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Publications et formulaires pour les importateurs
Guides
- BSF5000 Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur - Comment déterminer la valeur en douane
- BSF5009 Aperçu du Programme des services de congrès du Canada
- BSF5013 Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
- BSF5034 Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales
- RC4006 Vérifications faites dans le cadre de l'ALENA
- RC4041 Guide sur l'importation des marchandises commerciales
- RC4051 L'importation de marchandises non commerciales par la poste
- BSF5048 L'importation d'un véhicule au Canada
- RC4226 L’Agence des services frontaliers Canada – Des services qui répondent à vos besoins
- RC4229 Importation de marchandises commerciales au Canada - Comment remplir le formulaire B3 lorsque vous importez
- RC4236 Guide pour la détermination du traitement tarifaire applicable aux textiles, aux articles textiles et aux vêtements aux termes de l'ALENA
- RC4316 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)- Processus d'inscription des importateurs pour les importations au Canada
- RC4322 Guide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés
Formulaires
- A48 Correction de MDM
- A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
- A50 Feuille de continuation -Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
- B2 Douanes Canada - Demande de rajustement
- B2G Demande informelle de rajustement des douanes
- B3-3 Douanes Canada- formule de codage
- B3B Douanes du Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret
- B227 Demande de décision anticipée ou d'appel d'une décision anticipée
- B228 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode du coût net
- B229 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode de la valeur transactionnelle
- B230 Accord de libre-échange nord-Américain Questionnaire sur la détermination de l'origine (produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs
- B231 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Changement de classification tarifaire
- B232 Accord de libre-échange nord-américain - Certificat d'origine
- B234 Accord de libre-échange nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
- B235 Accord de libre-échange nord-Américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, et uniquement à partir de matières originaires
- B238 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA
- B239 Canada-Israël - Accord de libre-échange - Certificat d'origine
- B240 Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d'origine
- B246 CERTIFICAT D'ORIGINE - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- B247 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC
- B255 Certificat d'origine - Matières textiles et vêtements originaires des pays les moins développés
- C6 Permission pour des fins spéciales
- C47 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
- CI1 Facture des douanes canadiennes
- CI1-1 Facture des douanes canadiennes - Feuille supplémentaire
- E1 Déclaration de provisions de bord
- E29B Permis d'admission temporaire
- E570 Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur
- E571 Pénalités de comptabilisation en retard - Demande de renonciation, d'annulation ou de prolongation
- E639 Entente de représentation
- E646 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation pour les importateurs - Partie 1
- E648 Sommaire des recettes pour le PAD
- E655 Programme d'Autocotisation des Douanes - Demande de Participation de l'Importateur Partie II
- E667 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - générale
- E668 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport
- E669 Déclaration de traitement mineur aux États-Unis (ALECI)
- E686 Demande de participer au processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète (MDC) du G7 – Déclaration d'intention à participer
- K32 Demande de drawback
- K32-1 Demande de drawback
- K32A Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert
- K32B Certificat de drawback à l'égard de ventes destinées à l'exportation
- K32D Déclaration de la valeur canadienne ajoutée
- K33B Certificat d'achat et d'usage
- K36A Certificat de déclaration d'approvisionnements de navire et de sortie
- K36B Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane ou des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord d'aéronefs commerciaux qui s'envolent vers l'étranger
- K90 Demande d'exonération des droits
- K90R Demande de remise des droits de douane conformément au décret du conseil
- Y14 Déclaration des effets de l'équipage
Mémorandums D
Séries complète
- D6 - Remboursements
- D7 - Drawbacks
- D8 - Remises et importation temporaire
- D9 - Produits prohibés
- D10 - Classification tarifaire / marchandises
- D11 - Renseignements généraux sur le tarif
- D13 - Établissement des valeurs
- D14 - Loi sur les mesures spéciales d'importation
- D15 - Loi sur les mesures spéciales d'importation / enquête
- D16 - Surtaxe
- D17 - Procédures de déclarations en détails et des mainlevées
- D18 - Marchandises assujetties aux droits d'accise
- D19 - Lois et règlements des autres ministères
- D22 - Régime de sanctions administratives pécuniaires
Mémorandums individuel
- D1-2-1 Services spéciaux
- D1-3-1 Frais relatifs aux renseignements et aux documents
- D1-4-1 Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures
- D1-16-1 Explication de l'article 107 de la Loi sur les douanes
- D2-1-2 Expéditions étrangères dans le Nord canadien
- D2-6-2 Restrictions visant la disposition de véhicules importés - Formulaire 13-0132, Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire 1
- D3-1-1 Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises
- D3-1-2 Transit International Routier - Carnet TIR
- D3-1-3 Importation de boissons enivrantes
- D3-4-2 Transport du fret par grand-route - Importation
- D3-5-2 Transport du fret maritime - Importations
- D3-6-6 Transport du fret ferroviaire - importations
- D4-1-5 Règlement sur l'entreposage des marchandises
- D4-1-6 Disposition des marchandises abandonnées et confisquées
- D4-1-7 Prorogation des délais pour l'entreposage des marchandises
- D4-2-0 Règlement sur les provisions de bord
- D4-2-1 Règlement sur les provisions de bord
- D5-1-1 Système des douanes pour le traitement du courrier international
- D5-1-4 Courrier contenant des boissons alcooliques/matières dangereuses
- D5-1-5 Courrier endommagé
- D5-1-13 Publications importées par la poste ou par messagerie
