2000

Centre et Arctique | Golfe | Maritimes | Pacifique
Québec | Région de la capitale nationale | Terre-Neuve et Labrador
Archives

Pacifique

• UN INDIVIDU INCULPÉ DE POSSESSION ILLÉGALE D’ORMEAUX
  Le 8 décembre 2000
   
• DES PATROUILLES D’AGENTS DE SURVEILLANCE DES PÊCHES DONNENT LIEU À DES POURSUITES ET À DES CONDAMNATIONS
  Le 8 décembre 2000
   
• DES PÉNALITÉS TOTALISANT $9 000  POUR FAITS DE DÉGRADATION DE L’HABITAT RIVERAIN
  Le 7 décembre 2000
   
• DEUX INDIVIDUS CONDAMNÉS À DE FORTES AMENDES POUR DÉGRADATION DE L’HABITAT DU POISSON
  Le 7 décembre 2000
   
• UN PROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ À UNE AMENDE DE $3 000 POUR AVOIR PERTURBÉ UN HABITAT RIVERAIN
  Le 6 décembre 2000
   
• MISE À L’AMENDE D’UN PÊCHEUR COMMERCIAL POUR NON-COMFORMITE AUX EXIGENCES ASSOCIÉES À LA POSSESSION D’UN PERMIS
  Le 6 décembre 2000
   
• UN PÊCHEUR COMMERCIAL MIS À L’AMENDE POUR AVOIR CONTREVENU AU RÈGLEMENT VISANT LE DÉBARQUEMENT DES CARGAISONS DE POISSONS DE FOND
  Le 5 octobre 2000
   
• DEUX RESTAURATEURS CONDAMNÉS À PAYER DES AMENDES TOTALISANT 12 000 
  Le 15 septembre 2000
   
• UN INDIVIDU MIS À L’AMENDE POUR POSSESSION ILLÉGALE
  D’ORMEAUX DU PACIFIQUE
  Le 29 août 2000
   
• UN PROPRIÉTAIRE DE BATEAU DE PÊCHE COMMERCIALE MIS À L’AMENDE POUR FAIT DE POLLUTION
  Le 11 août 2000 
   
• UN RÉSIDENT DE PRINCE RUPERT MIS À L’AMENDE POUR AVOIR CONSTRUIT UN OUVRAGE DE PROTECTION CONTRE LA HOULE
  Le 4 août 2000
   
• POLLUTION D’UN HABITAT PISCICOLE - AMENDE DE 10 000 $ À UN ENTREPRENEUR
  Le 4 août 2000
   
• UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET SON SURVEILLANT DE CHANTIER POURSUIVIS POUR DÉLIT DE POLLUTION
  Le 7 juillet 2000
   
• UN PÊCHEUR COMMERCIAL MIS À L’AMENDE POUR AVOIR GARDÉ DES CAPTURES DEVANT OBLIGATOIREMENT ÊTRE REMISES À L’EAU
  Le 30 juin 2000
   
• UNE SOCIÉTÉ RESPONSABLE D’UNE FUITE DE DIÉSEL EST CONDAMNÉE À PAYER UNE AMENDE DE 10 000 $
  Le 29 juin 2000
   
• MISE À L’AMENDE DE SIX PÊCHEURS DE CRABES OPÉRANT SOUS DES LICENCES COMMERCIALES POUR AVOIR OMIS D’ENVOYER LEUR REGISTRE DE PÊCHE
  Le 28 juin 2000
   
• MISE À L'AMENDE D'UN PÊCHEUR COMMERCIAL POUR UN TOTAL DE 90 000 $
  Le 15 juin 2000
   
• LA WEYERHAEUSER JUGÉE COUPABLE DE POLLUTION DE L’HABITAT PISCICOLE DANS LES ÎLES DE LA REINE-CHARLOTTE
  Le 12 juin 2000
   
