Document d'information

Ce document est disponible en format PDF (172 Ko)
janvier 2004

Renseignement de l'immigration - Filtrage des cas

Une des fonctions centrales du réseau du Renseignement de l'immigration au sein de l'AFSC consiste à aider à la sélection d'immigrants, de réfugiés et de visiteurs afin d'empêcher des personnes inadmissibles d'entrer ou de demeurer au Canada. En 2003, quelques 23 000 demandes à titre de visiteur et 1 200 demandes d'immigration ont fait l'objet d'une vérification des antécédents.

Des sections spécialisées aident les agents des visas en poste à l'étranger et les agents de l'immigration au Canada à établir l'admissibilité des personnes qui désirent entrer ou demeurer au Canada. Elles offrent des conseils techniques et un soutien aux cas comme suit.

• Examen sécuritaire. Les personnes qui présentent une demande pour le statut d'immigrant, de réfugié et de visiteur et pourraient représenter un risque à la sécurité nationale du fait de leur implication dans le terrorisme ne sont pas admissibles au Canada. Les sections d'examen sécuritaire du réseau du Renseignement de l'immigration collaborent étroitement avec le Service canadien du renseignement de sécurité dans la gestion du processus d'attestation sécuritaire touchant les immigrants et les visiteurs.
• Crime organisé. Les demandeurs qui pourraient avoir été impliqués dans le crime organisé ou dans d'autres activités criminelles importantes comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ne sont pas admissibles au Canada. Les sections de crime organisé collaborent étroitement sur les cas de crime organisé transnational avec la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
• Crimes de guerre modernes. L'un des aspects fondamentaux de l'implication du Canada à la sécurité nationale et à la justice internationale consiste au déni de refuge à des criminels de guerre et aux auteurs de crimes contre l'humanité. Les demandeurs qui pourraient avoir été impliqués dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ne sont pas admissibles au Canada. Les unités de crimes de guerre modernes collaborent étroitement avec la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Justice dans l'application de cette initiative gouvernementale. Les unités de crimes de guerre modernes offrent également une expertise et des conseils aux agents postés au Canada et à l'étranger concernant les cas de crimes de guerre modernes.

Renseignements aux médias