2003

Centre et Arctique | Golfe | Maritimes
Pacifique | Québec | Terre-Neuve et Labrador
Archives

Centre et Arctique

• Un promoteur local est condamné à une amende pour avoir rejeté des sédiments dans le tributaire du ruisseau Junction
  Le 24 novembre 2003 
   
• Une société forestière est condamnée à une amende pour destruction de l'habitat du poisson dans le ruisseau Evans
  Le 24 novembre 2003 
   
• Husky Oil Operations Limited plaide coupable aux accusations en vertu de la Loi sur les pêches
  Le 28 mars 2003 

Haut de la page

Maritimes

• Condamnations : destruction de l'habitat du poisson
  Le 18 décembre 2003
   
• Lourde amende pour un pêcheur de myes du comté de Digby
  Le 12 juin 2003
   
• Lourde amende imposée à un contrevenant à la Loi sur les pêches
  Le 25 avril 2003

Haut de la page

Pacifique

• Un résident de Vancouver condamné à des fortes amendes pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
  Le 20 novembre 2003
   
• Des pêcheurs de crabe mis à l'amende pour dépassement du nombre de casiers autorisé
  Le 20 novembre 2003
   
• Deux pêcheurs de palourdes condamnés à une peine d'emprisonnement
  Le 19 novembre 2003
   
• Mise à l’amende d’un fournisseur de béton pour pollution
  Le 12 novembre 2003
   
• Une entreprise condamnée à une amende de 16 000 $ pour destruction de l'habitat du poisson
  Le 30 septembre 2003 - Port Hardy (Colombie-Britannique)
   
• Un braconnier d'ormeaux écope d'une amende de 6 000 $
  Le 16 septembre 2003
   
• Deuxième condamnation pour perturbation d'un épaulard
  Le 20 août 2003
   
• Une personne est déclarée coupable d'avoir vendu illégalement des crabes pêchés non commercialement
  Le 5 août 2003
   
• La couronne porte en appel la décision judiciaire Anderson
  Le 9 juillet 2003
   
• La vente illégale de morue charbonnière entraîne une amende de 10 000 $
  Le 7 juillet 2003
   
• Deux pécheurs de Vancouver font l'objet d'une saisie et d'une amende
  Le 7 juillet 2003
   
• Deuxième condamnation pour perturbation d'un épaulard
  Le 20 août 2003
   
• Une personne est déclarée coupable d'avoir vendu illégalement des crabes pêchés non commercialement
  Le 5 août 2003
   
• La couronne porte en appel la décision judiciaire Anderson
  Le 9 juillet 2003
   
• La vente illégale de morue charbonnière entraîne une amende de 10 000 $
  Le 7 juillet 2003
   
• Deux pécheurs de Vancouver font l'objet d'une saisie et d'une amende
  Le 7 juillet 2003
   
• Quatre personnes mises à l'amende pour avoir dépassé la limite quotidienne de sébastes
  Le 11 juin 2003
   
• Un pêcheur de crabe de Nanaimo mis à l'amende
  Le 9 juin 2003
   
• Des plongeurs de la région de Prince Rupert inculpés de pêche et de transport illégaux de panopes
  Le 21 mai 2003
   
• Une résidante de Gold River est reconnue coupable d'avoir perturbé un orque
  Le 20 mai 2003
   
• Trois amateurs de pêche mis à l'amende
  Le 20 mai 2003
   
• Des casiers à crabes non règlementaires vendus en Columbie-Britannique
  Le 3 mai 2003
   
• Un pêcheur commercial de sébaste condamné à une forte amende
  Le 29 avril 2003
   
• Un individu mis à l’amende pour commerce illégal de poisson
  Le 29 avril 2003
   
• Un négociant en fruits de mer mis en accusation pour avoir fait le commerce de saumon non inspecté
  Le 16 avril 2003
   
• Un pêcheur de crabe écope d'une amende de 1000 $ pour n'avoir pas soumis son registre de récolte de crabes
  Le 10 avril 2003
   
• Succès de l'opération « Over the Line »
  Le 10 avril 2003
   
• Deux pêcheurs de crabes écopent d'amendes et d'une saisie après avoir été reconnus coupable d'activités de pêche illégales
  Le 27 février 2003
   
• Mise à l'amende d'un propriétair de restaurant pour possession d'un crabe de taille non réglementaire
  Le 27 février 2003
   
• Un pêcheur de crabe mis à l'amende
  Le 10 février 2003
   
• Un pêcheur commercial de palourdes mis à l'amende
  Le 21 janvier 2003
   
• Des activités iIlégales de pêche à la crevette sanctionnées par des amendes et des confiscations
  Le 16 janvier 2003
   
• Des activités de pêche illégales sanctionnées par des amendes, des confiscations et une peine d'emprisonnement
  Le 16 janvier,2003
   
• Un homme trouvé coupable d'avoir proféré des menaces envers un surveillant des pêches
  Le 16 janvier 2003
   
• Deux plongeurs commerciaux condamnés pour pêche illégale dans un parc national
  Le 14 janvier 2003

Terre-Neuve et Labrador

• Amendes imposées à un patron de pêche de la Nouvelle-Écosse
  Le 23 juin 2003
   
• Des infractions dans la pêche du saumon et une tentative d’entrave à des agents des pêches se soldent par de lourdes amendes
  Le 16 juin 2003
   
• Braconniers punis de peines d’emprisonnement
  Le 31 mars 2003
   
• Fortes amendes imposées pour dépassement des limites de prises accessoires
  Le 11 mars 2003
   
• Le MPO obtient des condamnations pour braconnage du homard
  Le 11 mars 2003
   
• Braconnier incarcéré pour avoir enfreint la réglementation sur la pêche du saumon
  Le 24 février 2003
   
• Pêche du saumon à la turlutte sanctionnée par de lourdes amendes
  Le 17 février 2003

Haut de la page