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Fiche d'information

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Programme d’indemnisation liée aux conditions de glaces

Juin 2007


Dans le cadre du Programme d’indemnisation liée aux conditions de glaces annoncé par Pêches et Océans Canada (MPO), des prestations seront versées aux pêcheurs du Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nord-Est du Québec qui n’ont pu pêcher ou qui ont dû reporter leurs activités de pêche à cause des conditions de glaces difficiles. Service Canada versera les prestations aux pêcheurs admissibles au nom du MPO. Il importe de bien comprendre les critères d’admissibilité du Programme d’indemnisation liée aux conditions de glaces.

Des glaces sont souvent présentes dans ces régions et elles ne posent aucun problème la plupart du temps. Parfois, des conditions extrêmes font en sorte qu’il faut accorder des prestations aux pêcheurs qui ne peuvent sortir en mer et qui n’ont alors aucune source de revenu pendant une période prolongée.

Lieu :

Tous les demandeurs doivent pêcher dans l’une des régions où les glaces sont présentes, ou leur port d’attache doit être l’un des ports touchés par les glaces. Il s’agit des régions suivantes :

Régions admissibles touchées par les glaces Période du programme (provisoire si indiqué **)
Baie de la Trinité (de Grates Cove à Cape Bonavista) Du 6 mai au 2 juin (4 semaines)
Baie de Bonavista (de Cape Bonavista à Cape Freels) Du 6 mai au 2 juin (4 semaines)
Baie Notre Dame Bay/Fogo (de Cape Freels à New Bay Head)pe Freels to New Bay Head) Du 6 mai au 2 juin (4 semaines)
Baie Verte (de New Bay Head à Cape St. John) Du 6 mai au 9 juin (5 semaines)
Baie Blanche – Nord (de Cape St. John à Cape Bauld) Du 6 mai au 23 juin (7 semaines)
Péninsule Northern – Nord (de Cape Bauld à Ferrole Point) Du 6 mai au 9 juin (5 semaines)
Labrador Straits (de Blanc Sablon à Cape St. Charles) Du 6 mai au 9 juin (5 semaines)
Labrador1 (nord de Cape St. Charles) Du 27 mai au 14 juillet (7 semaines) **
Québec – Basse-Côte-Nord (de Blanc Sablon à Kegaska) Du 6 mai au 9 juin (5 semaines)

1 Les frontières géographiques et la période du programme pour le Labrador (nord de Cape St. Charles) sont soumises à un suivi supplémentaire de l’état des glaces et de l’activité de pêche après le 23 juin 2007.

Pêcheurs :

Pour être admissibles, les pêcheurs doivent avoir épuisé leurs prestations de pêcheur de l’assurance-emploi (a.-e.) en 2007 depuis au moins deux semaines et doivent avoir reçu des prestations de pêcheur en 2005 et 2006. Au moment de présenter leur demande, ils ne doivent recevoir aucunes autres prestations d’a.-e. ni être admissibles à d’autres prestations d’a.-e.

Ce programme spécial a été établi pour aider les pêcheurs qui sont aux prises avec des difficultés financières parce qu’ils ne peuvent pêcher malgré l’ouverture des diverses saisons de pêche et qui ont épuisé leurs prestations de pêcheur de l’assurance-emploi. Il ne s’agit pas d’une prolongation de ces prestations, mais bien d’un programme spécial offert par le MPO en raison des conditions de glaces extrêmes.

Montant :

Les versements équivaudront à la moyenne nationale des prestations de pêcheurs de l’a.-e., c’est-à-dire 377 $/semaine. Les pêcheurs seront admissibles deux semaines après avoir reçu leurs dernières prestations d’a.-e. en 2007 ou à la date du début du programme, selon la date la plus reculée.

Les revenus de pêche seront soustraits des prestations dans la semaine où ils auront été tirés et les semaines ultérieures du programme, à raison d’un dollar pour chaque dollar de revenu.

Formulaires de demande :

Le formulaire de demande du Programme d’indemnisation liée aux conditions de glaces est disponible sur le site Web du MPO : www.dfo-mpo.gc.ca/ice-glace/index_f.htm et dans les bureaux du MPO et de Service Canada dans les régions touchées par les glaces.

FI-AC-07-26(a)F

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    Dernière mise à jour : 2007-06-21

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