PLAN D’ACTION 2003-2004
POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 41
DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

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• Sommaire
  
• Le plan Dion en contexte
  
• Cadre d’imputabilité et de coordination
  
• Nouvelles responsabilités
  
• Plan d’action de Citoyenneté et Immigration Canada

Mesures principales – Résultats prévus

Premier objectif
Les institutions fédérales ont besoin d’être mieux sensibilisées à l’esprit et à l’objet de la Loi sur les langues officielles.

Deuxième objectif
Les communautés de langue officielle doivent être consultées par les institutions fédérales, qui ont des responsabilités importantes à l’égard de leur développement.

Troisième objectif
Le gouvernement a besoin d’un mécanisme formel de coordination interministérielle en matière de langues officielles. En plus de leur travail respectif à l’égard du développement des communautés, les institutions fédérales doivent agir ensemble et se donner les moyens de s’appuyer les unes les autres.

À vous la parole

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Sommaire

Dans le discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement a annoncé son intention de prendre des mesures pour reconnaître et promouvoir la dualité linguistique au Canada. Le dernier rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles décrit aussi l’importance de cette dualité linguistique — présentée comme un atout —, les efforts déployés depuis un an par le gouvernement pour la promouvoir et la démarche recommandée pour atteindre les objectifs de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Le plan d’action 2003-2004 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a pour but d’aider le Ministère à soutenir une nouvelle impulsion à la dualité linguistique du Canada, lui accordant toute l’importance que mérite cette valeur fondamentale de l’identité canadienne et cet aspect important de notre patrimoine. Ce plan fait en sorte que les politiques et programmes de CIC continuent de favoriser l’essor des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) et l’élaboration d’une stratégie exhaustive par tout le gouvernement afin de consolider la dualité linguistique partout au pays.

Pour honorer les engagements aux termes de l’article 41 de la LLO, Citoyenneté et Immigration Canada se concentrera sur les trois points suivants, soulignés dans le document intitulé Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne (appelé aussi le « Plan Dion »), qui est le plan dressé pour l’exercice financier 2003-2004.

• « Les institutions fédérales ont besoin d’être mieux sensibilisées à l’esprit et à l’objet de la Loi sur les langues officielles. »

• « Les communautés de langue officielle doivent être consultées par les institutions fédérales, qui ont des responsabilités importantes à l’égard de leur développement. »

• « Le gouvernement a besoin d’un mécanisme formel de coordination interministérielle en matière de langues officielles. En plus de leur travail respectif à l’égard du développement des communautés, les institutions fédérales doivent agir ensemble et se donner les moyens de s’appuyer les unes les autres. »

Ces trois points ont débouché sur la conception d’un cadre de responsabilisation et de coordination qui se veut la pierre angulaire du plan d’action du gouvernement fédéral. Il rappelle les responsabilités actuelles des institutions fédérales et en ajoute de nouvelles, qui seront d’ailleurs incorporées dans la démarche de CIC.

À l’heure actuelle, CIC collabore avec les intervenants à l’élaboration d’un cadre stratégique (prévu pour l’automne 2003) visant à encourager l’immigration dans les CLOM. Au cours de la prochaine année, les régions établiront leurs propres plans d’action à partir du cadre stratégique. Afin de ne pas préjuger du résultat de ces plans d’action, le Ministère a élaboré une stratégie portant sur une année pour donner suite aux obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur les langues officielles. Au cours de cette période de planification qui s’étendra sur tout l’exercice 2003-2004, CIC s’efforcera de faire mieux connaître et comprendre la LLO, d’améliorer ses relations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) et de renforcer les moyens de consultation et d’appui du gouvernement, notamment par les mesures suivantes :

• CIC va développer et adopter d’autres mesures, comme des accords de coopération fédéraux-provinciaux sur l’immigration pour offrir des services d’établissement de qualité, propices à l’intégration sociale, économique et culturelle des nouveaux arrivants dans la société canadienne, d’une manière qui soit respectueuse des besoins et préoccupations des CLOM;