• UN PÊCHEUR DE PORT HARDY JUGÉ COUPABLE D’AVOIR PÊCHÉ ILLÉGALEMENT DE LA MORUE-LINGUE
  Le 12 juin 2000
   
• UNE ENTREPRISE DE BÉTON CONDAMNÉE À UNE AMENDE DE 5 000 $ POUR FAITS DE POLLUTION
  Le 9 juin 2000
   
• COUP DE FILET DANS BURRARD INLET : UNE AMENDE DE 4 000 $ IMPOSÉE À UN GÉRANT DE MARINA POUR DÉGRADATION DE L’HABITAT
  Le 24 mai 2000
   
• UNE COMPAGNIE FORESTIÈRE EST CONDAMNÉE À PAYER UNE AMENDE DE 25 000 $ POUR AVOIR ENDOMMAGÉ L'HABITAT DU POISSON
  Le 18 mai 2000
   
• INCULPATION D'UN PÊCHEUR POUR AVOIR PÊCHÉ DANS UN SECTEUR FERMÉ
  Le 18 mai 2000
   
• UN PROPRIÉTAIRE FONCIER EST CONDAMNÉ À PAYER UNE AMENDE 15 000 $ POUR AVOIR ENDOMMAGÉ L'HABITAT DU POISSON
  Le 18 mai 2000
   
• MISES À L'AMENDE POUR RÉCOLTE ILLÉGALE D'EULAKANES
  Le 18 mai 2000
   
• UN INDIVIDU DE PRINCE RUPERT CONDAMNÉ À UNE AMENDE DE 10 000 $ POUR INFRACTION À LA LOI SUR LES PÊCHES
  Le 16 mai 2000
   
• DEUX INDIVIDUS DE CAMPBELL RIVER CONDAMNÉS À UNE AMENDE DE 12 000 $ POUR INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE PÊCHE CONCERNANT L’ORMEAU ET LE CRABE
  Le 16 mai 2000
   
• POLLUTION DE L’HABITAT DU POISSON : UNE ENTREPRISE DE BOIS PLAIDE COUPABLE
  Le 10 mai 2000
   
• UNE COMPAGNIE FORESTIÈRE DE PRINCE GEORGE POURSUIVIE POUR FAITS DE DÉGRADATION DE L’HABITAT
  Le 6 avril 2000
   
• MISE À L'AMENDE D'UNE COMPAGNIE FORESTIÈRE POUR POLLUTION DE L'HABITAT DU POISSON
  Le 31 mars 2000
   
• SAISIE D'ÉQUIPEMENT À LA SUITE D'UNE VENTE DE POISSONS CAPTURÉS SANS PERMIS COMMERCIAL
  Le 27 mars 2000
   
• MISE À L'AMENDE D'UN GUIDE DE PÊCHE ET DE SON EMPLOYÉ
  Le 22 mars 2000
   
• UN PÊCHEUR DE CRABE SE VOIT CONFISQUER UN BATEAU DE 25 000 $
  Le 21 mars 2000
   
• AMENDE DE 3 800 $ POUR BRACONNAGE
  Le 21 mars 2000
   
• AMENDE DE 9 200 $ À DEUX PERSONNES ET UNE ENTREPRISE
  Le 17 mars 2000
   
• INCULPATIONS POUR ACTIVITÉS ILLÉGALES SUR LE FRASER
  Le 4 février 2000
   
• 148 PERSONNES SONT INCULPÉES POUR AVOIR PARTICIPÉ À UNE PÊCHE DE PROTESTATION CONTRE LE PROGRAMME PILOTE DE VENTE DES PRODUITS DE PÊCHE AUTOCHTONE
  Le 3 février 2000
   
• AMENDE AU COLLÈGE UNIVERSITAIRE MALASPINA
  Le 17 janvier 2000
   
• TROIS INDIVIDUS MIS À L’AMENDE POUR PÊCHE ILLÉGALE DE CRABES DORMEURS
  Le 10 janvier 2000
   
• MISE À L'AMENDE ET CONFISCATION DE MATÉRIEL POUR UN TOTAL DE 7 900 $  
  Le 7 janvier 2000

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Québec

• Six mois de prison pour avoir effectué de faux appels de détresse
  Le 16 février 2000

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Région de la capitale nationale

• Condamnation pour reproduction illégale de cartes nautiques
  Le 16 février 2000

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