Pêches et Océans Canada / Fisheries and Oceans Canada - Gouvernement du Canada / Government of Canada
 
Communiqué

Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
Le 17 juillet 2007


QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs condamnés en juin dernier à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes données aux pêcheurs des secteurs maritimes des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie_Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord est de 4 900 $. En plus d’une amende à payer, un contrevenant s’est vu confisquer son bateau d’une valeur de 25 000 $ tandis qu’un autre devra subir une période de probation d’un an. Certains effets ayant servi à la pêche ont également été saisis et les produits de la pêche illégale ont été confisqués.

Aux Îles-de-la-Madeleine, un total de 2 000 $ a été donné à des contrevenants à la Loi sur les pêches. En Gaspésie_Bas-Saint-Laurent, les amendes atteignent 1 000 $. Finalement, sur la Côte-Nord, c’est un total de 1 900 $ qui a été donné aux contrevenants. Les amendes varient de 100 $ à 1 500 $ pour des infractions concernant tant la pêche illégale, la pêche illégale sans permis, la dérogation aux conditions de permis, le refus de remettre son carnet de bord aux agents que l’entrave au travail des agents.

Pêches et Océans Canada, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.

Voir annexe pour les détails sur les condamnations.

-30-

POUR PLUS D'INFORMATION :

Martin Bourget
Agent de communication
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
Québec, Québec
(418) 648-7893

 

C-QUE-07-28F

Haut de la page

    Dernière mise à jour : 2007-07-17

Avis Importants