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À notre sujet
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SERVICE
La Direction générale des contrôles à l’exportation
et à l’importation s’engage à fournir à
ses clients un service rapide et fiable, en prenant pour bases la loi
et la politique canadiennes en matière de contrôles à
l’exportation et à l’importation.
Les licences d’exportation et d’importation sont délivrées
en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
La Loi autorise le gouvernement à contrôler l’importation
et l’exportation de certaines marchandises, telles qu’elles
sont définies dans divers accords intergouvernementaux, ainsi que
l’exportation des ressources naturelles et d’autres biens
afin d’assurer un approvisionnement en quantité suffisante
pour répondre aux besoins canadiens et pour la securité
du Canada.
Conformément à cette politique et à la Loi sur les
licences d’exportation et d’importation, nous sommes chargés
de délivrer les licences pour l’importation au Canada de
marchandises inscrites sur la Liste des marchandises d’importation
contrôlée et pour l’exportation de marchandises qui
figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée
ou qui sont destinées à des pays inscrits sur la Liste de
pays visés par contrôle.
Nous sommes au service du public canadien, en particulier des importateurs,
des exportateurs et de leurs agents.
Nous avons pour objectifs d’assurer le traitement systématique
des marchandises d’importation contrôlée qui entrent
au Canada et des marchandises d’exportation contrôlée
qui sont expédiées à partir du Canada, de mettre
en œuvre les engagements contractés par le Canada en vertu
d’accords internationaux et de faire en sorte que les mesures de
contrôle du commerce prévues par la Loi sur les licences
d’exportation et d’importation soient appliquées avec
souplesse et sans causer de désagrément injustifié
aux exportateurs, aux importateurs et aux consommateurs canadiens.
Heures d’ouverture des bureaux
Nos bureaux sont normalement ouverts de 8 h à 17 h (heure normale
de l’Est).
Notre système des contrôles à l'exportation et à
l'importation (SCEI) est accessible au courtier en douane en direct du
lundi au vendredi de 4 heures à 24 heures, de 4 heures à
20 heures le samedi.
Normes de rendement
Durant les heures régulières de bureau (de 8 h à
17 h, heure normale de l’Est), la Direction générale
des contrôles à l’exportation et à l’importation
de Commerce international Canada s’engage à accomplir les
tâches suivantes:
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Appliquer les contrôles avec exactitude et équité,
dans les délais et en entravant le moins possible les activités
commerciales de nos clients.
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Répondre avec courtoisie aux demandes d’information
que les clients ont formulées par téléphone dans
un délai de quatre heures, à moins que le client n’accepte
d’autres dispositions.
-
Communiquer avec le requérant dans la langue officielle du
Canada qu’il a utilisée pour formuler sa demande, sauf
indication contraire de la part du demandeur d’une autorisation
en vertu de la LLEI.
-
Répondre à la correspondance courante avec concision
et précision dans un délai de cinq jours.
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Expliquer clairement aux clients les mesures que la Direction générale
doit prendre pour pouvoir donner suite le plus exactement et le plus
rapidement possible aux demandes qui seront présentées
à l’avenir dans des circonstances inhabituelles.
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Donner rapidement des explications aux clients sur les autres mesures
qu’ils peuvent prendre pour obtenir que la Direction générale
réexamine leur dossier lorsqu’ils estiment que leur demande
n’a pas été traitée conformément
aux normes décrites ci-dessus.
-
Délivrer les licences non acheminées dans un délai
de 15 minutes suivant la présentation de la demande, si la
demande ne présente pas de problème (on compte 10 minutes
pour le traitement et 5 minutes pour le transfert de la licence d’importation
au Système de soutien de la mainlevée accélérée
des expéditions commerciales (SSMAEC) de l’Agence des
services frontaliers du Canada). Le message de réponse sera
envoyé à l’expéditeur dès qu’il
sera émis. Le délai d’exécution total sera
fonction de la rapidité avec laquelle le client signera et
recevra les réponses.
-
Par l’entremise de la Section de la vérification et
de l’observation travaillera de concert avec les secteurs canadiens
du textile, des produits agricoles et de l’acier pour assurer
que leurs activités sont conformes à la Loi sur les
licences d’exportation et d’importation et donnera immédiatement
suite aux plaintes des clients en la matière, tout en préservant
l’anonymat des parties en cause.
(Biens non stratégiques)
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Traiter les demandes de licences courantes envoyées par télécopieur,
courrier ou service de messagerie dans un délai de deux jours
ouvrables.
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Traiter dans un délai de quatre heures (jour ouvrable) les
demandes de licences d’importation et d’exportation qui
sont automatiquement acheminées vers les agents de la Direction
générale ou dont le requérant a demandé
qu’elles soient examinées par un agent, si aucune information
ou documentation additionnelle n’est nécessaire.
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Examiner rapidement les demandes de licences d’importation
et d’exportation qui ne peuvent être remplies par voie
électronique, aviser les requérants dans un délai
de quatre heures s’ils doivent fournir des pièces justificatives
ou des renseignements additionnels et résoudre toute question
en suspens aussi vite que possible.
(Biens stratégiques)
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Traiter dans un délai de cinq jours ouvrables les demandes
de licences d’exportation pour des biens stratégiques
soumis à un contrôle, qui sont présentées
par des exportateurs admissibles ayant produit toutes les pièces
justificatives requises, lorsqu’il n’est pas nécessaire
de mener des consultations à l’extérieur de la
Direction générale des contrôles à l’exportation
et à l’importation. Lorsque des consultations sont nécessaires,
les demandes de ce type seront traitées dans un délai
de 30 jours.
Si vous avez des observations à faire sur nos procédures
ou des suggestions sur les améliorations qui pourraient être
apportées, n’hésitez pas à nous appeler au
1-877-808-8838.
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