Projet pilote NEXUS Air
Étude d’évaluation

Mars 2006

Table des matières

• Résumé
  • Méthode
  • Résumé des principales constatations
  • Recommandations
  • Contexte d'évaluation
• Introduction et contexte
  • Description du projet pilote NEXUS Air
  • Objet de l’évaluation
  • Méthode
• Constatations clés
  • Question 1 : Gestion et mise en œuvre
    • Dans quelle mesure le personnel a t il participé et aidé à la mise en œuvre du projet pilote?
    • Dans quelle mesure la structure de gestion est elle appropriée pour le projet pilote NEXUS Air?
    • Dans quelle mesure les ressources disponibles sont elles suffisantes pour le projet pilote NEXUS Air?
    • Les activités de sensibilisation (mise en marché/publicité) du projet pilote
  • Question 2 : Résultats obtenus (Succès)
    • Les processus du projet pilote NEXUS Air sont ils efficaces et efficients?
    • Dans quelle mesure les participants au projet pilote NEXUS Air en retirent ils des avantages?
    • Dans quelle mesure l'ASFC et le SDPF retirent ils des avantages du projet pilote
  • Question 3 : Pertinence
    • Dans quelle mesure le projet pilote NEXUS Air appuie t il les objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente (DFI) ainsi que la mesure 3 du Plan d'action en 32 points?
    • Dans quelle mesure est il possible d'étendre NEXUS Air à d'autres endroits?
    • Y a t il d'autres méthodes ou technologies qui pourraient être plus efficaces ou efficientes pour atteindre les résultats visés?
• Conclusion
• Recommandations
• Réponse de la direction

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Résumé

Le projet pilote NEXUS Air est une initiative conjointe de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États Unis, entreprise sous les auspices du Plan d'action en 32 points de la Déclaration sur la frontière intelligente (DFI). Il a été mis sur pied à l'aéroport international de Vancouver (AIV) en novembre 2004 et devrait se poursuivre jusqu'au 30 avril 2006. L'objet du programme NEXUS Air est de permettre aux voyageurs aériens à faible risque et préapprouvés d'entrer au Canada et aux États Unis au moyen d'un processus informatisé rapide et sécuritaire.

La présente évaluation formative du projet pilote NEXUS Air a été menée par la Division de l'évaluation de l'ASFC, conformément à la demande de financement présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor qui prévoyait qu'une évaluation indépendante serait menée neuf mois après la mise en œuvre du projet. L'évaluation a en outre été demandée par le Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune (CCAFC) afin d'éclairer ses décisions relativement à l'expansion du programme NEXUS Air à d'autres endroits.

Les principaux sujets d'évaluation examinés ont été :

1. l'efficacité de la gestion et de la mise en œuvre du projet pilote NEXUS Air;
2. la mesure dans laquelle le projet pilote a démontré la possibilité d'atteindre les résultats de programme visés;
3. la pertinence du projet pilote, à savoir s'il correspond aux objectifs de la DFI (mesure 3), y compris ses possibilités d'expansion à d'autres sites.

Méthode

Les méthodes suivantes ont été utilisées pour cette évaluation :

• examen des documents et des statistiques de l'ASFC et du SDPF;
• entrevues avec des intervenants clés;
• examen de la documentation;
• sondage auprès des participants au programme NEXUS Air;
• visite du site d'essai pilote du programme NEXUS Air.

Résumé des principales constatations

Gestion et mise en œuvre

Une très étroite collaboration entre le personnel douanier du Canada et celui des États Unis ayant participé à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme NEXUS Air était essentielle au succès du projet pilote. L'Administration de l'aéroport international de Vancouver (AAIV) a aussi grandement contribué au projet en fournissant l'infrastructure nécessaire, en participant au Groupe de travail local et en menant certaines activités de sensibilisation et de mise en marché.

La structure de gestion a fonctionné raisonnablement bien. Un groupe de travail national, composé de cadres supérieurs tant du SDPF que de l'ASFC, a fourni une orientation stratégique. Un groupe de travail local a géré la mise en œuvre comme telle et a favorisé un sens d'engagement, ce qui a également contribué au succès de la mise en œuvre.

Il y a eu quelques retards dans la mise sur pied et la mise en marche du projet pilote. Une fois le projet démarré, certaines décisions clés ont demandé un certain temps. Ce qui s'explique en grande partie par le fait que le processus décisionnel de l'ASFC et celui du SDPF fonctionnent différemment. Par exemple, les gestionnaires du programme NEXUS Air au SDPF n'avaient pas les mêmes pouvoirs que leurs homologues de l'ASFC en matière de prise de décision.

Comme il était convenu entre le Canada et les États Unis, l'ASFC a consacré la majorité des ressources nécessaires à la conception et à la mise en œuvre du projet pilote. Le SDPF a fourni certaines des ressources nécessaires pour l'élaboration des systèmes, l'inscription des participants et les documents d'information. Le budget disponible était suffisant pour réaliser le projet pilote.

À cause d'une absence de coopération entre les intervenants clés et d'un manque de disponibilité des ressources, la planification des communications a été inefficace; les activités de sensibilisation ont été ponctuelles et les produits nécessaires n'ont pas été livrés en temps opportun. Les activités qui ont eu lieu ont cependant réussi à assurer la participation de grands voyageurs au projet pilote. Par exemple, l'envoi de lettres à tous les membres du programme CANPASS Air semble avoir été utile, puisque 55 % des répondants au sondage ont indiqué avoir appris l'existence du programme NEXUS Air de cette façon. L'AAIV a mené des activités de sensibilisation telles que la distribution de cartes de membre prépayées, ce qui a également augmenté le nombre de participants.

Résultats obtenus

Dans l'ensemble, les processus de demande de participation, d'inscription et de passage du programme NEXUS Air ont fonctionné efficacement. Nous avons constaté quelques problèmes d'efficience dans le traitement des demandes de participation et de l'inscription. Par exemple, le traitement des demandes a pris plus de temps que la norme publiée. Le fait que de nombreuses demandes de participation soient incomplètes ajoute également au temps nécessaire pour leur traitement. Il y a un arriéré dans le traitement des inscriptions des participants au Centre d'inscription depuis le tout début du projet pilote. L'arriéré actuel découle en grande partie du fait que les demandeurs ne se rendent pas au Centre d'inscription pour compléter leur inscription. Alors que le temps de traitement a diminué au cours des derniers mois, il y a également eu diminution dans le nombre de demandeurs, puisque le projet pilote doit se terminer en avril 2006.

Les agents de l'ASFC et du SDPF n'ont pas été regroupés au Centre d'inscription à l'AIV, contrairement au plan initial. Cette situation, loin d'être idéale, a entraîné des difficultés telles que l'inscription incomplète des demandeurs, de mauvaises communications quant à la date et à l'heure de l'entrevue du demandeur et des écarts dans les statistiques relatives aux demandes « en attente », « incomplètes » et « refusées ».

Les participants du programme NEXUS Air sont extrêmement satisfaits de tous les aspects du programme, mais tout particulièrement des formalités douanières accélérées à la frontière. Ils ont signalé avoir gagné 27 minutes en moyenne à chaque passage.

L'ASFC et le SDPF ont retiré plusieurs avantages du projet pilote. Par dessus tout, le projet pilote a démontré le potentiel du programme NEXUS Air d'atteindre les objectifs visés – les processus clés fonctionnent bien, les participants au programme NEXUS Air sont très satisfaits et la participation prévue pour le projet pilote a dépassé les attentes de façon considérable : 5 070 participants en date du 10 novembre 2005, comparativement à une cible de 3 000 participants avant la fin du projet pilote en avril 2006. Le programme NEXUS Air favorise également l'application des normes internationales relatives aux procédures accélérées et ses systèmes sont prêts à l'interfonctionnement international grâce à la technologie de reconnaissance de l'iris utilisée dans le processus de passage à la frontière. Finalement, l'évaluation du risque que présentent les participants et le processus de passage semblent sécuritaires. Cependant, la direction du programme demeure à l'avant-garde de nouvelles approches et les adopte au besoin pour veiller à l'intégrité du programme.

Pertinence

Le programme NEXUS Air correspond parfaitement aux mesures du Plan d'action de la DFI. Il est clair qu'il s'agit d'un système sécuritaire, qui permet aux grands voyageurs qui présentent de faibles risques de traverser la frontière entre nos deux pays de façon efficiente.

Selon les preuves recueillies, une expansion du programme NEXUS Air à d'autres aéroports internationaux au Canada est souhaitable. Pour que le programme atteigne son potentiel, il est essentiel qu'un nombre suffisant de voyageurs s'inscrivent et que diverses méthodes soient utilisées pour accroître leur participation.

Recommandations

1. Étendre le programme NEXUS Air à d'autres aéroports internationaux du Canada qui disposent d'installations de précontrôle des É. U., à commencer par les aéroports internationaux Pearson et Pierre Elliott-Trudeau, puisqu'ils ont les plus forts volumes de voyageurs, suivis des aéroports internationaux de Calgary, Winnipeg, Edmonton, Halifax [note 1] et Ottawa.
2. Réduire les manques d'efficience dans les processus de demande de participation et d'inscription grâce à des mesures comme regrouper les agents de l'ASFC et du SDPF dans chaque centre d'inscription, apporter des changements aux formulaires de demande afin qu'ils soient plus faciles à remplir et à traiter, et élaborer un outil permettant aux participants de prendre eux-mêmes rendez vous en ligne.
3. Améliorer l'évaluation du risque que présentent les demandeurs afin d'éliminer les vulnérabilités possibles.
4. Améliorer la structure de régie du programme NEXUS Air afin de permettre que les décisions soient prises plus rapidement.
5. Avec l'expansion du programme NEXUS Air, mettre au point une stratégie de communication coordonnée, ciblée et efficace (y compris des activités de publicité et de sensibilisation). Bien que respectant toutes les politiques de communication pertinentes, cette stratégie devrait permettre au programme NEXUS Air d'attirer la participation du plus grand nombre possible de grands voyageurs (voyages d'affaires et tourisme).
6. Éliminer les obstacles à la participation de diverses façons, y compris par l'harmonisation des programmes NEXUS EXPRES, dans la mesure du possible, l'adoption des critères de participation du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et l'installation de centres d'inscription communs à des endroits plus pratiques.
7. Élargir les technologies de lecture biométrique utilisées dans le programme NEXUS Air pour inclure les empreintes digitales et, si possible, la reconnaissance des visages.

Contexte d'évaluation

Le plan de cette évaluation a été terminé en juillet 2005 et les recherches ont été effectuées entre juillet et octobre 2005.

Lorsque les travaux du programme NEXUS Air ont débuté, les organismes qui ont donné naissance à l'ASFC, soit l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, étaient solidairement responsables du volet canadien de l'initiative. Depuis octobre 2004, l'ASFC est la seule responsable du volet canadien du programme NEXUS Air. Dans le présent rapport, nous ne faisons aucune différenciation entre les organismes d'origine à moins que cela soit pertinent pour les constatations.

