Le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) vise à rationaliser les formalités douanières pour les transporteurs de fret commerciaux des États-Unis au Canada. Il prévoit des formalités douanières efficientes et efficaces pour les marchandises à faible risque ainsi que les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs du secteur commercial préapprouvés.
Le PICSC est une des trois composantes requises pour la participation au Programme d'autocotisation des douanes (PAD), c'est-à-dire :
Les chauffeurs inscrits au PICSC peuvent transporter les marchandises des transporteurs qui participent au Programme d'autocotisation des douanes (PAD).
Le PICSC n'exige aucun droit de participation.
Seules les personnes suivantes peuvent demander de participer au PICSC :
Pour être admissibles au PICSC, les demandeurs doivent :
Nota : Les infractions liées à l'alcool au volant, notamment la conduite en état d'ébriété et la conduite avec facultés affaiblies, constituent des infractions criminelles au Canada.
Les chauffeurs qui sont des membres actifs du PICSC sont tenus de s'acquitter d'un certain nombre de responsabilités et d'exigences afin de conserver leur statut.
Qu'arrive-t-il si vous avez un casier judiciaire pour lequel une réhabilitation n'a pas été octroyée?
La demande de participation au PICSC de citoyens et de résidents permanents légaux des États-Unis qui ne sont pas admissibles au Canada en raison d'un casier judiciaire peut être étudiée dans le cadre du programme de réadaptation de Citoyenneté et Immigration Canada. Pour de plus amples renseignements sur les processus d'admissibilité et de réadaptation des criminels de CIC, veuillez contacter Citoyenneté et Immigration Canada ou communiquez avec l'ambassade canadienne ou le consulat canadien le plus près.
Les citoyens et les résidents permanents légaux du Canada qui ont commis certaines infractions doivent obtenir une réhabilitation pour être admissibles au PICSC. Vous pouvez obtenir des renseignements concernant le processus de réhabilitation auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles.