Guetter la sécheresse

Programmes fédéraux

L'assurance-récolte, le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), le Programme de paiements anticipés, Programme national d'approvisionnement en eau et le report d'impôt sont en place pour aider les agriculteurs cette année.

Assurance-production (Assurance-récolte)
Le Programme d'assurance-production a pour objectif de permettre aux producteurs agricoles et agroalimentaires du pays d'avoir accès à un programme d'assurance abordable, en assumant le financement d'une partie des primes des producteurs et des frais administratifs des provinces et en offrant de la réassurance. La participation aux programmes d'assurance-récolte représente la meilleure option d'un producteur pour gérer les risques liés à la production de cultures, notamment la maladie, les organismes nuisibles et les conditions météorologiques. Les coûts du Programme d'assurance production sont partagés entre le fédéral, les provinces et les producteurs. Ce programme permet de stabiliser le revenu d'un producteur en minimisant les répercussions financières découlant des manques à produire attribuables à des catastrophes naturelles. L'Assurance-production est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue en épongeant une partie des primes et des frais administratifs totaux. Le gouvernement fédéral offre également des modalités de réassurance (financement déficitaire) aux provinces. Cinq provinces participent actuellement à la réassurance (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse).

Des améliorations importantes ont été apportées au programme d'assurance récolte/ assurance-production au cours des dernières années. Les producteurs assurent maintenant davantage de cultures et de superficie et ils achètent des couvertures plus élevées qu'ils ne l'ont jamais fait auparavant. Alors que le nombre de producteurs assurés (103 000) est demeuré environ le même au cours des cinq dernières années, le pourcentage d'acres de culture assuré a augmenté de presque 26 p. 100 pour atteindre environ 56 millions d'acres. Le nouveau programme d'assurance-production protége plus de produits et offre plus d'options aux producteurs. Une option " ensemble de l'exploitation " pour l'assurance production offre une solution de rechange économique aux entreprises très diversifiées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, les producteurs peuvent communiquer avec leur organisme provincial d'assurance-récolte :

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) :
Le PCSRA est un programme fédéral, provincial et territorial de gestion des risques de l'entreprise. Le PCSRA regroupe la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe en un seul programme, aidant ainsi les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les pertes, légères ou importantes, de revenus. Le PCSRA est un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole offert aux producteurs admissibles, quelle que soit la nature de leur production.

Le PCSRA est exécutépar le gouvernement fédéral dans les provinces ou territoires suivants : la Colombie-Britannique, le Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, et la Terre-Neuve et Labrador.

Dans les provinces ou territoires suivants : l'Alberta, l'Ontario, le Québec, et l'Île-du-Prince-Édward, le PCSRA est exécutépar le gouvernement provincial.

1-866-367-8506

Programme de paiements anticipés :
Le Programme de paiements anticipés (PAA) permet aux agriculteurs de toucher des avances monétaires pouvant atteindre 250 000 $ pour les récoltes entreposées. La première tranche de 50 000 $ des avances est exempte d'intérêts. Le programme est offert aux producteurs de grandes cultures entreposables à l'état naturel ainsi qu'aux producteurs de sirop d'érable, de miel et de fourrure d'élevage. Le programme est disponible par l'entremise des associations de producteurs qui le gèrent grâce à une entente avec le gouvernement fédéral.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le gestionnaire du programme au 1 (888) 346-2511 (numéro sans frais) ou visitez le site www.agr.gc.ca/nmp/app/index_f.html

Programme national d'approvisionnement en eau
Le PNAE a pour objet de fournir un soutien technique et financier aux collectivités agricoles du Canada afin d'atténuer les risques de pénurie d'eau dans l'avenir et de répondre aux besoins quotidiens croissants d'un secteur agricole canadien très dynamique, par le biais de la planification et du développement d'un approvisionnement en eau sécuritaire, sain et fiable.

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) est une initiative du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) d'une valeur de 60 millions de dollars répartis sur quatre ans. Le PNAE contribue au volet environnement du CSA en encourageant le développement, l'amélioration et la protection de ressources hydriques vitales dans les zones agricoles du Canada.

En tant que programme national, le PNAE vise à aider les producteurs canadiens à élaborer des projets qui favorisent le développement et l'amélioration d'un approvisionnement en eau durable dans les zones agricoles. Vous trouverez ci-après de l'information sur les demandeurs admissibles, les trois catégories de projets admissibles (accompagnées d'exemples), le soutien accordé au titre du programme et les responsabilités des partenaires, ainsi que les dates limites et la marche à suivre pour faire une demande. Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du PNAE particulières à votre province, veuillez cliquer sur le nom approprié ci-dessous.

Report d'impôt : (région prescrite de sécheresse)
En vertu de ce programme, les propriétaires de troupeaux reproducteurs dans des zones spécifiques, qui sont forcés de vendre la totalité ou une partie de leurs troupeaux reproducteurs en raison de la sécheresse, sont admissibles à un report d'impôt d'un an sur le revenu issu de ces ventes.

Le report d'impôt permet aux éleveurs admissibles de reporter à l'exercice suivant l'impôt sur le revenu tiré de la vente des troupeaux reproducteurs afin qu'ils puissent reconstituer leurs troupeaux l'année suivante. Dans les régions où la sécheresse sévit plusieurs années consécutives, les éleveurs peuvent reporter l'impôt sur le revenu tiré des ventes des troupeaux à l'exercice où la région n'est plus déclarée victime de la sécheresse.

Les éleveurs admissibles pourront demander le report d'impôt lorsqu'ils présenteront leur déclaration de revenu de l'année

2006

auparavant

Pour plus d'information, communiquez avec le bureau de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de votre région.