de l'industrie de chaque province et territoire administrant le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) sont chargés d'attribuer l'aide financière.