• En travaillant avec des partenaires internes et externes, le Ministère va s’efforcer de mieux faire connaître et comprendre la LLO et les caractéristiques de la dualité linguistique canadienne;

• CIC évaluera constamment ses engagements à l’égard de l’article 41 et en assurera l’intégration en tout temps dans sa culture et ses activités, grâce à l’aide fournie par son champion des langues officielles qui continuera de sensibiliser la haute direction et d’orienter de manière générale l’application de la Loi;

• Des comités travailleront avec les représentants des langues officielles en situation minoritaire pour résoudre les problèmes d’une manière qui favorise l’essor et la préservation des CLOM. CIC va d’ailleurs continuer de coprésider le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - communautés francophones en situation minoritaire. Le travail du comité facilite les consultations entre le Ministère et les communautés francophones en situation minoritaire, consultations qui visent à déceler les besoins de ces dernières en matière de développement et à les satisfaire;

• Les clients de CIC pourront obtenir des services et de la documentation sur les questions de langues officielles et les CLOM dans tous les bureaux du Ministère, au Canada et à l’étranger. CIC va continuer d’élaborer et de soutenir des politiques et des programmes qui encouragent les CLOM à fournir aux bureaux de CIC le matériel nécessaire pour sensibiliser à la dualité linguistique du Canada et la préserver;

• Des représentants du Ministère travailleront avec les organismes provinciaux, territoriaux et nationaux des CLOM afin d’améliorer la capacité des fournisseurs de services aux immigrants de répondre aux besoins des immigrants francophones. Les clients et les représentants des CLOM seront tous encouragés à participer aux activités de CIC comme les cérémonies de remise du certificat de citoyenneté et les activités publiques dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir la dualité linguistique et soutenir le développement des CLOM;

• Il s’agira enfin d’améliorer le dialogue et le partage d’informations sur les pratiques courantes à l’égard des langues officielles au sein du Ministère et entre les ministères, en vue de se doter d’un mécanisme de coordination. La diffusion des pratiques exemplaires au moyen de consultations officielles et spontanées importe à plus d’un titre, notamment pour faire progresser le développement des collectivités à CIC et aider les institutions fédérales à s’appuyer les unes les autres.

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Le plan Dion en contexte

Le plan d’action de CIC suit de très près le document intitulé Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne ou « plan Dion » annoncé en mars 2003, qui offre un cadre afin d’assurer un appui continu et coordonné à la dualité linguistique canadienne.

On peut consulter le Plan d’action pour les langues officielles à l’adresse suivante :
http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=F&page=actionplan.

Le Plan Dion a pour but de raviver l’intérêt à l’égard de la dualité linguistique canadienne au moyen de trois grands thèmes. Ceux-ci vont d’ailleurs orienter l’élaboration des politiques et des programmes de Citoyenneté et Immigration.

1. La dualité linguistique fait partie de nos racines. Un pays doit être fidèle à ses racines. L’une de nos racines canadiennes est notre dualité linguistique. L’évolution qui nous a menés au Canada d’aujourd’hui a suivi différents chemins. Le Canada s’est doté d’une économie forte, d’une culture de respect, d’une fédération efficace, d’une société multiculturelle. À travers toute cette évolution, il est resté fidèle à l’une de ses dimensions fondamentales : sa dualité linguistique.

2. La dualité linguistique est un atout pour notre avenir. Elle n’est pas seulement l’une de nos racines, elle est aussi l’une des conditions de notre succès futur. Le Canada a l’immense chance d’avoir deux langues officielles qui sont des langues de stature internationale. Le français est une langue officielle de 24 pays dans le monde, l’anglais de 40. L’Organisation des Nations Unies compte le français et l’anglais parmi ses six langues de travail. Quarante-huit pays appartiennent à ce qu’il est convenu d’appeler la Francophonie, et le Commonwealth en rassemble 54. Le Canada a le privilège d’appartenir à chacun de ces forums internationaux et d’y jouer un rôle de chef de file. La langue la plus fréquemment connue par les Européens, en plus de leur langue maternelle, est l’anglais (41 p. 100), suivie par le français (19 p. 100).

