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Communiqué

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Trois personnes sont reconnues coupables d'infractions relatives à la chasse du phoque
Le 14 mars 2007


HARBOUR GRACE (T.-N.-L.) – Trois hommes de la péninsule Bay de Verde ont été condamnés pour avoir enfreint la réglementation sur la pêche et les mammifères marins durant la saison de chasse du phoque de 2006.

Le 4 octobre 2006, la cour provinciale de Harbour Grace a condamné Patrick Layman, de Ochre  Pit Cove, à une amende de 4 000 $ pour avoir chassé le phoque durant une période où cela était interdit, pour avoir chassé illégalement des dos bleus, pour avoir été en possession d’un fusil et de munitions prohibés et pour avoir déplacé un mammifère marin vivant sans permis. M. Layman a été placé en probation pour trois ans et il s’est vu interdire de participer à la chasse du phoque pendant trois ans également.

Pour sa part, Patrick Fahey, de Northern Bay, a été condamné à une amende de 1 600 $ pour avoir chassé le phoques pendant une période où cela était interdit, pour avoir illégalement chassé des dos bleus et pour avoir utilisé un fusil et des munitions prohibés. Il s’est vu interdire de participer à la chasse du phoque pendant un an.

Le 15 novembre 2006, un troisième individu accusé dans la même affaire, Peter Fahey, de Ochre  Pit Cove, a comparu devant la cour provinciale. Il a été condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir chassé le phoque alors que cela était interdit, pour avoir illégalement chassé des dos bleus, pour avoir utilisé un fusil et des munitions prohibés et pour avoir déplacé un mammifère marin sans permis. M. Fahey s’est aussi vu interdire de prendre part à la chasse du phoque pendant un an.

Des armes et munitions saisies ont été confisquées par l’État.

Ces condamnations sont l’aboutissement d’une enquête menée par des agents des pêches du détachement de Bay Roberts, suite à une information dénonçant des activités illégales de chasse du phoque durant la saison de 2006.

Amendes pour pêche illégale de la morue

Des agents des pêches du détachement de Bay Roberts qui avaient reçu une plainte au sujet d’activités illégales de pêche de la morue avaient entrepris une opération de surveillance des bateaux près de l’île Carbonear, dans la baie Conception, le 1er novembre 2005.

À la suite d’une inspection des débarquements d’un bateau sur la plage de la localité de Freshwater, des accusations avaient été portées contre trois hommes pour pêche illégale de morue et de poisson de fond pendant une période où cette pêche était interdite.

Le 15 décembre 2006, Gilbert Kelloway Sr., de Freshwater, qui comparaissait devant la cour provinciale de Harbour Grace, a été condamné à une amende de 1 200 $ et s’est vu interdire de se trouver dans un rayon de dix mètres d’eaux côtières et d’eaux intérieures pendant trois ans. Le bateau de M. Kelloway et son contenu, notamment ses engins de pêche et des morues, ont été confisqués par l’État.

Gilbert Kelloway Jr., de Freshwater, et Randy Snow, de Carbonear, ont tous deux été condamnés à une amende de 600 $.

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POUR PLUS D'INFORMATION :

Susan Keough
Agent des Communications
Pêches et Océans Canada
709-772-7628

Sam Whiffen
Agent des communications
Pêches et Océans Canada  
709-772-7631
 

C-TNL-07-07F

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    Dernière mise à jour : 2007-03-14

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