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HARBOUR GRACE (T.–N.-L.) – Le 27 juin 2007, la cour provinciale, à Harbour Grace, a reconnu Glenn Scott Petten, de Coley's Point (T.-N.-L.), coupable d'avoir dépassé la limite quotidienne de prises accessoires de morue, d'aiglefin et de goberge.
M. Petten a écopé d'une amende de 518 $ pour le dépassement de la limite de prises d'aiglefin et d'une amende de 1 960 $ pour le dépassement de la limite de prises de goberge. Également reconnu coupable d'avoir dépassé la limite de prises accessoires de morue, il a reçu une absolution inconditionnelle pour cette infraction.
C'est la Direction de la statistique du MPO qui a découvert l'infraction en procédant à un examen de routine des données sur les débarquements pour la saison de pêche de 2001. Le 31 août 2001, M. Petten avait été appréhendé par des agents des pêches du MPO du détachement de Bay Roberts.
Clarenville
Le 18 juin 2007, Eric William Traverse, de Southern Harbour, dans la baie de Plaisance (T.-N.-L.), a été reconnu coupable par la cour provinciale, à Clarenville, d'avoir dépassé son quota individuel de morue pour 2006 dans 3Ps. Il a écopé d'une amende de 1 000 $ et a dû également verser la somme de 1 356 $ correspondant à la valeur de la quantité excédentaire de poisson pêchée.
La Direction de la statistique du MPO a découvert l'infraction en procédant à un examen de routine des données sur les débarquements pour la saison de pêche de 2006. M. Traverse avait pêché 2 326 lb (poids brut) de plus que son quota. Des agents des pêches du MPO ont appris, lors d'une enquête, que M. Traverse avait effectué quatre sorties de pêche après avoir atteint son quota.
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POUR PLUS D'INFORMATION :
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Erika Pittman
Agente des Communications
Pêches et Océans Canada
709-772-7626
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C-TNL-07-36F |
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