3. La politique fédérale à l’égard des langues officielles doit être améliorée. Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire. D’où la nécessité de donner un nouvel élan à nos politiques avec ce Plan d’action. Depuis la mise en place de la politique des langues officielles il y a 30 ans, l’évolution du Canada en a confirmé le bien-fondé. Elle nous a rapprochés de l’idéal d’un pays bilingue où tous peuvent jouir et profiter de notre patrimoine français et anglais.

Le plan : un processus d’imputabilité et trois grands axes

Dans les discours qu’il a prononcés à Whitehorse, le 22 juin 2002, devant la Fédération des communautés francophones et acadienne, ainsi qu’à Québec, le 20 octobre 2002, devant le Quebec Community Groups Network, le ministre Dion a dévoilé les trois grandes orientations du Plan d’action pour les langues officielles s’étalant sur cinq ans. Ces orientations sont reproduites dans le cadre d’imputabilité et de coordination.

Cadre d’imputabilité et de coordination

Le Plan d’action du gouvernement du Canada est composé d’un cadre d’imputabilité et de trois axes d’action. Le cadre porte sur la méthode de travail du gouvernement, les axes visent à orienter son action. Le gouvernement veut s’assurer que les langues officielles demeurent une priorité quotidienne dans la conception et la mise en oeuvre de politiques publiques et de programmes gouvernementaux. En conséquence, il a examiné son processus décisionnel en matière de langues officielles. Cette réflexion interne, menée aussi en consultation avec les communautés et la Commissaire aux langues officielles, a conduit le gouvernement à adopter le cadre d’imputabilité que l’on trouvera reproduit à l’annexe A. Ce cadre constitue assurément une pièce maîtresse du plan d’action.

Outre ce cadre d’imputabilité, le plan d’action met en lumière trois champs d’action prioritaires, qui trouvent écho dans la démarche de CIC afin de remplir ses engagements quant à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Axe 1 : Éducation
Les mesures prévues au Plan toucheront à la fois l’enseignement dans la langue de la minorité, pour aider à mettre en oeuvre l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que l’enseignement de la langue seconde conformément aux engagements du gouvernement de favoriser l’utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne.

Axe 2 : Développement des communautés
Nous tenons à ce que les communautés puissent participer pleinement, dans leur propre langue, à l’essor économique et social du Canada. Elles doivent continuer de contribuer à la promotion de nos deux langues officielles partout au pays. Les mesures envisagées rendront plus accessibles aux communautés les services publics dans les deux langues officielles, principalement dans les domaines de la santé, de la petite enfance et de la justice.

Axe 3 : Une fonction publique exemplaire
Le gouvernement fédéral ne peut jouer un rôle de chef de file que s’il donne lui-même l’exemple. Les améliorations recherchées viseront la prestation des services fédéraux aux Canadiens dans les deux langues officielles, la participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise dans l’administration fédérale, et l’emploi des deux langues au travail.

Nouvelles responsabilités

Le gouvernement a adopté un cadre d’imputabilité des mesures prévues au Plan d’action pour les langues officielles de sorte que celles-ci demeurent une priorité quotidienne dans l’élaboration et la mise en oeuvre de ses politiques et programmes. Le cadre donne aux organismes fédéraux cinq nouvelles responsabilités dont ils devront rendre compte.

En soulignant ainsi les principales responsabilités des ministères et organismes, le cadre d’imputabilité sera un outil important pour sensibiliser tout l’appareil fédéral à l’enjeu des langues officielles. Mais le cadre d’imputabilité fait plus que cela. Tout en mettant en lumière les responsabilités existantes, il ajoute cinq éléments essentiels qui nous aideront à atteindre nos objectifs de sensibilisation, de consultation et de coordination.