Introduction et contexte

La présente évaluation formative a été menée par la Division de l'évaluation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour deux raisons : se conformer à la demande de financement présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le programme NEXUS Air, qui prévoyait une évaluation indépendante neuf mois après la mise en œuvre du projet, et répondre à la demande du Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune (CCAFC) qui souhaite prendre une décision éclairée quant à l'expansion possible du programme NEXUS Air à d'autres endroits.

Description du projet pilote NEXUS Air

Le projet pilote NEXUS Air est une initiative conjointe de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États Unis, entreprise sous les auspices du Plan d'action en 32 points de la Déclaration sur la frontière intelligente (DFI). Il a été mis sur pied à l'aéroport international de Vancouver (AIV) en novembre 2004 et devrait se poursuivre jusqu'au 30 avril 2006.

Ce projet pilote fait partie de plusieurs initiatives ou programmes conjoints ASFC SDPF et NEXUS-EXPRES conçus pour accélérer le trafic à faible risque à la frontière, tout en permettant de consacrer les ressources ainsi libérées à des secteurs à risque plus élevé ou à risque inconnu. Il fait partie de la famille des programmes NEXUS visant à accélérer le traitement des voyageurs dans les modes Autoroutes, Maritime et Air.

Le programme NEXUS Air est offert aux citoyens et résidents permanents du Canada ainsi qu'aux citoyens et résidents étrangers des États Unis qui ont habité dans l'un ou l'autre pays, ou une combinaison des deux pays, pendant les trois dernières années. Il permet à des voyageurs aériens à faible risque et préapprouvés de se soumettre aux formalités des douanes et de l'immigration en passant par un poste de déclaration automatisé. Le programme vise à rejoindre les personnes qui voyagent souvent par avion, car elles devraient bénéficier le plus des privilèges d'un passage accéléré à la frontière.

L'initiative se fonde sur le programme CANPASS Air, qui est un programme semblable pour les voyageurs aériens préapprouvés, mais qui se limite à l'entrée au Canada seulement. Le programme CANPASS Air a initialement été mis en œuvre à l'aéroport international de Vancouver en juillet 2003; il est maintenant offert aux aéroports internationaux de Vancouver, Halifax, Toronto, Montréal, Calgary, Winnipeg et Edmonton. Les programmes NEXUS Air et CANPASS Air utilisent les mêmes postes de déclaration automatisés et la même technologie de reconnaissance rétinienne (lecture de l'iris). Les participants au programme NEXUS Air peuvent utiliser les postes du programme CANPASS Air lorsqu'ils arrivent au Canada par d'autres aéroports que celui de Vancouver.

Le programme NEXUS Air comprend trois processus distincts : la demande de participation, l'inscription et le passage à la frontière. Dans le cadre du processus de demande de participation, les candidats remplissent et soumettent un formulaire de demande de papier accompagné de frais de traitement non remboursables de 80 $CAN (50 $US) au Centre de traitement de l'ASFC à Surrey (Colombie Britannique) [note 2]. Les renseignements relatifs aux demandeurs sont composés par les agents de l'ASFC dans la Composante d'inscription globale (CIG) et transmis électroniquement au SDPF. L'ASFC et le SDPF effectuent simultanément une évaluation du risque des demandeurs en utilisant les bases de données des organismes d'exécution de la loi, des douanes et de l'immigration. Le Centre de traitement de l'ASFC est chargé de tenir et de mettre à jour les dossiers des participants.

Si le Canada et les États Unis décident qu'une personne ne présente que de faibles risques, une lettre lui est envoyée lui demandant de se présenter en personne au Centre d'inscription à l'AIV afin de compléter le processus d'inscription. Au Centre d'inscription, normalement, un agent de l'ASFC interroge les candidats qui sont des citoyens/résidents des États Unis, alors qu'un agent du SDPF interroge les citoyens/résidents canadiens. Le représentant du SDPF prend l'empreinte digitale des deux index du candidat, après quoi il effectue d'autres vérifications dans les systèmes informatiques afin de s'assurer que la personne intéressée à devenir participant présente de faibles risques. Une fois ces évaluations terminées, les agents de l'ASFC et du SDPF confirment l'identité du participant en vérifiant les documents d'identité, en prenant une photographie numérique de ses deux iris et en produisant une carte d'identité NEXUS comportant la photographie du participant. Les agents donnent aux nouveaux participants d'autres renseignements au sujet du programme NEXUS Air, leur expliquent les modalités du programme et leur montrent comment fonctionne le processus de passage à la frontière.

Dans le processus de passage, les participants au programme NEXUS Air peuvent franchir la frontière en empruntant les postes de déclaration automatisés. Les participants fixent un appareil photo qui détermine leur identité par une lecture de l'iris et ils répondent à quelques questions douanières informatisées au sujet des marchandises qu'ils importent. Il faut environ 30 secondes aux participants pour entrer au Canada ou aux États Unis, sans plus d'interaction avec les douanes et l'immigration sauf s'ils sont choisis pour un examen aléatoire, sélectif ou obligatoire en vue de vérifier leur observation de la loi et d'assurer l'intégrité du programme. Puisque les processus de passage du programme NEXUS Air et CANPASS Air sont identiques, les participants qui arrivent au Canada par voie aérienne peuvent emprunter les postes de déclaration automatisés à tous les autres aéroports où le programme CANPASS Air est en vigueur [note 3].

L'objectif du programme NEXUS Air est de faciliter, grâce à un processus automatisé, l'entrée rapide et sécuritaire au Canada et aux États Unis des voyageurs aériens préapprouvés qui présentent un faible risque. Un modèle logique du programme NEXUS Air à l'échelle nationale a été élaboré afin que les liens entre les activités, les résultats et les extrants (immédiats, intermédiaires et stratégiques) soient plus faciles à comprendre.

Selon le modèle logique, le programme NEXUS Air devrait contribuer au résultat stratégique de l'ASFC, à savoir une « gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada » en accélérant la circulation des voyageurs et en accroissant la sécurité à la frontière. Les principaux éléments du programme visant à mener à ces résultats finals sont le processus d'inscription des clients (« traitement des demandes/évaluation des risques » et « inscription finale ») ainsi que le processus frontalier du programme NEXUS Air (« traitement des passages »). Le processus d'inscription devrait permettre de s'assurer que les participants présentent de faibles risques, élargissant ainsi les connaissances de l'ASFC et du SDPF en identifiant les participants qui présentent de faibles risques (un résultat immédiat). Le processus de passage du programme NEXUS Air a pour but d'accélérer le traitement de ces participants à la frontière. Cela signifie que la gestion du risque devrait permettre de réorienter les ressources de l'ASFC et du SDPF vers des secteurs où les personnes présentent des risques plus élevés ou inconnus.

Pour qu'une réaffectation mesurable des ressources soit possible, il faut que le nombre de participants au programme NEXUS Air soit relativement élevé. Un aspect important de la conception du programme est donc celui des « initiatives de sensibilisation et de communication », ayant pour but d'informer les grands voyageurs du programme et d'en inciter un grand nombre à faire une demande de participation. En outre, le programme NEXUS Air exige des systèmes informatisés efficaces, qui assureront un processus sécuritaire et accéléré.

Le financement autorisé par le Conseil du Trésor (CT) pour le programme NEXUS Air de l'ASFC, y compris les dépenses prévues pour l'exercice 2005 2006, s'élève à 4,3 millions de dollars. Aucun financement interne de l'ASFC n'a été prévu pour le projet pilote. La participation des États Unis a été financée par le SDPF, mais les données sur ce budget n'ont pas été fournies à l'équipe d'évaluation.

Objet de l'évaluation

L'objet de cette étude d'évaluation était d'examiner :

• l'efficacité de la gestion et de la mise en œuvre du projet pilote NEXUS Air;
• la pertinence du projet pilote, à savoir s'il correspond aux objectifs de la DFI (mesure 3), quelles sont ses possibilités d'expansion à d'autres endroits et la mesure dans laquelle d'autres méthodes ou technologies pourraient convenir pour offrir ce programme conjoint;
• la mesure dans laquelle le projet pilote a démontré qu'il est possible d'obtenir les résultats prévus pour le programme.

Méthode

La Division de l'évaluation a terminé le plan d'évaluation en juillet 2005. La collecte des données a eu lieu du mois de juillet au mois d'octobre 2005. Les constatations et recommandations préliminaires ont été présentées au CCAFC à sa réunion du 19 octobre 2005 à Arlington (Virginie).

Les méthodes suivantes ont été utilisées dans le cadre de cette évaluation.

Examen des documents et statistiques de l'ASFC et du SDPF

Afin de mieux connaître le projet pilote et son contexte dans le cadre du Plan d'action de la DFI de l'ASFC et du SDPF, ainsi que sa conception, ses objectifs et les résultats prévus, les documents et statistiques suivants ont été examinés :

• la présentation au CT;
• la Charte du projet, les documents et procès verbaux des réunions du CCAFC et du Groupe de travail binational, les procédures et formulaires du programme NEXUS Air (y compris les Procédures normales d'exploitation), les documents de planification;
• les dossiers de sensibilisation (y compris les stratégies, les plans, les données statistiques et les brochures destinées aux clients);
• l'Examen après la mise en œuvre du programme NEXUS Air;
• les données statistiques de l'ASFC et du SDPF (en date du 31 octobre 2005);
• les sites Web de l'ASFC et du SDPF ainsi que les sites Web des organisations de protection des frontières exploitant des programmes semblables à NEXUS Air;
• l'étude de groupes ciblés menée par Phoenix Strategic Perspective pour l'ASFC.

Entrevues avec des intervenants clés

Des entrevues en profondeur ont eu lieu avec 28 représentants de l'ASFC et du SDPF et des intervenants du secteur privé :

• des gestionnaires de l'ASFC des directions générales de la stratégie et de la coordination, de l'innovation, de la science et de la technologie, de l'admissibilité et de l'exécution de la loi;
• des gestionnaires et des agents de l'ASFC dans les régions du Pacifique, du Grand Toronto et du Québec;
• des cadres du SDPF provenant du bureau des projets informatisés pour les voyageurs (Passenger Automated Projects Office), de la technologie de l'information, ainsi que des représentants du SDPF chargés de la gestion des activités de NEXUS Air à l'AIV;
• quatre intervenants du secteur privé représentant l'AAIV, des associations de gens d'affaires qui voyagent, etc.

L'objet de ces entrevues était d'obtenir : des renseignements au sujet de la gestion et de la mise en œuvre du projet pilote NEXUS Air; des précisions sur sa conception; et des opinions et des explications sur les données et les résultats obtenus par d'autres méthodes. Les entrevues visaient également à explorer le point de vue des intervenants concernant la pertinence du programme NEXUS Air et ses possibilités d'expansion à d'autres endroits.

