La mise en place de l’absorption, conjuguée à une nouvelle approche du remplacement des bateaux, représente un changement important dans la gestion de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle donne aux pêcheurs un plus grand contrôle dans leur entreprise, plus d’occasions de choix individuels fondés sur la situation économique et opérationnelle, tout en renforçant l’habilitation et la responsabilisation de l’industrie.
Cette approche « de l’océan à la table » mènera à une industrie de la pêche qui sera, à long terme, plus durable sur le plan écologique et plus rentable et plus concurrentielle sur la scène internationale.
Où nous sommes
Il a été reconnu de façon générale lors du processus de consultation sur le renouvellement de l’industrie de la pêche qu’il est urgent de réduire la capacité de pêche dans presque tous les secteurs des flottilles de moins de 65 pieds. En vertu de la politique actuelle de délivrance de permis à Terre-Neuve-et-Labrador, les flottilles disposent de très peu de souplesse pour adapter leur capacité à court terme (jumelage seulement, une seule saison de pêche) et n’ont aucune souplesse pour la réduire de façon permanente.
Où nous allons
La mise en place de l’absorption d’entreprises donnera aux flottilles la souplesse de s’autorationaliser en adaptant volontairement leur capacité de pêche à l’évolution des conditions de la ressource et des conditions économiques. La rationalisation des flottilles améliorera la viabilité économique et le revenu des pêcheurs et attirera et conservera les pêcheurs à l’avenir.
En vertu de la nouvelle politique, les propriétaires individuels d’entreprises du groupe noyau indépendant (GNI) peuvent acheter une autre entreprise du GNI dans le but de combiner les deux. Au début, on permettra à un maximum de deux entreprises de se constituer en une seule, et une disposition stipulera que les pêcheurs individuels pourront acquérir au plus deux fois le niveau des quotas individuels (QI) dans leur flottille. L’option d’absorption « deux en un » entraînera l’élimination d’une entreprise du GNI, d’un enregistrement de bateau et de tous les dédoublements de permis de pêche d’une espèce.
D’autres combinaisons, notamment deux titulaires de permis du GNI qui achètent une entreprise, dix titulaires de permis du GNI qui achètent une entreprise ou une flottille qui achète divers titulaires de permis du GNI, seront permises – à la condition que les pêcheurs individuels qui continuent de pêcher ne dépassent pas le niveau d’accumulation maximale de quotas permis.
Tous les QI associés à l’entreprise seront combinés en permanence à ceux de l’acheteur. Dans le cas des permis en régime concurrentiel, on peut combiner les limites individuelles de capture (LIC) ainsi que les historiques de pêche et on peut augmenter les limites relatives aux engins. Dans le cas des permis en double qu’il ne serait pas avantageux de combiner, l’option du transfert de ces permis à d’autres titulaires de permis du GNI qui ne détiennent pas à l’heure actuelle ce permis sera autorisée, mais seulement au sein de la même flottille ou de la même zone de pêche.
L’absorption d’entreprises ne sera autorisée que dans des régions géographiques ou flottilles précises.
Dans le cas de la flottille côtière, l’absorption sera autorisée en fonction d’une zone de pêche, une baie à la fois. Pour la flottille des plus de 35 pieds, l’absorption sera autorisée en fonction des sous-divisions de l’APANO, à l’exception des flottilles dans 3L. Dans 3L, les titulaires de permis de pêche à plein temps et de pêche supplémentaire du crabe seront autorisés à se combiner, mais les titulaires de permis de pêche supplémentaire du crabe ne peuvent se combiner qu’à l’intérieur de leur propre flottille. Cette limite est conforme aux zones géographiques dans lesquelles ces flottilles sont autorisées à pêcher.
Le MPO collaborera étroitement avec les diverses flottilles au cours de la mise en œuvre de la politique relative à l’absorption d’entreprises. On peut s’attendre au fil du temps, à mesure que le MPO et l’industrie profitent de notre expérience de la mise en œuvre, à ce que la politique soit modifiée, notamment à ce que le niveau autorisé d’accumulation de quotas, la transférabilité entre les flottilles, etc., soient ajustés. Cependant, les flottilles ne seront pas autorisées à « ne pas participer » (c’est-à-dire qu’aucune absorption n’est autorisée) à l’option de la politique relative à l’absorption d’entreprises.
Ces changements entrent en vigueur immédiatement et peuvent s’appliquer à la saison de pêche 2007. Au cours des prochains mois, le MPO collaborera étroitement avec les secteurs des flottilles pour mettre en œuvre les changements; cependant, la charge de travail administrative associée aux changements est importante et le traitement des nouveaux permis risque de prendre un certain temps.
AVRIL 2007
|