Premièrement, le cadre assigne à toutes ces institutions une nouvelle responsabilité, soit celle de mieux prendre en compte la dimension des langues officielles dans l’élaboration de leurs projets. Cette nouvelle responsabilité est bien indiquée à l’article 7 : « À partir de maintenant, toutes les institutions fédérales sont tenues d’analyser les incidences des propositions qui font l’objet de mémoires au Cabinet sur les droits linguistiques du public et des fonctionnaires fédéraux ». On pourra ainsi s’assurer que les langues officielles seront l’une des préoccupations pour tout projet modifiant les orientations du gouvernement.

Deuxièmement, l’article 17 du cadre d’imputabilité décrit comme suit les étapes que doit franchir toute institution dans sa planification stratégique et l’exécution générale de son mandat vis-à-vis des langues officielles :

• sensibiliser ses employés aux besoins des communautés minoritaires ainsi qu’aux engagements du gouvernement;

• déterminer si ses politiques et programmes ont une incidence sur la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés, des étapes initiales de l’élaboration des politiques jusqu’à leur mise en oeuvre;

• consulter les publics intéressés, en particulier les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et des programmes;

• être en mesure de décrire sa démarche et de démontrer comment elle a pris en compte les besoins des communautés minoritaires;

• lorsqu’il aura été décidé que des répercussions existent, planifier en conséquence les activités de l’année qui suit ainsi qu’à plus long terme, présenter les résultats attendus (en tenant compte des budgets prévus) et prévoir les mécanismes d’évaluation des résultats.

Il est évident que, l’étape de sensibilisation et de consultation des communautés se trouve au centre de cette marche à suivre.

Troisièmement, l’un des éléments essentiels du cadre est qu’il ajoute une coordination horizontale, laquelle est décrite aux articles 31 à 44. Cette coordination sera centrée sur le ministre responsable des langues officielles, dont le mandat renouvelé a été annoncé par le Premier ministre du Canada le 12 mars 2003.

À la lecture du cadre d’imputabilité, on constate qu’en plus d’être à l’écoute des communautés et de coordonner les dossiers où la question des langues officielles est soulevée, le Ministre s’occupera de faciliter la mise en oeuvre du Plan d’action du gouvernement. Il recevra l’appui des ministres du Patrimoine canadien et de la Justice, de la présidente du Conseil du Trésor et d’autres ministres pilotant des initiatives du Plan d’action dans leur secteur d’activité.

Le ministre responsable appuiera les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en matière de langues officielles. Il travaillera avec eux afin que :

• les communautés et les autres intervenants soient consultés au moins annuellement;

• les priorités des intervenants soient communiquées au gouvernement;

• les questions de langues officielles soient portées à l’attention du gouvernement;

• le point de vue du gouvernement soit clairement exprimé dans les dossiers d’actualité qui ont des répercussions sur les langues officielles.

Afin d’appuyer adéquatement le ministre responsable des langues officielles et les autres ministres, le Comité des sous-ministres sur les langues officielles voit son rôle renforcé. Il est en outre chargé de promouvoir une plus grande imputabilité collective pour l’ensemble des dispositions de la Loi. Il met en évidence les liens entre les différentes parties de la Loi et du Plan d’action; il appuie les ministres concernés dans la mise en oeuvre de ce Plan et dans la communication de ses résultats aux Canadiens et Canadiennes.

Le ministre responsable et le Comité des sous-ministres sur les langues officielles sont appuyés par le Secrétariat des affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé. Ce dernier analysera les mémoires au Cabinet et les projets de politiques en fonction de leur incidence sur les langues officielles et sur le développement des communautés.

Quatrièmement, le cadre d’imputabilité, article 44, assigne un rôle élargi au ministère de la Justice, qui doit dorénavant examiner les initiatives, programmes et orientations de politiques susceptibles d’influencer les langues officielles pour en dégager les implications juridiques. Cette nouvelle responsabilité s’ajoute à celles que le ministère de la Justice assume déjà. Il continuera donc de guider le gouvernement dans l’interprétation des droits linguistiques, de formuler la position gouvernementale dans les litiges et d’exercer des responsabilités particulières en matière de rédaction législative et d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Cinquièmement, l’évaluation de la politique des langues officielles fera elle-même l’objet d’une coordination. Chaque ministère conservera les responsabilités qui sont les siennes en matière d’évaluation, mais il y aura une évaluation globale des mesures prises dans le Plan d’action. Ainsi, l’article 37 précise que le ministre responsable « coordonne la mise en oeuvre du Plan d’action, notamment le partage des outils de recherche et les mesures d’évaluation ». L’article 36 prévoit « qu’un rapport de mise en oeuvre du Plan d’action soit présenté au gouvernement à mi-parcours et à la fin de la période de mise en oeuvre ».

