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Armement et Technologie
Armes à feu
Foire aux questions
Q1. Je souhaite acheter une arme à feu aux États-Unis
et me la faire expédier au Canada. Que dois-je savoir?
R1. Tout détenteur d’un permis de possession et d’acquisition
(PPA) valide peut importer une arme à feu à autorisation
restreinte ou une arme à feu sans restrictions, en conformité
avec les privilèges d’acquisition de son PPA. Cependant,
les États-Unis réglementent l’exportation de la majorité
des armes à feu (l’exportation des armes à feu historiques
et des armes chargées par la bouche n’étant pas réglementée)
et doivent accorder un permis d’exportation à l’exportateur
américain. Avant d’accorder ce permis, le gouvernement américain
exige que l’importateur canadien lui fasse parvenir un document
autorisant l’opération proposée. Pour satisfaire à
cette exigence, les résidents canadiens peuvent demander un certificat
international d’importation (CII).
Pour ce faire :
-
Le vendeur américain doit identifier l’exportateur;
dans la majorité des cas, le gouvernement américain
exige que l’exportateur soit titulaire d’un permis fédéral
américain (FFL - Federal Firearms License). Souvent, le vendeur
américain est lui-même titulaire d’un permis fédéral
américain.
-
L’acheteur doit présenter une demande de certificat
international d’importation (CII) auprès de Commerce
international Canada (CICan). Il peut demander le formulaire à
remplir par téléphone, au (613) 996-2387, ou par télécopieur,
au (613) 996-9933. Une fois rempli, ce formulaire doit être
renvoyé à CICan, qui l’étudiera et déterminera
s’il convient d’accorder le certificat. Ce processus peut
prendre de deux à trois semaines. Le document certifié
sera retourné au demandeur, qui la transmettra ensuite à
l’exportateur américain. Aucun coût n’est
associé à la demande d’un CII.
-
L’arme à feu doit d’abord être enregistrée
auprès du Centre des armes à feu Canada. L’enregistrement
préalable permet à l’importateur de passer rapidement
l’inspection de l’Agence des services frontaliers du Canada.
-
L’exportateur américain doit annexer sa copie du CII
à sa demande de permis d’exportation. Aux États-Unis,
les demandes de permis d’exportation de fusils de chasse sont
étudiées par le Département du Commerce (Department
of Commerce); les demandes de permis d’exportation d’autres
types d’armes à feu sont étudiées par le
Département d’État (Department of State).
-
L’exportateur américain peut expédier l’arme
à feu au Canada une fois qu’il a obtenu un permis d’exportation.
-
L’importateur canadien doit déclarer la valeur de l’arme
à feu à l’Agence des services frontaliers du Canada
et respecter la réglementation relative à l’entreposage
et au transport sécuritaires de l’arme à feu.
-
Dans les 30 jours suivant l’entrée de l’arme
à feu au Canada, l’importateur doit la faire vérifier
et doit confirmer la vérification de l’arme à
feu au Centre des armes à feu Canada.
Q2. Je souhaite me rendre aux États-Unis, acheter une arme à
feu et la rapporter au Canada. Que dois-je savoir?
R2. En février 2003, les États-Unis ont adopté une
nouvelle loi, en vertu de laquelle il est maintenant illégal pour
un « étranger non résidant » de prendre possession
d’une arme à feu aux États-Unis. Cette réglementation
ne s’applique pas aux armes à feu historiques ou aux armes
chargées par la bouche. De plus, les Canadiens autorisés
à résider aux États-Unis et les Américains,
qu’ils résident ou non aux États-Unis, n’y sont
pas assujettis. Les Canadiens peuvent acheter une arme à feu aux
États-Unis, mais ils ne peuvent en prendre possession dans ce pays
ou l’exporter eux-même de ce pays. Le seul moyen légal
de prendre possession de cette arme à feu est de revenir au Canada
et de respecter la marche à suivre décrite à la question
1 (ci-dessus).
Q3. Un membre de ma famille qui réside aux États-Unis
m’a donné ou légué une arme à feu, et
je veux importer cette arme à feu au Canada. Que dois-je savoir?
R3. Il est nécessaire de respecter la marche à suivre décrite
à la question 1 (ci-dessus), sauf que l’exportateur dans
ce cas sera le « détenteur » de l’arme à
feu aux États-Unis qui doit écrire au Département
du Commerce (pour les fusils de chasse seulement) ou au Département
d’État (pour tout autre type d’arme à feu) pour
demander une « exemption unique » (one-time exemption) de
l’application des exigences relatives au permis d’exportation
(voir Attachment B du
document du Département d’État). Il convient de noter
que le gouvernement américain exige qu’on lui présente
un CII canadien avant qu’il n’accorde l’exemption.
