Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager

À propos du programme

Le programme IPV/DP vise à protéger les Canadiens, en permettant à l'ASFC d'effectuer une évaluation du risque que représentent les voyageurs, avant leur arrivée au Canada.

Obtenir la bonne information au moment opportun

L'information constitue un outil important pour lutter contre le terrorisme, les crimes liés au terrorisme et les autres crimes graves. En vertu de la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de fournir à l'ASFC les données IPV/DP sur les personnes qu'ils transportent à destination du Canada. Les agents de l'ASFC utilisent ces données pour cibler les voyageurs représentant un risque élevé avant leur arrivée au pays.

Protection des renseignements personnels

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a abordé les enjeux reliés à la protection des renseignements personnels pour le programme IPV/DP.

Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a examiné l'EFVP de l'IPV/DP et est convaincu que les risques les plus graves d'atteinte à la vie privée ont été réglés ou sont sur le point de l'être. L'ASFC a depuis informé le CPVP des mesures additionnelles qu'elle a prises pour protéger les renseignements personnels.

Mesures pour protéger les renseignements personnels

Les données sur les passagers transmises à l'ASFC par les transporteurs commerciaux sont protégées en vertu de la législation canadienne.

Après la révision de l'EFVP par le CPVP, l'ASFC a mis en oeuvre les mesures de protection suivantes afin d'atténuer les risques d'atteinte à la vie privée :

• La mise en oeuvre de contrôles internes de la sécurité de l'accès, d'une fonction de vérification et d'un mécanisme de suivi pour examiner l'utilisation et le partage des données IPV/DP;
• L'élaboration de lignes directrices strictes régissant les conditions dans lesquelles l'information peut être communiquée;
• Les données qui ne sont pas nécessaires à des fins de gestion frontalière seront supprimées et ne pourront pas être consultées, y compris l'information touchant les repas et la santé;
• Les données DP seront conservées pour un total de trois ans et six mois; mais leur utilisation et leur accès varieront en durée ou en conservation au cours de cette période;
• Au cours des premières 72 heures, les agents du ciblage et du renseignement utiliseront les données DP pour évaluer le risque que représentent les voyageurs arrivant au Canada;
• Après les premières 72 heures et pour une période de deux ans, le nom du voyageur ne pourra pas être connu et les agents du renseignement et les analystes utiliseront l'information uniquement pour analyser les tendances en matière de voyage. Il sera possible de faire réapparaître le nom du voyageur, mais uniquement en cas de besoin aux fins d'une enquête;
• Après les premières 72 heures et pour une période de deux ans, les données DP peuvent être partagées avec des organismes externes ou des tiers à des fins autres que celles liées à la gestion frontalière sur présentation d'un mandat;
• Pour la période de deux ans à trois ans et six mois, les données DP ne seront conservées que de façon dépersonnalisée;
• Durant cette période, les données pourront être personnalisées à nouveau uniquement avec l'autorisation du président de l'ASFC. Les données DP seront personnalisées à nouveau lorsqu'on aura des raisons de croire que le nom ou les éléments de données sont nécessaires pour identifier des personnes à risque élevé représentant une menace pour la sécurité du Canada;
• Au cours de cette période finale, les données DP ne seront partagées qu'avec des organismes qui disposent d'un mandat de sécurité ou de défense nationale;
• L'ASFC fera preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les renseignements liés à la gestion frontalière sont partagés avec d'autres fonctionnaires uniquement pour des fins très limitées expressément prévues par la loi.