Tel est le cadre d’imputabilité et de coordination par lequel le gouvernement compte atteindre ses objectifs en matière de sensibilisation aux langues officielles, de consultation des communautés et de coordination de ses politiques. Mais par-dessus tout, ce cadre d’imputabilité a pour but de promouvoir le travail d’équipe auprès des ministères fédéraux. C’est par un travail d’équipe que la politique des langues officielles a été relancée ces deux dernières années. C’est par un travail d’équipe que le Plan d’action donnera le maximum de retombées positives pour les Canadiens.

Plan d’action de CIC

Premier objectif
Les institutions fédérales ont besoin d’être mieux sensibilisées à l’esprit et à l’objet de la Loi sur les langues officielles.

Comme on peut le lire dans le Rapport de 2002-2003 sur les progrès réalisés aux termes de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), bon nombre des initiatives lancées pour satisfaire aux obligations de CIC ont été menées à bien. Mais le travail se poursuit. Le présent plan d’action est donc un document préliminaire au renouvellement et à la poursuite des efforts déployés par le Ministère pour mieux faire connaître l’esprit et l’objet de la LLO. Les principales mesures associées à ce premier objectif mettent en lumière des priorités telles le renforcement du système édifié pour appliquer la Loi au Ministère, notamment la mobilisation de la haute direction et la poursuite de la transformation de la culture organisationnelle de CIC. Toutes deux sont des incontournables pour faire comprendre au Ministère le rôle de ce dernier à l’égard de la dualité linguistique et du développement des communautés de langue officielle.

Pour ce qui est de la sensibilisation à l’esprit et à l’objet de la Loi, CIC a fait beaucoup et compte faire encore beaucoup pour intégrer le volet des langues officielles à l’ensemble des politiques et des programmes pertinents. Le Ministère reste concentré sur la mise en valeur de la dualité linguistique du Canada lorsqu’il applique des modifications aux méthodes de prestation des services, au Canada et à l’étranger. À cette fin, le Réseau de services du Ministère fera en sorte que toutes les publications (formulaires, trousses et information affichée sur le web) fassent mieux connaître l’objet et l’esprit de la LLO et mettent l’accent qui s’impose sur la dualité linguistique du pays en plus d’être offertes en version bilingue.

Dans ce but, la discussion sur les engagements de CIC en matière de langues officielles se poursuivra lors de réunions de fond à l’Administration centrale et dans les régions pour faire mieux connaître l’objet et l’esprit de la Loi. Le personnel sera encouragé à promouvoir, dans la mesure du possible, la dualité linguistique du Canada dans tout le Ministère et dans ses communications extérieures, afin de donner suite aux engagements de CIC et de lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités relatives à la reconnaissance et à l’utilisation des deux langues officielles.

CIC continue de coprésider le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – communautés francophones en situation minoritaire. Celui-ci, créé en mars 2002, a fini d’évaluer la capacité de six communautés - Moncton, Ottawa, Sudbury, Edmonton, Winnipeg et Vancouver – d’accueillir des immigrants francophones. La deuxième étape de cette étude est en cours et évaluera la capacité de cinq communautés francophones en situation minoritaire à accueillir les nouveaux arrivants et la perception de ces communautés face à l’immigration dans les milieux urbains et semi-ruraux. Un cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire préparé par le comité directeur sera rendu public à l’automne 2003.

La Direction générale de l’intégration va s’assurer que les rapports de recherche seront étudiés pour qu’en soient dégagées les conclusions relatives à l’intégration des nouveaux arrivants dans les communautés où la langue française est minoritaire. Les présentations et les discussions stratégiques refléteront autant que possible l’esprit et l’objet de la LLO.

