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Droits d'auteur ou de copieLes documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite. Copie non commercialeL'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous demandons seulement :
Copie commercialeLa copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Les Éditions et Services de dépôt Documents d'une tierce partieCertains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document. ConfidentialitéLe gouvernement du Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission de l'immigration et le statut de réfugié du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à Aiprp@cisr-irb.gc.ca, par téléphone (819) 995-3514 ou par écrit à : Coordonnateur d'AIPRP Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée. Langues officiellesLa Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Stipulation d'exonération - Hyperliens externesUne partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada n'est pas responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information fournie par des sources externes. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. |
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