L'espace exerce un attrait unique chez les jeunes et les moins jeunes. L'Agence spatiale canadienne (ASC) a le mandat d'utiliser l'espace pour :

• améliorer les connaissances scientifiques et techniques des élèves et des enseignants;
• encourager les jeunes à poursuivre des études en sciences, en génie et en mathématiques;
• de promouvoir et de diffuser des connaissances sur l'espace afin d'intéresser et de sensibiliser davantage le public à ce domaine d'activités;
• de renforcer l'expertise du Canada dans des créneaux de pointe en formant une main-d'oeuvre qualifiée;
• de donner un sentiment de fierté nationale aux Canadiens.

Le Programme de subventions pour la sensibilisation à l'espace et l'éducation finance la participation des jeunes et des enseignants à des événements conçus pour accroître leur intérêt dans le Programme spatial canadien et les pousser à participer aux activités de ce programme.

L'ASC appuie les propositions présentées par des établissements et des personnes qui contribuent à :

• sensibiliser davantage les jeunes du pays au Programme spatial canadien en leur donnant accès, dans chaque province et territoire, à des possibilités formelles ou non de se renseigner sur les sciences et les technologies spatiales canadiennes;
• encourager la participation des jeunes à des activités scientifiques et technologiques en leur faisant connaître les divers éléments et aspects du Programme spatial canadien.

1. Admissibilité

Les candidats admissibles au Programme de subventions pour la sensibilisation à l'espace et l'éducation sont les suivants :

• les élèves canadiens inscrits dans un établissement d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire;
• les enseignants des établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire au Canada.

Pour être admissibles, les événements proposés dans le cadre du Programme doivent respecter les critères obligatoires suivants :

• événements susceptibles d'augmenter, de manière directe ou indirecte, la sensibilisation des jeunes à un contenu canadien de sciences et de technologies spatiales : il peut s'agir d'ateliers destinés aux enseignants, de conférences sur les sciences/l'espace destinées aux jeunes, d'activités s'intégrant au programme de cours ou parascolaires, ou de concours;
• événements spéciaux organisés pour sensibiliser davantage les jeunes à un contenu canadien de sciences et de technologies spatiales.

2. Modalités de demande

Les propositions peuvent être soumises à l'ASC tout au long de l'année au moyen du formulaire de demande de participation (document PDF). Les demandeurs doivent signaler les autres formes d'aide gouvernementale sollicitée ou reçue et déclarer la participation d'anciens fonctionnaires qui sont soumis aux directives régissant les conflits d'intérêts et l'après mandat. Envoyez-vos soumissions à l'adresse suivante:

Programme de sensibilisation et d'apprentissage
Contributions et subventions
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Y9

3. Critères d'évaluation

Les propositions seront évaluées et cotées en fonction des critères suivants :

• la mesure dans laquelle l'événement proposé répond aux objectifs du Programme;
• la qualité de l'événement en ce qui concerne le niveau de connaissances sur les sciences et les technologies spatiales canadiennes transmises aux jeunes et aux éducateurs;
• les possibilités de transfert des connaissances acquises lors de l'événement à d'autres élèves, éducateurs ou établissements offrant aux jeunes des possibilités formelles et informelles d'apprentissage;
• la mesure dans laquelle le financement est suffisant pour assurer la participation d'un ou de plusieurs élèves à une activité d'apprentissage en sciences et en technologies spatiales;
• les moyens de rétroaction donnée par les participants quant à la qualité de l'événement et aux résultats obtenus.

4. Coûts admissibles

Les coûts admissibles seront établis avec précision pour chaque proposition et couvriront les dépenses associées à la participation à un événement :

• les frais de transport vers le lieu où se tient l'événement;
• les frais d'hébergement pour la durée de la participation à l'événement;
• l'allocation de repas (établie selon les règles du gouvernement) pour la durée de la participation à l'événement;
• les frais d'inscription et les dépenses associées à l'acquisition ou à l'élaboration de matériel en vue de la participation à l'événement.

5. Valeur de la subvention

La subvention maximale payable à un participant ne dépassera pas 100 % du total des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Le niveau maximal (limite de cumul) de l'aide publique totale (aide fédérale, provinciale et municipale pour les mêmes dépenses admissibles) à l'égard d'un événement ne doit pas dépasser 100 % du total des coûts admissibles. Si le montant de l'aide publique totale versé à un participant excède la limite de cumul, l'ASC devra ajuster le niveau d'aide (et obtenir un remboursement au besoin) de manière que cette limite ne soit pas dépassée. Les participants seront tenus de divulguer toutes les sources de financement pour un événement avant d'y participer et à la fin de cet événement.

La valeur de la subvention sera établie par le comité d'évaluation en fonction des coûts de participation et des directives du Conseil du Trésor relatives aux montants admissibles pour les frais de transport et de subsistance.

6. Accord de subvention

Un accord conclu avec le bénéficiaire de la subvention fixera les conditions, la méthode de paiement, les produits à livrer et les obligations visant la production de rapports, comme des rapports d'étape.

7. Base de paiement et versement

La subvention sera fondée sur les besoins en trésorerie associés à la participation à l'événement approuvé et sera payée au bénéficiaire avant l'événement.