Q4. Je veux acheter des pièces d’armes à feu aux
États-Unis et les importer au Canada. Que dois-je savoir?
R4. Le contrôle que les États-Unis exercent sur l’exportation
des armes à feu s’étend aussi aux pièces d’armes
à feu. Pour les commandes de faible valeur (moins de 100 $US),
le Département d’État des États-Unis peut accorder
une exemption de l’obligation d’obtenir un permis d’exportation.
Cette exemption ne s’applique toutefois pas aux pièces «
importantes », dont le canon, le garde-main, le barillet, la culasse,
la carcasse et le boîtier de culasse. Il convient de noter que le
Département du Commerce n’accorde pas une exemption équivalente
pour les pièces de fusils de chasse. En outre, aucune exemption
n’est accordée pour les munitions et les composants de munitions.
Les importateurs canadiens doivent respecter la marche à suivre
décrite à la question 1 (ci-dessus) pour importer les pièces
qui ne font pas l’objet d’une exemption.
Q5. Je souhaite acheter des armes à feu « prohibées
» ou des pièces d’armes à feu « prohibées
» aux États-Unis et les importer au Canada. Que dois-je savoir?
R5. L’importation de biens « prohibés » est
strictement réglementée au Canada. Seules les entreprises
titulaires d’un permis d’armes à feu pour entreprise
qui fournissent des armes à feu prohibées aux services de
police, aux forces militaires ou aux industries théâtrale
et cinématographique peuvent importer ce type d’armes à
feu. Pour plus de renseignements sur les conditions d’importation
d’armes à feu prohibées, communiquez avec Commerce
international Canada ou avec le contrôleur des armes à feu
de votre région. L’importation de pièces d’armes
à feu prohibées est réglementée par la Loi
sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), et
une licence d’importation est requise. Le pays exportateur peut
en outre exiger un CII. L’importateur de pièces d’armes
à feu prohibées peut être tenu de prouver qu’il
a un droit acquis de posséder l’arme à feu prohibée
en question et que les pièces qu’il souhaite importer serviront
à maintenir cette arme à feu en bon état.
Q6. Je veux importer une réplique d’arme à feu ou
une arme à air comprimé. Que dois-je savoir?
R6. Commerce international Canada n’est pas responsable du contrôle
de l’importation des répliques d’armes à feu
ou des armes à air comprimé. Pour plus de renseignements,
communiquez avec le Centre des armes à feu Canada ou avec l’Agence
des services frontaliers du Canada.
Q7. Je veux exporter définitivement une arme à feu aux
États-Unis. Que dois-je savoir?
R7. On peut exporter des armes à feu à autorisation restreinte
ou des armes à feu sans restrictions aux États-Unis sans
avoir à obtenir une licence d’exportation du gouvernement
du Canada. L’exportateur canadien doit toutefois posséder
un permis d’importation américain approuvé, soit l’actuel
formulaire 6 du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (BATF
Form 6). En ce qui concerne les armes à feu prohibées, l’exportateur
doit obtenir une licence d’exportation de Commerce international
Canada (CICan). L’exportateur peut demander le formulaire à
remplir par téléphone, au (613) 996-2387, ou par télécopieur,
au (613) 996-9933. Les formulaires remplis doivent être accompagnés
d’un permis d’importation américain (BATF Form 6) dans
lequel est précisée l’arme à feu qui doit être
exportée. L’exportateur canadien doit informer le Centre
des armes à feu Canada de l’exportation définitive
d’armes à feu. Il est également recommandé
à l’exportateur de fournir au Centre des armes à feu
Canada des copies de la licence d’exportation, de l’autorisation
d’importation étrangère et de toute lettre de transport
remise par le transporteur pour appuyer sa déclaration d’exportation
définitive d’armes à feu. Une photocopie de l’autorisation
d’importation étrangère doit être jointe à
l’arme à feu au moment de l’expédition.
Q8. Je veux me rendre aux États-Unis pour chasser ou participer
à une compétition de tir sportif. Que dois-je savoir?
R8. En 2002, les États-Unis ont adopté une loi qui oblige
les « étrangers non résidants » à obtenir
un permis d’importation temporaire (BATF Form 6NIA) avant d’entrer
aux États-Unis avec une arme à feu. Pour obtenir ce document,
les étrangers non résidants doivent prouver qu’ils
ont été invités à une compétition de
tir sportif ou qu’ils détiennent un permis de chasse valide
délivré par un État des États-Unis. On peut
remplir un formulaire de demande (Form 6) en ligne. Il est aussi possible
de présenter une demande de permis de chasse en ligne dans certains
États. Le formulaire (Form 6) obtenu sera valide pour une année
(pour les chasseurs) ou jusqu’à la date de la compétition
de tir sportif. À leur retour au Canada, les Canadiens qui sont
propriétaires d’une arme à feu doivent pouvoir prouver
que leur arme à feu est enregistrée et qu’ils détiennent
la licence appropriée.
