NEWMARKET (ONTARIO) – Le 9 octobre 2007, 589915 Ontario Limited a été condamnée
à une amende de 75 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’infraction
à l’article 36(3) de la Loi sur les pêches « il est interdit de permettre
l’immersion ou le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons
». L’infraction s’est produite dans le Marigold Creek, un tributaire de la rivière
East Humber à Vaughan.
Le 29 juillet 2004, Pêches et Océans Canada a entamé une enquête après avoir
appris que de grandes quantités de sédiments avaient été déposées dans le Marigold
Creek lors de l’expansion d’un lotissement résidentiel. La circulation sédimentaire
peut être nuisible puisqu’elle perturbe la circulation normale au sein du cours
d’eau, ce qui affecte l’habitat du poisson, notamment les aires de fraye et d’alevinage
essentielles, et rend souvent l’eau du ruisseau turbide et inutilisable pour la
vie aquatique.
À la requête de Pêches et Océans, le tribunal a ordonné que 60 000 $ de l’amende
soient versés à l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région dans
le but d’améliorer l’habitat du poisson dans le bassin versant de la rivière East
Humber.
L’amende de 75 000 $ est le plus gros montant jamais remis pour une infraction
de l’article 36(3) à l’égard d’introduction de sédiments dans un site de
lotissement en Ontario.
Avant d’entreprendre des travaux dans l’eau ou en bordure de l’eau, Pêches et
Océans Canada invite le public à veiller à se procurer tous les permis et les approbations
nécessaires auprès des autorités et des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.
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POUR PLUS D'INFORMATION :
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Colleen O’Meara
Gestionnaire régionale des communications
Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l’Arctique
905-336-4822 |
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C-CA-07-09F |
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