Examen des documents

L'objet de l'examen des documents était de répertorier ce qui est publié et disponible sur Internet ou ailleurs afin de voir s'il y a des méthodes ou des technologies de rechange qui pourraient être plus efficientes ou efficaces pour atteindre les résultats visés.

Cet examen, mené par EKOS Research Associates Inc., a recensé les initiatives qui se déroulent dans d'autres pays que les États Unis ou le Canada et qui ont des fins semblables ou des objectifs comparables au programme NEXUS Air. EKOS a également repéré et recueilli des documents sur l'utilisation et l'efficacité des technologies biométriques et autres en général et, de façon plus particulière, sur l'utilisation et l'efficacité de ces technologies dans les processus de passage accéléré à la frontière d'autres pays [note 4].

Pour étayer cette recherche, l'équipe d'évaluation a communiqué avec des représentants du SDPF, du service douanier de l'Australie et avec le conseiller canadien (Douanes) de la mission du Canada à l'Union européenne à Bruxelles, qui ont fourni des renseignements supplémentaires au sujet de l'utilisation de technologies biométriques et autres dans d'autres pays.

Sondage auprès des participants au projet pilote du programme NEXUS Air

L'évaluation a également inclus un sondage téléphonique auprès des participants au programme NEXUS Air. L'objet du sondage était de savoir comment les participants avaient d'abord entendu parler du programme et de connaître leurs raisons pour y participer, les avantages qu'ils en attendaient et qu'ils en avaient retirés, leur estimation du temps gagné en ayant recours au processus de passage NEXUS Air plutôt qu'au traitement régulier, et leur niveau de satisfaction face aux processus de demande de participation, d'inscription et de passage.

Les services de l'entreprise EKOS Research Associates Inc. ont été retenus pour mener les entrevues de sondage. Des appels ont été faits à 450 participants au programme NEXUS Air choisis de façon aléatoire entre le 8 et le 11 août 2005 [note 5]. En se fondant sur une population de 3 845 participants (âgés de 18 ans et plus, qui étaient inscrits le 19 juillet 2005), le sondage a comporté un degré de confiance de 95 % et un taux d'erreur de 4,3 %. [note 6]

Visite du site d'essai pilote NEXUS Air

Des membres de l'équipe d'évaluation ont observé et effectué un passage témoin des processus du programme NEXUS Air au cours d'une visite sur place le 21 juillet 2005. Il y a eu visite au Centre de traitement de l'ASFC à Surrey (C. B.) pour observer le traitement des demandes et au Centre d'inscription de l'AIV pour voir comment se complétait l'inscription au programme NEXUS Air. Il y a eu observation de la façon dont se déroulait le passage; les évaluateurs ont observé des participants qui s'acquittaient des formalités douanières aux postes de déclaration automatisés.

Constatations clés

Question 1 : Gestion et mise en œuvre

1.1 Dans quelle mesure le personnel a t il participé et aidé à la mise en œuvre du projet pilote?

Dans l'ensemble, il y a eu une très grande collaboration entre le personnel du Canada et celui des États Unis qui ont participé à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet pilote NEXUS Air. Cette collaboration a été facilitée par des documents de régie bien formulés (tout particulièrement une charte de projet, un plan de projet détaillé et des procédures normales d'exploitation). Les rôles et les responsabilités des groupes de travail du projet pilote, de l'ASFC, du SDPF et des employés des opérations régionales de Vancouver étant bien définis et raisonnablement clairs, ces documents clés ont servi d'ancrage au projet.

Un tel niveau de collaboration a contribué à une mise en œuvre relativement harmonieuse du projet pilote NEXUS Air.

L'ASFC et le SDPF ont joué un rôle égal dans l'orientation stratégique du programme NEXUS Air. Puisque NEXUS Air est situé au Canada et s'appuie sur le programme CANPASS Air - en utilisant la même technologie biométrique et les mêmes postes de déclaration automatisés -, le Canada a joué un plus grand rôle dans l'élaboration du projet pilote.

L'Administration de l'aéroport international de Vancouver (AAIV) a également fourni une aide importante

Les représentants de l'AAIV ont été actifs dans le Groupe de travail local, ont fourni l'infrastructure nécessaire pour le programme à l'aéroport et ont participé à de nombreuses activités de sensibilisation couronnées de succès. Il est clair que la participation active des représentants de l'AAIV à la mise en œuvre du projet pilote, y compris leurs efforts de sensibilisation, a eu des répercussions favorables.

Le personnel opérationnel de l'ASFC et du SDPF se sont acquittés adéquatement de leurs fonctions relatives au programme NEXUS Air

La préparation des agents canadiens pour le programme NEXUS Air a été d'autant plus facile qu'il y a des similitudes entre celui ci et le programme CANPASS Air. Selon le sondage effectué auprès des participants au programme NEXUS Air, 91 % d'entre eux étaient « extrêmement satisfaits » ou « satisfaits » par l'explication détaillée du programme fournie par les agents de l'ASFC et du SDPF au Centre d'inscription, alors que 90 % d'entre eux étaient satisfaits du service fourni par les agents à cet endroit.

1.2 Dans quelle mesure la structure de gestion est elle appropriée pour le projet pilote NEXUS Air?

La structure de gestion a fonctionné raisonnablement bien pour ce qui est de diriger la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du projet pilote. Seules quelques questions ayant trait à la gestion, qui ont entraîné des problèmes mineurs, ont été relevées dans le cadre de la présente évaluation.

Les groupes de travail binational et local ont constitué une plate forme de leadership efficace

Le Groupe de travail local et le Groupe de travail binational étaient tous les deux composés de représentants de l'ASFC, du SDPF et de l'AAIV. Le Groupe de travail binational, auquel participaient des représentants de la haute direction, était responsable de l'orientation générale du projet pilote. Le Groupe de travail local gérait la mise en œuvre comme telle. Le fait qu'il ait existé un tel groupe pour la mise en œuvre locale a permis une certaine " prise en charge " du programme NEXUS Air qui a contribué au déroulement réussi du projet pilote.

La mise en œuvre de NEXUS Air a été retardée à deux reprises

Le premier retard s'est produit alors que l'ASFC cherchait un aéroport convenable, ce qui a retardé le début du projet pilote d'un an (mars 2003 à mars 2004). Le second retard s'est produit lorsque des employés clés de la technologie de l'information du SDPF ont été affectés à l'élaboration et à la mise sur pied du programme US VISIT, reportant le début du projet pilote de mars 2004 à novembre 2004.

Le processus décisionnel interne à l'ASFC et celui du SDPF fonctionnent différemment, ce qui a entraîné des retards dans la prise de décisions importantes

Bien que ces retards n'aient pas eu d'incidences critiques, ils ont entraîné une certaine frustration. Par exemple, il a fallu cinq mois (de janvier à mai 2005) pour que le SDPF décide comment les participants au programme NEXUS Air seraient traités par rapport au nouveau programme américain de système national d'enregistrement de sécurité des entrées et des sorties (National Security Entry Exit Registration System - NSEERS). Il a fallu une période semblable pour que l'administration centrale du SDPF fournisse des directives relativement au contenu et au format des lettres de refus à envoyer aux candidats non retenus. Décider si les agents du SDPF allaient se trouver au Centre d'inscription a également pris beaucoup de temps. Certains de ces retards découlaient du fait que les gestionnaires du SDPF affectés au programme NEXUS Air n'avaient pas le même pouvoir décisionnel que leurs homologues de l'ASFC.

La prise de décisions à l'Administration centrale de l'ASFC a également été lente à certains moments. Par exemple, les décisions de principe concernant l'application de pénalités du Régime de sanctions administratives pécuniaires dans le cadre du programme NEXUS Air, une question initialement soulevée à la réunion du Groupe de travail national en novembre 2003, n'a pas été réglée avant mars 2004.

1.3 Dans quelle mesure les ressources disponibles sont elles suffisantes pour le projet pilote NEXUS Air?

Le budget disponible était suffisant pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre et réaliser le projet pilote

Le niveau de ressources disponibles a permis à l'ASFC et au SDPF de faire l'essai des processus requis et d'offrir un projet pilote qui, dans une large mesure, a permis aux deux organismes et aux participants d'en retirer les avantages prévus.

Comme il était convenu entre le Canada et les États Unis, les deux organismes étaient chargés d'affecter du personnel opérationnel en quantité suffisante au projet pilote du programme NEXUS Air à l'AIV, mais l'ASFC a consacré la majorité des ressources nécessaires à la conception et à la mise en œuvre. Le financement autorisé par le CT pour le programme NEXUS Air de l'ASFC, y compris les dépenses prévues pour l'exercice financier 2005 2006, s'élevait à 4,3 millions de dollars. Quelque 39 ETP au total ont été utilisés pour le projet pilote. L'ASFC a mis au point les postes de déclaration automatisés, a élaboré les procédures, a effectué la majorité des travaux administratifs requis pour la mise en œuvre et s'est chargée de gérer l'inscription des participants au programme NEXUS Air. Toutes les décisions de principe concernant le projet pilote du programme NEXUS Air ont été prises conjointement par l'ASFC et le SDPF.

Le SDPF a fourni approximativement 7 ETP pendant le déroulement du projet pilote [note 7]. De plus, entre les mois de septembre et novembre 2004, le personnel de la technologie de l'information du SDPF a été déployé pour mettre au point l'interface nécessaire entre les systèmes automatisés de l'ASFC et du SDPF. Le SDPF a également financé et organisé l'impression de tout le matériel d'information utilisé dans le cadre du projet pilote (y compris les formulaires de demande et les dépliants).

L'infrastructure à l'AIV a été suffisante pour soutenir le projet pilote

L'AAIV a répondu, sinon dépassé, les exigences aux termes de la Loi sur les douanes pour ce qui est de fournir les installations nécessaires pour accommoder les postes de déclaration et le Centre d'inscription. Il y a eu un nombre suffisant de postes de déclaration automatisés pour desservir tous les participants, facilitant ainsi la concrétisation des avantages visés pour eux. Le sondage effectué auprès des participants a indiqué que 98 % d'entre eux étaient « extrêmement satisfaits » ou « satisfaits » quant à l'emplacement des postes de déclaration et au temps d'attente pour utiliser un poste, 97 % avec le temps nécessaire pour s'acquitter des formalités douanières et 96 % avec le temps ainsi gagné.

1.4 Les activités de sensibilisation (mise en marché/publicité) du projet pilote NEXUS Air sont elles efficaces?

Le projet pilote NEXUS Air a dépassé les cibles visées au chapitre de l'inscription, mais des manques de coopération et de ressources ont eu des incidences négatives sur les résultats et l'opportunité des mesures de sensibilisation

L'inscription a dépassé la cible visée (5 070 participants en date du 10 novembre 2005, comparativement à une cible de 3 000 avant la fin du projet pilote en avril 2006). Du fait qu'il s'agissait d'un projet pilote du programme NEXUS Air, dont l'objectif était de faire l'essai des processus opérationnels, il pouvait y avoir un certain risque à accepter un trop grand nombre de participants.

