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Communiqué

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AMENDE IMPOSÉE POUR AVOIR ALTÉRÉ L'HABITAT DU POISSON SUR DES TERRES AGRICOLES

Le 17 juillet 2007



KAMLOOPS, C.-B. – Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé aujourd'hui qu'un cas de détérioration, de perturbation et de destruction d'un habitat du poisson sur une propriété de Kamloops a entraîné une pénalité totale de 75 000 $ en vertu de la Loi sur les pêches.

Le 9 avril 2002, des agents des pêches répondaient à une plainte du public lorsqu'ils ont remarqué des travaux de construction en cours sur une propriété à Shuswap, du côté nord de la rivière Thompson Sud, environ à 18 km à l'est de Kamloops. Engagé par Ronald Rhodes, Kenneth Ancell utilisait des machines lourdes pour enlever de la végétation riveraine et refaire le contour de la berge d'une ravine sur cette propriété. Les arbres, les arbustes et l'herbage avaient été enlevés le long de l'eau.

Une enquête ultérieure menée par des agents des pêches a révélé qu'il y avait sur cette propriété une grande ravine inondée annuellement durant la période printanière de crue des eaux. Il a été déterminé que ce secteur d'inondation fournit un important refuge chaque année aux saumons juvéniles qui migrent vers le secteur ou y vivent de mai à octobre. La zone visée par les excavations a une superficie d'environ 1 000 mètres carrés, dont approximativement la moitié se trouvait dans le secteur inondé qui servait avantageusement d'habitat du poisson. De plus, environ deux tiers des travaux de construction avaient été exécutés sans permission sur une propriété voisine.

L'enquête a également révélé que, malgré une clause restrictive visant la propriété (qui interdisait la tenue de travaux dans les 30 mètres du sommet de la berge), les travaux d'excavation ont été exécutés depuis le sommet de la berge jusqu'à un mètre du lit du cours d'eau dans la ravine. M. Rhodes habitait alors sur la propriété et accepte la responsabilité des travaux qui y ont été effectués. Il était également un des directeurs de l'entreprise, Thompson River Farm Ltd, à qui appartenait la propriété.

En juin 2007, à la cour provinciale à Kamloops, M. Ancell, M. Rhodes et Thompson River Farm Ltd ont été reconnus coupables d'avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches pour avoir détérioré, perturbé et détruit un habitat du poisson. M. Ancell a été condamné à une amende de 15 000 $, M. Rhodes à une amende de 30 000 $ et Thompson River Farm Ltd à une amende de 25 000 $. On a également ordonné à M. Rhodes et à Thompson River Farm Ltd de payer collectivement une somme de 5 000 $ en vue de la remise en état du terrain à sa productivité initiale.

La protection de l'habitat du poisson est la responsabilité de tous les Canadiens. Aux termes de la Loi sur les pêches, l'habitat du poisson s'entend des « frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons. »

Le ministère des Pêches et des Océans collabore avec le gouvernement provincial pour mieux faire connaître la Loi dans les collectivités rurales et agricoles, et pour assurer une meilleure protection de l'habitat du poisson.

Le ministère des Pêches et des Océans s'efforce de mettre fin aux activités de pêche illégale. Dans ce but, il demande à la population de lui faire part de tout renseignement connu sur des activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à son règlement d'application. Il suffit pour cela de composer sans frais le 1-800-465-4336.

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POUR PLUS D'INFORMATION :

Michelle Imbeau
Conseillère en communications
Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
604-666-2872

 

C-PR-07-13F

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    Dernière mise à jour : 2007-07-17

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