La Direction générale des réfugiés fera en sorte de modifier les clauses de l’entente du programme d’aide au réétablissement pour qu’elles sensibilisent davantage à l’esprit et à l’objet de la Loi sur les langues officielles. Elle va aussi s’assurer que les signataires feront la promotion des langues officielles et des services au public en français et en anglais.

La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon s’inspire des mesures prises au Manitoba pour promouvoir la LLO dans le contexte du programme d’établissement et de la nouvelle entente en matière d’immigration. La région continue de collaborer avec ses partenaires, dont la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) et le gouvernement provincial pour mieux faire connaître les dispositions de la LLO. La région va collaborer avec l’Administration centrale de CIC à la mise en oeuvre des nouvelles clauses sur les langues officielles qui seront incluses dans les ententes de contribution à venir.

En 2003-2004, la Région de l’Atlantique consultera officiellement les principaux organismes des CLOM des quatre provinces atlantiques, en collaboration avec les fournisseurs de services aux immigrants de la province afin d’améliorer le dialogue et le partage d’informations sur la promotion de la Loi sur les langues officielles parmi tous les intéressés.

La Région de l’Ontario entend faire mieux connaître le Programme d’accueil dans la Région du Toronto métropolitain et les (Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) ) en plus de réaliser un projet d’élaboration de documents spécifiques au Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) à Ottawa.

Mesures principales	Résultats prévus
À l’échelle du Ministère
Faire mieux connaître et mieux comprendre la Loi sur les langues officielles à toutes les parties intéressées. Renseigner sur les obligations et le rôle de CIC à l’égard de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO. Faire mieux connaître la dualité linguistique du Canada et les CLOM.	Accessibilité accrue des rapports de recherche du Ministère sur les CLOM en version bilingue pour mettre en lumière les obligations énoncées dans la LLO. Accessibilité accrue de publications pertinentes à la LLO dans la bibliothèque virtuelle de Metropolis[note 1] et sur le site Internet de CIC[note 2], y compris le présent Plan d’action et les rapports précédents sur les progrès.
Améliorer la prestation des services aux clients selon l’esprit et l’objet de la LLO.	Propositions de modifications, au besoin, des méthodes de prestation des services aux clients au Canada et à l’étranger. Distribution d’une trousse d’information pour les FS contenant une affiche bilingue, des épinglettes et panneaux.
Discuter des engagements de CIC en matière de langues officielles dans les réunions principales, à l’Administration centrale et dans les régions afin de mieux faire connaître les principaux aspects de la Loi .	La grille d’évaluation de la demande de services en français sera complétée et guidera les bureaux locaux de CIC dans l’élaboration de leur plan de mise en oeuvre des clauses sur les langues officielles dans les ententes de contribution. Établissement des priorités et autres plans en fonction des intérêts des CLOM. Informer la haute direction à intervalles réguliers, au cours de réunions des gestionnaires du Ministère, de journées de réflexion, etc.
	Participation concrète des communautés quand il leur est possible de s’impliquer.
Le cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire sera complété en partenariat avec les communautés francophones en situation minoritaire et rendu public. Élaborer des plans d’action nationaux, provinciaux/territoriaux en suivant les paramètres du cadre stratégique.	Accroissement des connaissances et de la compréhension de la LLO et de la façon dont on peut améliorer son application. CIC aura une meilleure connaissance des besoins des communautés francophones en situation minoritaire et aura un guide pour la préparation des plans d’action pour favoriser l’immigration au sein de ces communautés.
Mesures principales	Résultats prévus
Direction générale de l’intégration
Toutes les cérémonies de remise de certificats de citoyenneté doivent tenir compte de la dualité linguistique du Canada et mentionner les obligations du gouvernement canadien en vertu de la Loi sur les langues officielles. Faire en sorte que le personnel du CIC encourage le déroulement des cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation dans les deux langues officielles comme moyen pour l’atteinte des objectifs de la LLO. Revoir la possibilité de concevoir avec le Bureau du Commissaire aux langues officielles des ateliers donnant suite à ceux qui ont été proposés dans le cadre du projet Metropolis en 2003 sur l’immigration dans les communautés francophones.	Connaissance approfondie de la LLO et de la meilleure façon de l’appliquer. Favoriser une meilleure compréhension de l’esprit et de l’objet de la LLO parmi les nouveaux citoyens canadiens.
Mesures principales	Résultats prévus
Direction générale des réfugiés
Modifier les clauses des ententes signées en vertu du programme d’aide au réétablissement relativement aux langues officielles. Faire en sorte que les signataires des accords fassent la promotion des deux langues officielles et de la prestation des services dans les deux langues officielles. Dans la mesure du possible, sensibiliser le personnel aux besoins des intervenants des CLOM ainsi qu’aux engagements du gouvernement.	Sensibilisation globale accrue à l’objet de la Loi sur les langues officielles.
Mesures principales	Résultats prévus
Direction générale des communications
Faire progresser autant que possible les efforts déployés pour mieux intégrer le volet des langues officielles à la planification. Faire connaître les priorités des intéressés dans tout le gouvernement et s’assurer que les questions relatives aux langues officielles soient portées à leur attention. Faire en sorte que tous les produits de communication externes soient offerts dans les deux langues officielles.	Sensibilisation accrue aux obligations du Ministère prévues par la Loi sur les langues officielles. Plus large diffusion de l’information sur les activités de CIC avec son comité des CLOM.