Cela étant dit, les activités de sensibilisation et de communication ont constitué l'une des faiblesses du projet pilote au chapitre des activités menées et de la collaboration entre les intervenants clés.

Les lacunes au titre des activités et des résultats ont été attribuées à des problèmes dans deux grands secteurs :

• Il y a eu manque de compréhension de la part des principaux gestionnaires et employés du projet quant à la fonction et aux politiques de communication. Cela a mené à une planification inefficace des communications ainsi qu'à des activités et des produits ponctuels. La confusion quant aux rôles respectifs du personnel d'élaboration du projet et des gestionnaires et conseillers de la Direction des communications et de la consultation a nui à l'établissement de bonnes relations de travail entre les deux parties et a suscité des retards dans la livraison des produits de sensibilisation et de communication. Les politiques publicitaires très limitatives du gouvernement canadien (encore plus contraignantes depuis le scandale des commandites) ont exacerbé l'incidence de ces problèmes de communication.
• Il y a eu manque de ressources en communication et priorités concurrentes à cet égard. Cela a contribué à des retards dans l'élaboration et la réalisation des produits de sensibilisation et de communication. Le projet pilote se déroulait peu de temps après la création de l'ASFC, alors que les ressources en communication de l'Agence étaient encore en voie d'être mises sur pied et que la Direction des communications et de la consultation tentait de répondre, avec un effectif limité, aux attentes de communication de l'Agence au complet. Le taux de roulement parmi les conseillers en communication chargés du projet pilote NEXUS Air a également entraîné un manque de cohérence dans les conseils donnés et des retards alors que les nouveaux conseillers devaient se familiariser avec le projet.

L'ASFC et le SDPF ont entrepris certaines activités de sensibilisation

Il y a eu un petit nombre d'annonces publiques à la télévision et à la radio dans la région de Vancouver. L'ASFC a envoyé une lettre à tous les participants au programme CANPASS Air pour les informer du programme NEXUS Air. Les responsables de l'ASFC et du SDPF ont également fait des présentations ou étaient disponibles pour répondre à des questions à des kiosques d'information dans le cadre de congrès et de réunions auxquels assistaient des organisations telles que l'Association canadienne des voyageurs d'affaires, la National Business Travellers Association et la Chambre de commerce de Vancouver. Les agents ont également répondu aux questions qui leur étaient posées à des kiosques d'information au symposium du commerce du SDPF des États Unis à Washington en janvier 2005 et au salon des voyages et des loisirs de Vancouver en février 2005. À l'occasion, des agents de l'ASFC et du SDPF ont distribué des dépliants sur le programme NEXUS Air à des participants possibles à l'AIV ainsi que dans les aéroports des États Unis ayant le plus fort volume de vols vers Vancouver. En outre, le SDPF a annoncé le programme NEXUS Air dans sa publication mensuelle. Des épinglettes, des stylos et d'autre matériel publicitaire portant la mention « NEXUS Air » ont été distribués à l'AIV et ailleurs.

Si l'on se fonde sur les résultats du sondage, l'envoi de lettres au sujet du programme NEXUS Air à tous les participants au programme CANPASS Air semble avoir été le moyen le plus efficace. Vingt sept pour cent des répondants ont d'abord entendu parler du programme NEXUS Air à la suite de cette lettre et 55 % des participants étaient auparavant inscrits à CANPASS Air. Les imprimés du programme NEXUS Air semblent aussi avoir eu une incidence favorable, puisque 33 % des répondants au sondage ont indiqué avoir d'abord entendu parler du projet pilote au moyen d'une brochure, d'un dépliant ou d'une affiche portant sur le programme NEXUS Air.

L'AAIV a mené une vaste gamme d'activités de sensibilisation afin d'attirer des participants

Par exemple, l'Administration a distribué 1 000 adhésions prépayées au programme NEXUS Air à des cadres d'entreprise, à des conférenciers invités et à des participants choisis des activités de la Chambre de commerce de Vancouver, ainsi qu'à d'autres grands voyageurs. L'AAIV a pris des arrangements avec onze grands hôtels de la région de Vancouver afin de placer de l'information et des formulaires de demande d'inscription au programme NEXUS Air dans les chambres. L'Administration a fait annoncer le programme dans les journaux, les revues et les postes de radio de la région de Vancouver et a installé diverses affiches un peu partout dans l'aéroport. Des étudiants ont été engagés et placés à des endroits stratégiques de l'aéroport afin de distribuer les formulaires de demande et de répondre aux questions des voyageurs.

La direction de l'ASFC s'est interrogée sur le caractère approprié du rôle de leadership joué par les organismes du secteur privé dans les initiatives gouvernementales. Par exemple, lors des étapes initiales du programme NEXUS Air, l'AAIV a préparé des dépliants et des affiches pour attirer des participants au programme NEXUS. Ces documents ne mentionnaient pratiquement pas l'ASFC ou le SDPF et donnaient l'impression que le programme NEXUS Air était une initiative de l'AAIV et non un programme gouvernemental.

En général, on croyait que NEXUS Air attirerait les personnes qui voyagent par affaires puisqu'un grand nombre d'entre elles sont de grands voyageurs qui ont tout à gagner d'un processus plus rapide

Les activités de sensibilisation du programme NEXUS Air ont été concentrées de manière à attirer les personnes qui voyagent par affaires, que l'on croyait avoir le plus à gagner d'une initiative leur permettant d'accélérer les formalités douanières. Il est intéressant de constater que le sondage a permis de découvrir qu'un grand nombre de participants se sont joints au programme pour leurs voyages d'agrément (visites, tourisme, etc.) : 25 % se sont joints au programme uniquement pour les loisirs et 39 % se sont joints au programme à la fois pour le travail et les loisirs. Les efforts de sensibilisation de NEXUS Air ont peut être fait abstraction de l'attrait possible du programme pour les personnes qui voyagent par agrément.

Question 2 : Résultats obtenus (succès)

2.1 Les processus du projet pilote NEXUS Air sont ils efficaces et efficients?

Dans l'ensemble, les processus du programme NEXUS Air ont fonctionné de façon très efficace dans le cadre du projet pilote. Seules quelques questions relativement mineures en ce qui a trait à l'efficience du traitement des demandes de participation et des inscriptions ont été relevées.

Processus de demande de participation

Les participants sont satisfaits du processus de demande

La satisfaction était particulièrement élevée en ce qui a trait à la clarté du Guide d'information et du Formulaire de demande (avec 89 % des répondants extrêmement satisfaits ou satisfaits), mais moindre quant aux frais de traitement de la demande (66 %). Tout au plus 8 % des répondants étaient insatisfaits d'un aspect quelconque du processus de demande.

Selon les représentants de l'ASFC et du SDPF, le processus de demande de participation fonctionne efficacement pour ce qui est de traiter et de gérer les demandes.

Le traitement des demandes est plus long que les normes publiées

Le délai de traitement publié est de quatre à six semaines (20 à 30 jours ouvrables). Le délai de traitement moyen, en octobre 2005, était de 36 jours (une baisse par rapport aux 65 jours nécessaires en mai et juin 2005). Le délai de traitement a diminué en partie à cause du moins grand nombre de demandes, puisque l'essai pilote doit se terminer en avril 2006.

De nombreux candidats fournissent des renseignements incomplets dans leur demande

L'ASFC est donc obligée d'assurer un suivi auprès de ces candidats afin de leur demander l'information qui manque, ce qui accroît le temps de traitement global. Depuis la mi décembre 2004, il y a toujours eu au moins 20 demandes incomplètes, quelle que soit la journée, et souvent beaucoup plus que cela. Environ 7 % des demandes ont été refusées (dans la plupart des cas il s'agissait de formulaires de demande auxquels il manquait une signature, dans lesquels les champs obligatoires n'étaient pas remplis ou qui n'étaient pas accompagnés d'une photocopie de preuve de citoyenneté).

Il se produit également des retards dans le traitement des demandes lorsque les agents effectuent des vérifications dans les systèmes informatiques, tout particulièrement le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et le National Criminal Information Centre (NCIC) des États-Unis, et découvrent des renseignements exigeant un suivi auprès du demandeur. La majorité des suivis ont trait soit au fait qu'il y a des accusations au criminel contre le demandeur et l'information relative à l'issue, à savoir si les accusations ont mené à une condamnation au criminel, n'est pas disponible, soit au fait que les empreintes digitales du candidat ont été prises par le passé sans que le motif en soit connu (c. à d. conséquemment à une accusation au criminel ou pour répondre aux exigences de sécurité d'un employeur). Dans les cas de ce genre, l'agent responsable du dossier demande au candidat de fournir des renseignements supplémentaires, ce qui peut prendre un certain temps, tout particulièrement si le candidat doit obtenir l'information d'une autre source, par exemple d'un tribunal ou d'un service policier [note 8].

Étant donné que les demandes sont présentées en format papier seulement, les agents de l'ASFC doivent composer les données dans la banque de données des demandes d'inscription. Les systèmes informatiques consultés pour les fins de l'évaluation du risque dans les deux pays n'ont pas d'interface avec le système d'inscription de l'ASFC ni avec celui du SDPF, pas plus qu'ils n'ont d'interface les uns avec les autres. Par conséquent, pour effectuer une évaluation du risque, les renseignements personnels d'un demandeur doivent être retapés à chaque demande de vérification dans un système informatique, ce qui peut aller jusqu'à dix fois par candidat. Non seulement cela demande t il beaucoup de temps, mais cela accroît aussi les possibilités d'erreurs.

La mise en œuvre d'améliorations aux systèmes informatiques de l'ASFC et du SDPF en 2006 devrait réduire cette inefficience

Au printemps 2006, l'ASFC mettra en œuvre une fonction de recherche intégrée à la frontière qui permettra aux agents de composer les données une seule fois pour effectuer des vérifications dans divers systèmes informatiques afin d'évaluer les risques. En 2006 également, les demandes des participants au programme NEXUS Air de l'ASFC seront transférées au Système d'inscription global (SIG), ce qui accroîtra l'intégration du système des demandes de participation à d'autres systèmes et le rendra plus convivial pour les agents. Pareillement, le SDPF mettra en œuvre un système d'inscription global en ligne (Global On-line Enrolment Systems - GOES) qui automatisera plusieurs étapes du processus de demande, et éliminera la nécessité de recomposer les renseignements de la demande reçus de l'ASFC.

Processus d'inscription

Du point de vue des participants, le processus d'inscription fonctionne bien

Les répondants au sondage sont particulièrement satisfaits des explications sur les détails du programme et du service qu'ils ont reçus des agents (voir le tableau 1).