Q9. Je veux exporter définitivement une arme à feu dans
un pays autre que les États-Unis. Que dois-je savoir?
R9. En vertu des accords multilatéraux relatifs aux mouvements
internationaux d’armes à feu signés par le Canada,
l’exportateur canadien doit obtenir une licence d’exportation
de Commerce international Canada (CICan). L’exportateur peut demander
le formulaire à remplir par téléphone, au (613) 996-2387,
ou par télécopieur, au (613) 996-9933. Les formulaires remplis
doivent être accompagnés d’un permis d’importation
du pays de destination de l’arme à feu. Si aucun permis d’importation
n’est requis, l’exportateur doit présenter une lettre
d’explication préparée par le pays de destination
de l’arme à feu. Il faut compter de six à huit semaines
pour le traitement de la demande de licence d’exportation. L’exportateur
canadien doit informer le Centre des armes à feu Canada de l’exportation
définitive d’armes à feu. Il est également
recommandé à l’exportateur de fournir au Centre des
armes à feu Canada des copies de la licence d’exportation,
de l’autorisation d’importation étrangère et
de toute lettre de transport remise par le transporteur pour appuyer sa
déclaration d’exportation définitive d’armes
à feu. Une photocopie de l’autorisation d’importation
étrangère doit être jointe à l’arme à
feu au moment de l’expédition.
Q10. Je veux aller chasser ou participer à une compétition
de tir dans un pays autre que les États-Unis. Que dois-je savoir?
R10. Pour exporter temporairement une arme à feu, il faut obtenir
une licence d’exportation de Commerce international Canada (CICan).
L’exportateur peut demander le formulaire à remplir par téléphone,
au (613) 996-2387, ou par télécopieur, au (613) 996-9933,
et n’a pas à présenter un permis d’importation
du pays de destination de l’arme à feu. La licence d’exportation
temporaire est assortie des conditions suivantes : l’arme à
feu exportée temporairement doit être rapportée au
Canada et l’exportateur doit présenter à CICan une
preuve du retour de l’arme au Canada. Les exportateurs canadiens
qui souhaitent apporter leur arme à feu dans un pays étranger
doivent s’assurer de respecter les lois du pays concerné
en matière d’armes à feu.
Q11. Je veux exporter une arme à feu dans un pays étranger
et l’arme doit transiter par un ou plusieurs pays. Que dois-je savoir?
R11. De nombreux pays contrôlent les mouvements des armes à
feu et des munitions qui transitent par leur territoire. L’exportateur
canadien et son expéditeur doivent s’assurer de bien connaître
les exigences des pays par lesquels l’arme doit transiter et déterminer
si ces exigences s’appliquent uniquement aux mouvements par des
« tierces parties », c’est-à-dire aux entreprises
de fret qui expédient l’arme à feu en transitant par
un pays étranger plutôt qu’aux propriétaires
d’armes à feu qui transportent leur arme à feu en
transitant par un pays étranger. Le gouvernement du Canada ne pourra
apporter son aide aux personnes dont l’arme à feu aura été
saisie par un gouvernement étranger parce que sa législation
relative au transit des armes à feu n’aura pas été
respectée. Dans le cas d’armes à feu devant transiter
par les États-Unis, consulter l’« Attachment
C » du document du Département d’État.
Coordonnées des contacts
CANADA
Commerce international Canada
Direction des contrôles à l’exportation (EPE)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Tél. : (613) 996-2387
Téléc. : (613) 996-9933
Agence des services frontaliers du Canada
Services d’information électronique des douanes
Tél. : (800) 461-9999 (au Canada)
(204) 983-3500 / (506) 636-5064 (de l’étranger, frais
d’interurbain)
Centre des armes à feu Canada
Tél. : (800) 731-4000 (en Amérique du Nord)
ÉTATS-UNIS
Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives
Firearms & Explosives Imports Division
Tél. : (202) 927-8320
Téléc. : (202) 927-2697
Site
Web
Demande en ligne de permis d’importation temporaire (Form
6NIA) pour la chasse et le tir en competition en ligne
Department of State
Directorate of Defence Trade Controls
PM/DDTC, SA-1, 12th Floor
Bureau of Political Military Affairs
U.S. Department of State
Washington, DC 20522-0112
Tél. : (202) 663-1282 (pour renseignements généraux
et conseils sur les permis et la conformité)
Téléc. :(202) 261-8199
Courriel
Site Web
Department of Commerce
Bureau of Industry and Security
14th St & Pennsylvania Ave. NW
Washington DC 20230
Tél. : (202) 482-4811
Site Web
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