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provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés
uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur
officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le
lecteur doit consulter
a) les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la
version « Loi sanctionnée », la Partie III de la
Gazette du Canada et
le recueil annuel des lois du Canada,
b) les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et
publiés dans la Partie II de la
Gazette du Canada.
Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques
publiques.
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[ Lois | Décrets
| Autres ]
La liste qui suit renferme les lois, décrets et règlements les plus
fréquemment cités. Pour obtenir la liste complète, veuillez consulter
le site Internet de Justice Canada. http://canada.justice.gc.ca/fr/lois/index.html
Lois
Première lecture - Projet de loi C-45 (Loi sur les pêches)
Loi sur la
commercialisation du poisson d'eau douce
Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi sur la
Loi sur la
gestion des finances publiques
Loi sur le
développement de la pêche
Loi sur
les Espèces en péril
Loi
sur la marine marchande du Canada
Loi sur la marine
marchande du Canada, 2001
Loi
sur le ministère des Pêches et des Océans
Loi
sur les océans
Loi
sur les pêches
Loi
sur les ports de pêche et de plaisance
Loi
sur les prêts aux entreprises de pêche
Loi
sur la protection des pêches côtières
Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique
Décrets
Autres Lois et Règlements d'intérêt
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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