Tableau 1 : Pourcentage de participants satisfaits des éléments du processus d'inscription

Éléments du processus d'inscription	Satisfaits (%)	Insatisfaits (%) [note 9]
Explication des détails du programme par les agents	91 %	6 %
Service reçu	90 %	6 %
Clarté du Guide du participant	86 %	12 %
Durée du processus	83 %	12 %
Emplacement du Centre d'inscription	79 %	13 %
Heures d'exploitation du Centre d'inscription	76 %	16 %

Source : Sondage auprès des participants au programme NEXUS Air : Rapport final; rapport technique

L'arriéré au Centre d'inscription dépend maintenant, dans une large mesure, du fait que les demandeurs ne se sont pas rendus à l'AIV pour compléter leur inscription

Lors des étapes initiales du projet pilote (novembre 2004 à mars 2005), le manque d'agents américains et canadiens au Centre d'inscription était la principale cause de l'arriéré. Au début de mars 2005, alors que le projet pilote était en marche depuis trois mois, plus de 1 500 demandes avaient été entièrement traitées, mais il y avait un arriéré de plus de 1 200 formulaires. Des fonds ont été fournis afin de permettre d'ajouter deux commis canadiens et trois agents américains à l'effectif afin de régler le fort volume de demandes.

À l'automne 2005, on s'est rendu compte que l'arriéré, toujours élevé malgré les ressources supplémentaires, découlait davantage de la façon dont les statistiques sur les demandes étaient recueillies que de l'incapacité de traiter les demandes en temps opportun. Une forte partie de l'arriéré découle du fait que, pour diverses raisons, les demandeurs ne se rendent pas au Centre d'inscription de l'AIV pour compléter leur inscription en temps opportun.

Le Centre d'inscription a effectué un suivi auprès de tous les demandeurs pour lesquels une entrevue n'était pas planifiée; en date du 13 octobre 2005, les employés avaient communiqué avec 75 % des 602 demandeurs dans une telle situation. Dans tous les cas sauf 8 %, il revenait alors au demandeur de compléter son inscription; autrement dit, une entrevue avait été planifiée ou le demandeur devait rappeler le Centre d'inscription, etc. On a demandé aux personnes incapables de se rendre à une entrevue à brève échéance parce qu'elles habitent à l'extérieur de Vancouver (environ 50 %) de se présenter pour une entrevue au moment de leur prochain passage à l'AIV.

Le fait que les agents de l'ASFC et du SDPF n'aient pas été regroupés au Centre d'inscription était loin d'être idéal pour le projet pilote

Les agents d'inscription du SDPF mènent leurs entrevues et prennent les empreintes digitales des demandeurs dans un bureau distinct à l'AIV. Le fait d'avoir des bureaux séparés pour les agents d'inscription de l'ASFC et ceux du SDPF ne correspond pas à la vision qu'on avait du processus; la communication entre les deux organismes en a souffert en conséquence. Des bureaux distincts signifient que le demandeurs doivent d'abord rendre visite au Centre d'inscription et se rendre ensuite au bureau des États Unis avant de revenir au centre pour compléter leur inscription. Il se peut que le demandeur ne revienne pas au Centre d'inscription pour compléter le processus si l'entrevue a été suspendue pour une raison quelconque ou si la demande a été refusée par l'agent du SDPF. Étant donné que les agents d'inscription du SDPF n'ont pas accès à Microsoft Outlook (où les entrevues sont inscrites), prendre des rendez vous avec les demandeurs est devenu plus compliqué, ce qui a entraîné des erreurs de communication quant à l'heure de l'entrevue. Les bureaux distincts ont également entraîné certains écarts entre les statistiques de l'ASFC et celles du SDPF au sujet des demandes « en attente », « incomplètes  » et « refusées ». Afin d'atténuer les répercussions négatives, le SDPF a récemment convenu d'affecter un de ses agents qui travaillera directement au Centre d'inscription.

L'affectation de cet agent pourra peut être suffire à réduire, sinon à éliminer, les conséquences négatives qu'il y a à ce que le personnel d'inscription du Canada et celui des États Unis ne soient pas regroupés. Cependant, cela ne correspond toujours pas à la vision d'un programme NEXUS Air entièrement intégré et offert conjointement. L'incidence de cet aspect devra être suivie.

Processus de passage

Parmi les processus du programme NEXUS Air, c'est le processus de passage qui procure la plus grande satisfaction aux participants

Obtenir un dédouanement accéléré grâce au processus de passage est le motif le plus important pour la participation des membres. Le niveau de satisfaction des participants pour tous les aspects du processus de passage est extrêmement élevé (voir le tableau 2).

Tableau 2 : Pourcentage des membres satisfaits des éléments du processus de passage

Éléments du processus de passage	Satisfaits (%)	Insatisfaits (%) [note 10]
Temps d'attente pour utiliser les postes de déclaration	98 %	1 %
Emplacement commode de ces postes	96 %	1 %
Temps qu'il faut pour franchir la frontière en empruntant ces postes	96 %	1 %
Temps gagné	95 %	2 %
Fréquence des interceptions par des agents	90 %	2 %
Facilité d'utilisation des postes de déclaration	91 %	4 %

Source: Sondage auprès des participants au programme NEXUS Air : Rapport final. Rapport technique

Les postes de déclaration automatisés fonctionnent généralement bien

Les postes de déclaration ont été en panne quelquefois seulement. La plupart des pannes ne duraient qu'une heure ou deux, mais l'une d'entre elles a duré du matin du 21 juin à tard dans l'après midi du 22 juin 2005. Cela découlait de problèmes liés à l'installation d'une nouvelle version des systèmes techniques nationaux de l'ASFC.

Un petit nombre de répondants ont indiqué avoir éprouvé des difficultés avec la reconnaissance de l'iris aux postes de déclaration automatisés. Pour la majorité d'entre eux, la lecture de l'iris a réussi après quelques tentatives.

Les postes de déclaration NEXUS Air dans le secteur de précontrôle des États Unis à l'AIV ne sont pas programmés pour émettre les documents USCIS I 94

Tous les voyageurs qui entrent aux États Unis sont tenus de remplir ce document qui indique qu'ils peuvent rester aux États Unis pour une période allant jusqu'à six mois. Étant donné le manque de ressources de programmation, la question n'a toujours pas été corrigée.

2.2 Dans quelle mesure les participants au projet pilote NEXUS Air en retirent ils des avantages?

Les participants au programme NEXUS Air signalent retirer des avantages considérables de leur participation et appuient vivement le programme.

Les participants gagnent du temps au moment du dédouanement à la frontière

Presque tous les répondants au sondage (98 %) ont cité un service plus rapide à la frontière comme étant l'une des principales raisons de leur participation au programme NEXUS Air et, pour 89 % d'entre eux, c'était la raison la plus importante. Un total de 96 % d'entre eux a signalé avoir obtenu cet avantage. En moyenne, les participants estiment que le processus du programme NEXUS Air leur a permis de gagner 26,6 minutes à leur entrée au Canada et 27,8 minutes à leur entrée aux États Unis. Les participants ont également indiqué avoir retiré d'autres avantages prévus (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Mesure dans laquelle les avantages prévus se sont concrétisés

Le nombre d’examens des participants au programme NEXUS Air est moins élevé que pour les autres voyageurs

Les participants à NEXUS Air font l’objet d’examens pour s’assurer qu’ils continuent d’observer la loi; on veille ainsi à l’intégrité du programme. Puisqu’ils sont considérés comme présentant de faibles risques, les participants au programme NEXUS Air subissent moins d’examens que les autres voyageurs.

La satisfaction globale des participants au programme NEXUS Air est très élevée

Dans l’ensemble, 94 % des participants étaient satisfaits du programme NEXUS Air (70 % extrêmement satisfaits). Seulement 1 % d’entre eux étaient quelque peu insatisfaits, et pas un seul répondant au sondage a déclaré être extrêmement insatisfait. Le niveau de satisfaction est plus élevé parmi les grands voyageurs (voir le graphique 2). Cela laisse croire que la satisfaction des participants augmente au fur et à mesure qu’ils se familiarisent avec l’utilisation des postes de déclaration et qu’ils ont l’occasion de bénéficier des avantages du programme NEXUS Air sur une base plus régulière.

Graphique 2 : Satisfaction globale face au programme NEXUS Air selon la fréquence d'utilisation

Un enthousiasme considérable pour le programme NEXUS Air est évident parmi les participants. Par exemple, lorsqu'on leur demande des suggestions d'améliorations, la majorité des personnes interrogées n'a rien à suggérer ou suggère que le programme soit disponible dans d'autres aéroports.

L'équipe d'évaluation a également reçu 22 courriels non sollicités des participants au programme NEXUS Air. Tous les messages sauf un contenaient des commentaires positifs à l'égard du programme NEXUS Air. Voici un exemple des commentaires reçus :

[TRADUCTION] « Permettez-moi de dire qu'à l'heure actuelle, sans aucun doute, ce programme est le plus réussi et le plus utile des programmes gouvernementaux auxquels j'ai eu le plaisir de participer. »

« Toute l'expérience de prendre l'avion se trouve améliorée du fait que le temps nécessaire pour subir les contrôles de sécurité et passer à la douane ne dépasse pas 15 minutes. Une fois au moins, c'est grâce à ma carte NEXUS si je n'ai pas raté l'avion. J'espère sincèrement que le programme se poursuive et j'aimerais féliciter les services frontaliers du Canada et des États Unis d'avoir pensé aux gens qui voyagent par affaires. »

2.3 Dans quelle mesure l'ASFC et le SDPF retirent ils des avantages du projet pilote NEXUS Air?

Les objectifs clés du projet pilote ont été atteints

Une cible de 3 000 participants avait été établie pour faire l'essai des processus. Étant donné qu'il y a, à l'heure actuelle, plus de 5 000 participants au programme NEXUS Air, cette cible a été dépassée de façon considérable.

Les processus clés ont bien fonctionné et la mise en œuvre s'est faite harmonieusement. Le projet pilote a démontré que le programme NEXUS peut atteindre ses objectifs.

Le projet pilote a également permis d'atteindre l'objectif de promouvoir les normes internationales et d'élaborer un système avec possibilités d'interfonctionnement international. Le programme NEXUS Air est entièrement aligné avec le programme de simplification des voyages de l'Association du transport aérien international [note 11]. Ce programme recommande le recours à l'identification biométrique pour faciliter les déplacements des voyageurs tout en insistant sur les aspects sécuritaires qu'il y a à traiter les voyageurs « connus » automatiquement pour libérer les ressources et les concentrer sur les passagers « inconnus ». En outre, un examen de la littérature révèle que la technologie de reconnaissance de l'iris est la technologie biométrique la plus fréquemment utilisée par les organismes de contrôle frontalier partout dans le monde [note 12].

Il y a des indications que la participation au programme NEXUS Air pourrait être très élevée

Les niveaux de participation actuels ne permettent pas encore à l'Agence de concentrer ses ressources sur les risques élevés et inconnus [note 13]. La proportion de passages au moyen du programme NEXUS Air par rapport au total des passages est actuellement inférieure à 1 % à l'AIV [note 14]. Les membres de la direction de l'ASFC et du SDPF interrogés pour cette évaluation ont indiqué que la proportion de passages au moyen du programme NEXUS Air par rapport au total des passages devra être beaucoup plus élevée que cela pour permettre une réaffectation des ressources.

