Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La sûreté nucléaire avant tout
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme gouvernemental indépendant qui réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
La CCSN comporte deux volets : le personnel de la CCSN et le tribunal de la Commission. Le tribunal de la Commission fonctionne comme un tribunal quasi judiciaire qui rend des décisions indépendantes sur la délivrance de permis pour les activités liées au nucléaire au Canada.
Quoi de neuf?
2 novembre 2007
29 octobre 2007
26 octobre 2007 |
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Renseignements liés à la réglementation
Processus d'autorisation des :
> Nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada
> Nouvelles centrales nucléaires au Canada
