Textiles & vêtements

Messages à l'industrie

• Élimination des licences relatives aux textiles et aux vêtements en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationC
• Ententes sur la restriction des importations de textiles et de vêtements avec des pays non membres de
  l’OMC
• Dernière phase d’élimination des contingents de l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de l’OMC

Liste des détenteurs de préférence tarifaire exportés vers les États-Unis 2007

• Vêtements en coton/ en fibres synthétiques ou artificielles
• Vêtements en laine
• Tissus et articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles

Manuel des codes des marchandises pour l'importation et l'exportation - 2007

Textiles & vêtements page d'archives

• Avis aux importateurs
• Avis aux exportateurs
• Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
• Liens à d'autres sites reliés aux textiles