En 2003, on a estimé qu'il y avait possibilité de participation d'environ 177 000 personnes au programme NEXUS Air si le programme était élargi à tous les aéroports internationaux du Canada. En extrapolant à partir de l'utilisation du processus NEXUS Air par les participants à l'AIV, cela s'élèverait à plus de deux millions de passages NEXUS Air par année. C'est plus que 20 % de tous les passages douaniers en provenance des États Unis dans les aéroports du Canada et 10 % de tous les passages douaniers des voyageurs aériens [note 15]. Ce niveau de participation au programme NEXUS Air permettrait de réaffecter des ressources vers les voyageurs à risques élevés et inconnus, mais on ne sait pas encore dans quelle proportion. À l'heure actuelle, deux exercices de projection et de modélisation sont en cours à l'ASFC pour calculer l'incidence du programme NEXUS Air sur une réaffectation des ressources. De nombreux facteurs doivent être pris en considération, y compris les ressources utilisées pour les processus de demande de participation et d'inscription.

Il est trop tôt pour dire si le programme NEXUS Air atteindra les niveaux de participation estimés [note 16]. Des recherches récentes démontrent que l'on semble peu connaître les programmes NEXUS EXPRES (y compris ceux pour le mode aérien) même parmi les grands voyageurs qui sont le groupe cible de ces programmes [note 17].

Le programme NEXUS Air semble être sécuritaire

L'évaluation du risque effectuée à l'endroit des participants au programme NEXUS Air est beaucoup plus poussée et détaillée que dans le cas des non participants. Ceux qui demandent à participer au programme NEXUS Air font l'objet d'une analyse du risque qui comporte des vérifications détaillées auprès d'un grand nombre de bases de données de l'exécution de la loi, des douanes et de l'immigration des États Unis et du Canada.

Le programme fonctionne à partir d'une hypothèse de base : l'activité passée est un indicateur important du risque actuel et futur. Autrement dit, des infractions passées pourraient indiquer un risque. Reconnaissant le fait que les activités passées ne constituent pas un indicateur entièrement fiable du risque actuel et futur, on soumet néanmoins les participants au programme NEXUS Air à des renvois aléatoires en vue d'un examen. Tout comme les voyageurs qui ne participent pas au programme, ils peuvent également être ciblés en vue d'un examen si des renseignements anticipés les lient à des activités ou comportements pouvant laisser présager un risque élevé [note 18]. De plus, l'ASFC et le SDPF effectuent une évaluation annuelle du risque que présente chaque participant au programme NEXUS Air et quiconque commet une infraction est immédiatement retiré du programme.

À ce jour, 17 participants seulement ont été retirés du programme à cause d'infractions.

Même si rien n'indique que les processus accélérés mis au point pour le programme NEXUS Air sont exploités pour des infractions criminelles à la frontière, il s'agit là d'une possibilité. Étant donné qu'il existe une telle possibilité, la direction du programme demeure à l'avant-garde de nouvelles approches et les adopte au besoin pour veiller à l'intégrité du programme.

Question 3 : Pertinence

3.1 Dans quelle mesure le projet pilote NEXUS Air appuie t il les objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente (DFI) ainsi que la mesure 3 du Plan d'action en 32 points?

Il y a concordance entre le programme NEXUS Air et les objectifs de la DFI et du Plan d'action

Le programme NEXUS Air est un processus visant à accélérer la circulation des voyageurs qui présentent de faibles risques. Par la Déclaration, le Canada et les États Unis ont entrepris de mettre en œuvre des mécanismes leur permettant « de collaborer afin d'évaluer les risques pour la sécurité, tout en accélérant le passage des voyageurs à faible risque » et de mettre en place « un système sûr pour que les voyageurs à faible risque qui franchissent fréquemment la frontière puissent se déplacer efficacement ». Dans la mesure 3 du Plan d'action, sous le titre « Système d'inspection de rechange unique », en ce qui a trait au programme NEXUS, les deux pays se sont engagés à « discuter de l'application de ce programme aux déplacements par avion ».

3.2 Dans quelle mesure est il possible d'étendre NEXUS Air à d'autres endroits?

Le succès du projet pilote constitue un bon point de départ en vue d'une expansion

Le programme NEXUS Air a, dans une large mesure, atteint ses objectifs : ses processus ont généralement fonctionné efficacement et les participants en ont retiré des avantages considérables. Il est raisonnable de s'attendre à ce que le programme NEXUS Air puisse connaître un succès comparable s'il est étendu à d'autres aéroports.

L'ASFC et le SDPF sont tous deux intéressés à étendre le programme NEXUS Air

L'ASFC et le SDPF appuient tous deux officiellement le concept du programme NEXUS Air et sont prêts à l'étendre à d'autres aéroports en se fondant sur les constatations préliminaires de la présente évaluation qui ont été présentées au CCAFC en octobre 2005. En outre, ils ont convenu, sous l'égide de leur partenariat pour la sécurité et la prospérité, d'examiner la faisabilité d'étendre le programme NEXUS Air afin d'y inclure éventuellement les citoyens mexicains et les aéroports mexicains.

L'ASFC voit aussi le programme NEXUS Air comme assise possible pour l'avenir. Les leçons tirées de projets tels que le programme NEXUS Air, tout particulièrement celles ayant trait à l'identification biométrique et à l'évaluation du risque, sont essentielles à toute expansion future du traitement accéléré des passagers aériens.

Les systèmes informatiques qui appuient à l'heure actuelle le traitement des demandes de participation et des inscriptions [note 19] pourraient facilement permettre l'expansion du programme NEXUS Air à d'autres endroits [note 20]

Selon les gestionnaires et le personnel d'élaboration du projet de l'ASFC et du SDPF, cependant, le fournisseur actuel ne fabrique plus les appareils photo qui font la lecture de l'iris et qui sont présentement utilisés par les programmes CANPASS Air et NEXUS Air. Un coût unique (d'environ 2,2 millions de dollars) sera nécessaire pour l'achat et l'installation de nouvel équipement dans tous les aéroports et les centres d'inscription du Canada.

NEXUS Air peut facilement être installé dans les aéroports internationaux de Toronto, Montréal, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg et Halifax

Tous ces aéroports ont, ou auront bientôt [note 21], des installations de précontrôle des États Unis. En outre, le programme CANPASS Air fonctionne à chacun de ces endroits, à l'exception d'Ottawa. La mise sur pied du programme NEXUS Air à l'aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa exigerait la construction d'un Centre d'inscription et des changements à la configuration actuelle des installations aéroportuaires.

Étendre le programme NEXUS Air à d'autres aéroports canadiens que ceux énumérés ci dessus serait plus difficile à justifier. Ensemble, ils reçoivent moins de 5 % de tous les voyageurs internationaux arrivant au Canada par avion, ce qui limite les avantages possibles. En outre, CANPASS Air n'est pas disponible dans ces aéroports, ce qui signifie qu'il n'y a aucune infrastructure sur laquelle appuyer le programme NEXUS Air.

Les États Unis prévoient mettre en œuvre un dédouanement accéléré dans certains de leurs aéroports. Un programme en vue de tels dédouanements sera mis à l'essai en 2006 sous forme de projet pilote à l'aéroport JFK de New York, à l'aéroport international Dulles à Washington et à l'aéroport international de Houston. Lorsque ce projet pilote sera élargi, le SDPF propose de permettre aux participants du programme NEXUS Air d'utiliser ce processus de passage. Cela aussi accroîtrait les avantages que retirent les participants du programme NEXUS Air et le potentiel du programme.

On prévoit que les administrations aéroportuaires canadiennes accueilleront d'emblée le programme NEXUS Air et fourniront un appui de base pour son expansion

Les programmes tels que NEXUS Air et CANPASS Air qui permettent de rationaliser la circulation des voyageurs dans les aéroports sont avantageux pour les administrations aéroportuaires. Ils pourraient atténuer les pressions exercées en vue de l'agrandissement des aéroports pour recevoir un plus grand nombre de passagers. En outre, les administrations aéroportuaires savent que les participants aiment beaucoup les programmes de rationalisation. Le fait de pouvoir offrir ces programmes d'avant garde, qui font appel à la technologie de pointe, rehausse l'image et la réputation des aéroports et les aide dans leurs efforts visant à attirer un plus grand nombre de compagnies aériennes et de passagers.

Il pourrait y avoir des conséquences négatives si le programme NEXUS Air n'était pas élargi

Les conséquences de mettre fin au programme sont limitées à court terme, mais prennent plus d'importance à long terme. Du fait qu'il s'agissait d'un projet pilote et que le nombre de participants est faible, les avantages qu'en retirent l'ASFC et le SDPF ainsi que les voyageurs sont relativement mineurs et, par conséquent, constitueraient une perte minime.

Cependant, mettre fin au programme NEXUS Air à l'échéance du projet pilote ne correspondrait pas à la DFI, dans laquelle il est indiqué que les États Unis et le Canada mettront sur pied des mécanismes leur permettant « de collaborer afin d'évaluer les risques pour la sécurité tout en accélérant le passage des voyageurs à faible risque ». Cela empêcherait également les deux organismes de se prévaloir de la possibilité que présente la gestion du risque du programme NEXUS Air en facilitant une plus grande concentration des ressources sur les voyageurs qui présentent des risques élevés ou inconnus. Cela ne correspondrait pas non plus à la vision à long terme des organismes pour le traitement des voyageurs, tout particulièrement du fait que le programme NEXUS Air est considéré comme un élément constitutif pour l'avenir.

3.3 Y a t il d'autres méthodes ou technologies qui pourraient être plus efficaces ou efficientes pour atteindre les résultats visés?

L'élément clé des efforts de l'ASFC et du SDPF est d'inscrire un grand nombre de participants qui présentent de faibles risques au programme NEXUS Air. En plus d'améliorer la façon dont se déroulent les activités de sensibilisation, il y a quelques méthodes et changements qui pourraient mener à une inscription accrue.

Le fait de réduire les écarts entre les programmes NEXUS EXPRES ainsi que les différences dans leurs processus rendrait la demande de participation plus aisée et faciliterait aussi la gestion des programmes pour l'ASFC et le SDPF.

À l'heure actuelle, il y a trois programmes NEXUS pour les voyageurs (Autoroutes, Maritime et Air) et le programme EXPRES de dédouanement accéléré des importations commerciales. Chacun d'entre eux a des processus de demande et d'inscription séparés et exige des frais distincts des demandeurs. En octobre 2005, le CCAFC a demandé à l'ASFC et au SDPF d'harmoniser la majeure partie des divers programmes NEXUS EXPRES en 2006, en instaurant un seul processus de demande et d'inscription pour ces programmes. L'approche voulant que l'inscription à l'un d'entre eux soit une inscription pour tous, avec un seul droit d'adhésion permettant la participation à tous les modes de transport, pourrait abolir l'un des obstacles à la participation des voyageurs.

