Ottawa, le 1er décembre 2005

Information préalable sur les expéditions commerciales - Mise à jour concernant la mise en oeuvre de la déclaration électronique du fret et des moyens de transport dans le mode aérien et pour les expéditions maritimes chargées aux États-Unis

1. Le présent avis modifie la date de mise en oeuvre dont faisait état l'Avis des douanes N-605, Information préalable sur les expéditions commerciales - Mise à jour sur la déclaration électronique du fret et des moyens de transport pour le secteur aérien et les expéditions maritimes chargées aux États-Unis, qui a été publié le 10 février 2005 et lequel annonçait la date de mise en oeuvre de la phase 2 de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et qui énonçait les exigences applicables.
2. Notre système informatique pour la phase 2 de l'IPEC sera disponible le 12 décembre 2005 au lieu du 5 décembre 2005 tel qu'annoncé. Dès lors, il nous sera possible de recevoir les transmissions électroniques des données sur le fret et les moyens de transport pour le mode aérien et les expéditions maritimes chargées aux États-Unis.
3. Le transporteur maritime n'aura pas à transmettre, par voie électronique, des renseignements concernant l'arrimage du navire (données sur le plan des baies) à partir de décembre 2005, tel que l'annonçait l'Avis des douanes N-605. Les exigences liées au plan des baies seront annoncées dans un Avis des douanes ultérieur.
4. Sauf la date de mise en oeuvre et les exigences du plan des baies, toutes les autres exigences relatives à la déclaration pour la phase 2 de l'IPEC figurant dans l'Avis des douanes N-605 demeurent inchangées. Les exigences détaillées sont fournies dans le document du client de l'IPEC (ancien document énonçant les conditions de participation).
5. Les références faites aux paragraphes suivants visant les transitaires relevant du contexte de la « déclaration en détail électronique » se limitent à la diffusion de renseignements supplémentaires à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sous format électronique (selon le cas). Les transitaires continueront à déclarer le dégroupement du fret sous format papier à l'ASFC selon les procédures existantes.

Transport aérien

6. Les transporteurs aériens et les transitaires qui ne seront pas vraiment prêts à transmettre électroniquement la déclaration à l'ASFC le 12 décembre 2005 auront jusqu'au 26 juin 2006 pour respecter intégralement les exigences de la déclaration IPEC. Les clients touchés doivent dresser un plan d'action décrivant comment ils projettent de mettre en oeuvre l'IPEC, et ils doivent communiquer avec un représentant de la politique IPEC afin de faire agréer leur plan d'action avant le 5 décembre 2005. Les exigences relatives au plan d'action seront énoncées sur le site Web IPEC à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/ipec. Le plan d'action dressé doit être soumis au gestionnaire de l'élaboration des programmes et de la politique à l'adresse mentionnée au paragraphe 14.
7. Tous les transporteurs aériens et les transitaires doivent utiliser la déclaration électronique dans tous les cas d'ici le 26 juin 2006. Les clients qui n'auront pas soumis un plan d'action à un représentant IPEC au plus tard le 5 décembre 2005 devront présenter toutes les données électroniquement avant l'arrivée à compter du 12 décembre 2005.
8. Afin que l'ASFC puisse évaluer efficacement le risque que représentent les expéditions aériennes pendant cette période de la mise en oeuvre, ceux qui transmettent des déclarations d'expéditions aériennes par EDI (échange de données informatisées) à l'ASFC devront continuer à fournir des bordereaux d'expédition aérienne au bureau local de l'ASFC à l'arrivée jusqu'au 25 juin 2006 inclusivement. Les documents secondaires de contrôle du fret, tels que le papier creux, résumé et nouveau manifeste, resteront en vigueur sous format papier jusqu'à une phase ultérieure de l'IPEC.

Transport transfrontalier maritime

9. Les transporteurs et les transitaires déclarant leurs expéditions maritimes chargées aux États-Unis qui ne seront pas vraiment prêts à faire la déclaration maritime électroniquement à l'ASFC le 12 décembre 2005 auront jusqu'au 26 juin 2006 pour se conformer intégralement aux exigences de la déclaration IPEC. Les clients touchés doivent remplir un rapport de l'état de préparation qui indique qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour que leur système/processus soit prêt à faire la transmission d'ici le 26 juin 2006. Les exigences de ce rapport seront détaillées sur le site Web IPEC à l'adresse suivante : Le rapport rempli doit être soumis avant le 5 décembre 2005 au gestionnaire de l'élaboration des programmes et de la politique à l'adresse mentionnée au paragraphe 14.
10. Tous les transporteurs et les transitaires maritimes doivent envoyer leur déclaration électroniquement d'ici le 26 juin 2006. Les clients qui n'auront pas soumis un rapport rempli sur l'état de préparation à un représentant IPEC d'ici le 5 décembre 2005 devront présenter toutes les données avant l'arrivée électroniquement à compter du 12 décembre 2005.
11. Afin que l'ASFC puisse évaluer efficacement le risque que représentent les expéditions transfrontalières maritimes pendant cette période de mise en oeuvre, ceux qui commenceront la transmission électronique des rapports maritimes par EDI à l'ASFC devront continuer à fournir des déclarations du fret et des moyens de transport sur papier au bureau local de l'ASFC à l'arrivée jusqu'au 25 juin 2006 inclusivement. Les documents secondaires de contrôle du fret, tels que le papier creux, résumé et nouveau manifeste, resteront en vigueur sous format papier jusqu'à une phase ultérieure de l'IPEC.
12. Pour ceux qui, avant le 12 décembre, transmettent par voie électronique seulement leurs rapports de moyens de transport et de fret pour le fret chargé aux États-Unis, ces derniers n'auront pas à satisfaire à l'exigence se rapportant à la double déclaration, c.-à-d., que les rapports de moyen de transport et de fret en format papier ne seront plus requis.

Autres renseignements

13. Le document du client de l'IPEC (ancien document énonçant les conditions de participation) est maintenant disponible et peut être obtenu de :

    Unité du commerce électronique
    Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie
    Agence des services frontaliers du Canada
    15e étage, immeuble Sir Richard Scott
    191, avenue Laurier Ouest
    Ottawa ON K1A 0L8
    
    Téléphone : 1-888-957-7224

14. Les demandes de renseignements et les commentaires par écrit sur l'initiative IPEC doivent être adressés au :

    Gestionnaire
    Élaboration des programmes et de la politique
    Division des programmes commerciaux
    Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie
    Agence des services frontaliers du Canada
    7e étage, immeuble Vanguard
    171, rue Slater
    Ottawa ON K1A 0L8
    
    Téléphone : (613) 952-1348
    Télécopieure: (613) 948-4827
    
    Courriel: aci@cbsa-asfc.gc.ca