L'ASFC et le SDPF devraient surveiller l'incidence des frais demandés sur le niveau de participation des grands voyageurs aux programmes NEXUS-EXPRES. Les frais représentent une petite portion seulement du coût global des programmes - à l'heure actuelle moins de 10 %. Les éliminer entièrement ne serait pas souhaitable, puisque cela pourrait inciter des personnes susceptibles d'utiliser le processus très peu, sinon jamais, à faire une demande au programme NEXUS. La clé est de trouver le niveau auquel le tarif exigé n'est plus un obstacle pour les grands voyageurs tout en continuant de dissuader ceux dont la participation n'apporterait rien de plus.

Les critères d'admissibilité devront également être normalisés, dans la mesure du possible

On a l'intention d'appliquer les critères d'admissibilité des chauffeurs de camions du programme EXPRES à tous les programmes NEXUS EXPRES, plutôt que d'appliquer un critère de « tolérance zéro » dans les programmes NEXUS. Cela devrait aussi mener à une participation accrue, puisque les personnes qui présentent de faibles risques mais qui ont commis des infractions mineures par le passé ne seraient pas exclues.

L'installation des centres d'inscription à des endroits plus faciles d'accès éliminerait un autre obstacle à la participation

Les gens qui voyagent par affaires sont souvent pressés lorsqu'ils passent dans un aéroport, tout particulièrement avec le temps qu'il faut en plus pour se soumettre aux contrôles de sécurité.

On pourrait choisir comme emplacements pour de nouveaux centres d'inscription des locaux au centre ville de grands centres urbains du Canada et des États Unis. On pourrait également envisager des centres temporaires ou « mobiles » pour les endroits où il ne serait pas pratique d'avoir des centres d'inscription permanent. Notons que l'ASFC et le SDPF doivent ouvrir des centres d'inscription en milieu urbain à Seattle et à Vancouver en mars 2006. Les deux organismes pourraient aussi explorer des partenariats avec d'autres ministères qui ont des points de prestation de services multiples au Canada et aux États Unis afin d'ouvrir un plus grand nombre de centres d'inscription au programme NEXUS.

D'autres mesures à plus petite échelle pourraient également accroître la participation

L'ASFC et le SDPF pourraient aussi retirer d'autres irritants et rendre le processus du programme NEXUS Air plus efficient. Par exemple :

• Les règles de NEXUS Air ne permettent pas aux membres d'utiliser les postes de déclaration du programme lorsqu'ils transportent des articles commerciaux ou promotionnels de faible valeur monétaire. Ces articles constituent un risque limité, mais diminuent l'avantage d'un processus de dédouanement accéléré pour certaines personnes; cette restriction pourrait être éliminée.
• Les demandes en ligne, programmées de manière à favoriser les réponses obligatoires ou à rejeter les réponses non valides, pourraient constituer un traitement plus efficient, puisqu'il y aurait moins de demandes incomplètes. Le SDPF travaille à l'heure actuelle à mettre au point une demande en ligne pour les candidats des États Unis.
• Permettre aux participants éventuels de prendre eux mêmes leur rendez vous en ligne pour l'inscription réduirait considérablement le temps que doit passer l'ASFC et le SDPF à planifier les rendez vous d'inscription.

Le recours à la technologie de reconnaissance de l'iris par le programme NEXUS Air pour le passage accéléré à la frontière et le contrôle de sécurité aéroportuaire est un choix efficient et efficace

La reconnaissance de l'iris est la technologie biométrique la plus fréquemment utilisée dans le monde entier pour l'identification sécuritaire des voyageurs internationaux, suivie de près par la lecture des empreintes digitales. Seulement quelques pays utilisent des systèmes de reconnaissance du visage [note 22]. Les technologies de reconnaissance biométrique de l'iris, des empreintes digitales et des visages sont toutes acceptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), sont fortement acceptées par les voyageurs et comportent de faibles taux d'erreur. Cependant, la lecture de l'iris assure le plus haut niveau de sécurité. Une étude a démontré que le taux d'erreur pour la lecture de l'iris était de 1/1 200 000, alors qu'il est de 1/1 000 pour les empreintes digitales[note 23]. Une autre étude comparative démontre que, bien que la lecture de l'iris connaisse un taux de succès d'inscription légèrement plus bas (90 % par rapport à 100 %), cette méthode comporte le plus haut taux de vérification, et de loin (96 % par rapport à 81 % pour la reconnaissance des visages et 69 % pour les empreintes digitales)[note 24].

En 2003, l'OACI a recommandé l'utilisation de la reconnaissance des visages pour les documents de voyage lisibles par une machine, y compris les passeports, et cette technologie de lecture biométrique sera bientôt intégrée aux passeports canadiens [note 25]. En outre, d'autres pays, tout particulièrement les États Unis, utilisent et préfèrent les empreintes digitales comme moyen d'identification biométrique. Par conséquent, ajouter la reconnaissance des visages et les empreintes digitales augmenterait l'interfonctionnalité du programme NEXUS. Cela serait à l'avantage des participants au programme NEXUS Air qui pourraient utiliser les programmes d'autres pays tels que US PASS. Cela faciliterait également l'établissement de partenariats entre l'ASFC et d'autres pays en vue de rationaliser les formalités à la frontière.

L'adoption d'autres identificateurs biométriques permettrait au programme NEXUS Air d'utiliser la reconnaissance biométrique pour le passage des personnes dont il est impossible de lire l'iris. Il a été impossible de lire l'iris de 22 participants au programme NEXUS Air (0,4 %), en majeure partie parce qu'ils avaient subi une chirurgie pour cataractes, une limite connue de cette technologie, ou parce qu'il s'agissait d'enfants n'ayant pas atteint l'âge où la rétine s'est suffisamment développée. À l'heure actuelle, ces participants doivent se présenter au comptoir des équipages du SDPF ou au comptoir des services spéciaux de l'ASFC lorsqu'ils utilisent le programme NEXUS Air.

Correspondance du programme NEXUS Air avec l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (WHTI)

La participation aux programmes NEXUS EXPRES pourrait augmenter de beaucoup si l'ASFC et le SDPF faisaient correspondre NEXUS (et les autres programmes NEXUS EXPRES) avec l'Initiative relatives aux voyages dans l'hémisphère occidental de sorte que la carte NEXUS devienne un document accepté aux termes de cette initiative [note 26]. Cela constituerait pour les voyageurs une incitation supplémentaire à s'inscrire aux programmes NEXUS EXPRES.

Conclusions

Le projet pilote du programme NEXUS Air a été réussi. L'ASFC et le SDPF l'ont bien géré, ce qui a donné une mise en œuvre généralement harmonieuse. Il y a eu une très grande collaboration entre les employés canadiens et américains pour concevoir, mettre au point et mettre en œuvre le projet. Des documents de régie bien constitués définissaient clairement les rôles et les responsabilités respectifs, facilitant ainsi la mise en œuvre du projet pilote. L'Administration de l'aéroport international de Vancouver (AAIV) a aussi grandement contribué au succès du projet en fournissant une infrastructure appropriée à l'aéroport international de Vancouver (AIV). Les ressources de l'ASFC et du SDPF ont été suffisantes pour gérer efficacement le projet pilote. Le retard à désigner l'aéroport dans lequel se déroulerait le projet pilote et l'affectation du personnel de technologie de l'information à d'autres priorités ont cependant retardé la mise en œuvre du printemps 2003 au mois de novembre 2004.

La structure de gestion pour le projet pilote était appropriée, des groupes de travail national et local fournissant une orientation efficace. Le processus décisionnel interne de l'ASFC et celui du SDPF fonctionnent différemment, ce qui a entraîné des retards dans la prise de décisions de principe clés au sujet de la conception et de la réalisation du projet pilote.

Le manque de coopération entre des intervenants clés et le manque de disponibilité des ressources nécessaires ont mené à une planification inefficace des communications et à des activités et produits de sensibilisation ponctuels, qui n'ont pas été livrés en temps opportun. Les mesures qui ont été prises, ainsi que les activités de sensibilisation menées par l'AAIV, ont généré l'inscription d'un plus grand nombre de participants qu'il n'était prévu. Le nombre de participants au programme NEXUS Air a été suffisant pour faire l'essai des processus de demande de participation, d'inscription et de passage. Le projet pilote a démontré que les processus fonctionnent efficacement, pour la majeure partie, avec des inefficiences mineures dans les processus de demande et d'inscription.

Les participants au programme NEXUS Air ont exprimé un très haut niveau de satisfaction relativement à ces processus. Ils ont indiqué avoir retiré des avantages importants du programme NEXUS Air, y compris avoir gagné près d'une demi heure lors du processus de dédouanement. Ils ont également eu à subir moins d'examens que ce n'était le cas avant cette participation.

Les processus du programme NEXUS Air semblent être sécuritaires. Même si rien n'indique que les processus accélérés mis au point pour le programme NEXUS Air sont exploités pour des infractions criminelles à la frontière, il s'agit là d'une possibilité. Étant donné qu'il existe une telle possibilité, la direction du programme demeure à l'avant-garde de nouvelles approches et les adopte au besoin pour veiller à l'intégrité du programme.

Le programme pourrait rationaliser le traitement d'un très grand nombre de voyageurs qui présentent de faibles risques, permettant éventuellement à l'ASFC et au SDPF de réaffecter leurs ressources vers des secteurs à risque plus élevé ou à risque inconnu à la frontière. Dans ce contexte, il est essentiel qu'un nombre suffisant de voyageurs s'inscrivent et que des approches variées soient utilisées pour accroître leur participation. De telles approches incluraient notamment l'harmonisation des exigences du programme de systèmes d'inspection de rechange et la localisation des centres d'inscription à des endroits plus faciles d'accès.

Ainsi, le projet pilote du programme NEXUS Air à l'AIV a démontré le potentiel qu'a le programme NEXUS Air d'atteindre ses objectifs. Il est donc réaliste de s'attendre à ce que le programme NEXUS Air réussisse s'il est instauré dans d'autres aéroports. Le programme pourrait être étendu à d'autres grands aéroports internationaux au Canada (Toronto, Montréal, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg et Halifax). Ces aéroports ont tous, ou auront bientôt, des installations de précontrôle des États Unis et tous, à l'exception d'Ottawa, ont déjà le programme CANPASS Air, ce qui faciliterait la mise en œuvre à ces endroits.

Recommandations

1. Étendre le programme NEXUS Air à d'autres aéroports internationaux du Canada qui disposent d'installations de précontrôle des États Unis, à commencer par les aéroports internationaux Pearson et Pierre Elliott Trudeau, puisqu'ils ont les plus forts volumes de voyageurs, suivis des aéroports internationaux de Calgary, Winnipeg, Edmonton, Halifax et Ottawa. Pendant l'expansion :
   • faire participer les administrations aéroportuaires à la planification de la mise en œuvre à une étape précoce afin de s'assurer que l'infrastructure appropriée est en place dans les aéroports;
   • mettre sur pied des groupes de travail locaux pour gérer la mise en œuvre à chaque aéroport;
   • consacrer des ressources et des infrastructures suffisantes à chaque aéroport pour éviter un arriéré dans les demandes et les files d'attente aux postes de déclaration.
2. Réduire les manques d'efficience dans les processus de demande de participation et d'inscription : regrouper les agents de l'ASFC et du SDPF dans chaque centre d'inscription;
   • ajouter des questions dans le formulaire de demande afin de déterminer si le demandeur a été trouvé coupable d'actes criminels par le passé, si ses empreintes digitales ont été prises et, si tel est le cas, dans quelles circonstances;
   • élaborer un formulaire de demande en ligne qui garantisse que le formulaire soit rempli au complet;
   • envisager la possibilité de développer un outil en ligne pour que les demandeurs puissent prendre leur propre rendez vous aux centres d'inscription.
3. Améliorer l'évaluation du risque que présentent les demandeurs afin d'éliminer les vulnérabilités possibles :
   • mettre au point un processus qui permet de prendre en considération les renseignements de sécurité au moment de l'évaluation du risque que présentent les demandeurs;
   • envisager d'élargir l'évaluation du risque de manière à effectuer des vérifications dans d'autres bases de données et banques de données.
4. Améliorer la structure de régie du programme NEXUS Air afin de permettre que les décisions soient prises plus rapidement.
5. Avec l'expansion du programme NEXUS Air, mettre au point une stratégie de communication coordonnée, ciblée et efficace (y compris des activités de publicité et de sensibilisation). Bien que respectant toutes les politiques pertinentes en matière de communication, cette stratégie devrait permettre au programme NEXUS Air d'attirer la participation du plus grand nombre possible de voyageurs (voyages d'affaires et tourisme).
6. Éliminer les obstacles à la participation au programme :
   • harmoniser les programmes NEXUS EXPRES dans la mesure du possible en élaborant un même processus de demande et d'inscription pour tous les programmes ainsi qu'en normalisant les exigences de programme (une demande suffit pour tous);
   • envisager des structures de frais différentes pour les membres, y compris établir des « tarifs familiaux » spéciaux;
   • remplacer les critères de participation actuels par les critères utilisés pour les chauffeurs participant au programme EXPRES;
   • envisager de recourir au Régime de sanctions administratives pécuniaires pour les infractions mineures au lieu d'expulser les participants du programme;
   • installer des centres d'inscription qui regroupent les effectifs à des endroits plus facile d'accès, y compris les centres urbains;
   • envisager de changer les règles du programme NEXUS Air qui interdisent aux voyageurs d'utiliser la voie réservée au programme lorsqu'ils transportent des marchandises commerciales de faible valeur, des échantillons ou des articles promotionnels.
7. Élargir les technologies de lecture biométrique utilisées dans le programme NEXUS Air pour inclure les empreintes digitales et, peut être, la reconnaissance des visages.

Réponse de la Direction

Recommandation 1 : Étendre le programme NEXUS Air à d'autres aéroports internationaux du Canada qui disposent d'installations de précontrôle des États Unis

En se fondant sur les constatations préliminaires de la présente évaluation, présentées au Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune (CCAFC) en octobre 2005, le CCAFC recommande d'étendre le programme NEXUS Air à sept autres aéroports dans l'ensemble du Canada. Cette expansion se fera dans le cadre de la mise en œuvre du programme harmonisé NEXUS EXPRES. Dans la mesure où les fonds sont disponibles, au cours de l'exercice 2006 2007, l'ASFC et le SDPF prévoient étendre le programme NEXUS Air aux aéroports internationaux Lester B. Pearson (Toronto), Pierre Elliott Trudeau (Montréal) et MacDonald-Cartier (Ottawa). Conserver le programme NEXUS Air à l'aéroport international de Vancouver (AIV), tout en l'étendant à d'autres endroits, dépend de la disponibilité d'un financement sûr, puisque le financement du Conseil du Trésor pour le projet pilote NEXUS Air se termine le 31 mars 2006.

Une consultation avec les intervenants internes et externes constitue une première étape dans l'élaboration du plan d'expansion. Des groupes de travail locaux et binationaux seront établis pour constituer une plate-forme de consultation continue qui garantira que chaque aéroport dispose de ressources suffisantes et de l'infrastructure nécessaire.

Recommandation 2 : Réduire les manques d'efficience dans les processus de demande de participation et d'inscription

Le Groupe de travail NEXUS EXPRES est présentement en train d'élaborer une stratégie afin de réduire les inefficiences et le double emploi dans les processus de demande de participation et d'inscription pour le programme binational harmonisé NEXUS EXPRES, y compris NEXUS Air. Cela comportera le développement d'un système global de demande de participation et de rendez vous en ligne, ce qui devrait accélérer le processus de demande. En outre, les questions sur le formulaire de demande seront revues et rajustées au besoin de sorte que tous les renseignements pertinents soient recueillis dès le départ. Le Groupe de travail prévoit que certaines des procédures d'harmonisation seront en place dès l'automne 2006, dans la mesure où un financement suffisant est assuré.

Le regroupement du personnel de l'ASFC et du SDPF dans les centres d'inscription est une caractéristique standard des programmes NEXUS et EXPRES. Le fait que les agents de l'ASFC et du SDPF se trouvaient dans des endroits différents au cours du projet pilote du programme NEXUS Air était une mesure temporaire permettant de loger les commis aux écritures affectés aux arriérés. Il faut noter que le SDPF a récemment convenu d'affecter un agent qui travaillera au centre d'inscription du programme NEXUS Air.

Recommandation 3 : Améliorer l'évaluation du risque que présentent les demandeurs afin d'éliminer les vulnérabilités possibles

Le programme harmonisé NEXUS EXPRES comporte l'élaboration d'un processus de filtrage plus rigoureux pour tous les participants. L'ASFC envisagera la possibilité d'élaborer un processus pour effectuer des vérifications dans d'autres bases de données. De plus, une partie normalisée du processus d'évaluation du risque que présentent tous les demandeurs inclura la prise des empreintes digitales des dix doigts.

L'ajout de vérifications supplémentaires dans le cadre du processus d'évaluation du risque peut avoir des répercussions sur les besoins en ressources opérationnelles et la capacité de traiter les demandes dans un délai de quatre à six semaines, comme il est indiqué dans les normes de temps publiées relativement au traitement des demandes de participation.

Recommandation 4 : Améliorer la structure de régie du programme NEXUS Air afin de permettre que les décisions soient prises plus rapidement

Afin de faciliter la prise de décision plus rapide, tous les gestionnaires des programmes NEXUS EXPRES devraient avoir les mêmes pouvoirs, au sein de leur organisation respective, que leurs homologues de l'organisme partenaire.

Une prise de décision efficace et efficiente est un facteur qui contribue au succès et au développement du programme NEXUS Air et de tous les programmes NEXUS EXPRES. Puisque des consultations et des négociations sont nécessaires pour parvenir à des décisions éclairées qui satisfassent tous les intervenants, nous explorerons différentes méthodes afin de nous assurer qu'il n'y ait aucun retard inutile.

Recommandation 5 : Avec l'expansion du programme NEXUS Air, mettre au point une stratégie de communication coordonnée, ciblée et efficace

Les relations et la collaboration entre le programme et la Direction des communications et de la consultation se sont déjà grandement améliorées; il y a des réunions régulières pour traiter des enjeux, évaluer les progrès et faciliter la planification stratégique. Les rôles et les responsabilités respectifs ont été clarifiés afin que l'on s'entende sur les responsabilités, les échéanciers et les attentes. Les ressources nécessaires seront consacrées aux initiatives futures à mesure que les fonds deviendront disponibles.

Une campagne de sensibilisation qui atteigne le public cible semble être la clé du succès du futur programme NEXUS EXPRES. L'ASFC et le SDPF ont l'intention d'utiliser des techniques de marketing éprouvées, qui ont par le passé donné les meilleurs résultats.

Selon les renseignements recueillis dans le cadre de cette évaluation, il est clair que les activités de sensibilisation doivent être ciblées non seulement vers les personnes qui voyagent par affaires, mais également vers celles qui voyagent par plaisir, telles que les touristes et les retraités, tout particulièrement les cohortes de grands voyageurs, comme les étudiants et les personnes à la retraite. Une sensibilisation ciblant directement les voyageurs de toutes catégories peut être plus utile que de cibler un seul type de voyageurs, p. ex. ceux qui voyagent par affaires.

Recommandation 6 : Éliminer les obstacles à la participation au programme

L'ASFC et le SDPF ont travaillé ensemble à éliminer certains obstacles à la participation, en grande partie par l'harmonisation des programmes NEXUS et EXPRES pour en faire un seul programme NEXUS EXPRES multimodal. L'harmonisation du programme NEXUS Air avec des programmes semblables dans d'autres modes de transport est essentielle à son succès. Non seulement cela sera t il à l'avantage de nos clients, mais cela économisera à l'ASFC et au SDPF temps et effort, puisque le traitement des demandes de participation et des inscriptions ne sera nécessaire qu'une seule fois pour chaque personne qui demande à participer aux programmes NEXUS EXPRES.

À sa réunion du mois d'octobre 2005, le CCAFC a décidé d'adopter une structure uniforme de frais de traitement de 50 $US/80 $CAN pour le programme harmonisé NEXUS EXPRES, avec renouvellement quinquennal, de remplacer le critère de « tolérance zéro » pour être membre des programmes NEXUS et de remplacer les critères d'admissibilité par les critères d'évaluation du risque en place pour le programme EXPRES. Des centres d'inscription en milieu urbain sont mis sur pied à Vancouver et à Seattle, alors que des centres d'inscription mobiles sont également envisagés pour le programme NEXUS EXPRES.

Recommandation 7 : Élargir les technologies de lecture biométrique utilisées dans le programme NEXUS Air pour inclure les empreintes digitales et, peut être, la reconnaissance des visages

L'incorporation d'identificateurs biométriques supplémentaires au programme NEXUS EXPRES fait partie de la vision à long terme pour le programme. À compter de l'automne 2006, tous ceux qui font une demande de participation seront tenus de fournir des empreintes digitales de leurs dix doigts dans le cadre du processus d'inscription au programme. La reconnaissance des visages pourrait également être incorporée aux paramètres du programme lorsqu'un financement suffisant aura été confirmé et qu'une technologie éprouvée et fiable sera disponible. L'ajout d'identificateurs biométriques assurera l'interfonctionnalité du programme NEXUS EXPRES avec les exigences d'autres programmes des organismes gouvernementaux canadiens et américains, tels que le Bureau des passeports du Canada. La saisie de données biométriques additionnelles au cours du processus d'inscription rendra possible leur utilisation éventuelle au passage à la frontière.