Mesures principales	Résultats prévus
Région internationale
Créer des pages web pour fournir des renseignements sur la LLO et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Fourniture de renseignements aux clients de CIC sur le bilinguisme au Canada et les organismes de langue officielle en situation minoritaire du pays. Mise en valeur de l’objet de la LLO à l’intention des personnes les plus directement touchées.
Mesures principales	Résultats prévus
Région de la C.‑B. et du Yukon
Déterminer des projets et initiatives dans le cadre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) auquel participent la Fédération desfrancophonesde la C.‑B. et le gouvernement provincial. Lorsque c’est possible, déterminer l’incidence d’éventuelles activités incluant le volet approprié de la question des langues officielles et planifier ces activités.	Exploration des moyens d’intégrer divers éléments relatifs aux langues officielles dans les programmes d’établissement de la région. Poursuite du travail entrepris pour faire comprendre l’incidence des programmes et des politiques de CIC sur les CLOM locales.
Mesures principales	Résultats prévus
Région de l’Ontario
S’efforcer de mieux comprendre les particularités de la communauté francophone pour brosser un portrait plus détaillé de leurs besoins. Pour ce faire, revoir la trousse de formation conçue à cette fin afin de déterminer l’applicabilité et l’atteinte des résultats escomptés.	Faire participer le personnel à diverses facettes de la culture des CLOM, par l’intermédiaire d’activités communautaires et de forums de consultation, pour le sensibiliser davantage à la LLO.
Mesures principales	Résultats prévus
Région de l’Atlantique
Améliorer la communication et la compréhension des questions et des besoins relatifs à l’immigration et à l’établissement dans les CLOM au sein des partenaires fédéraux (Patrimoine, DRHC, APECA, etc.) et d’autres paliers de gouvernement.	Dans toutes les provinces atlantiques, participation aux sous-comités des langues officielles du Conseil fédéral le cas échéant. Exploration de la possibilité de participer à d’autres comités d’intérêt pour les CLOM Ex. : Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE)

Deuxième objectif
Les communautés de langue officielle doivent être consultées par les institutions fédérales, qui ont des responsabilités importantes à l’égard de leur développement.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) ont demandé que les institutions fédérales qui élaborent les politiques ou déterminent les priorités relatives à la dualité linguistique les consultent systématiquement et les informent ainsi des mesures considérées pour donner suite à ces priorités ainsi que des résultats obtenus au bout d’une période donnée.

Le succès de l’intégration des immigrants dans les CLOM exige le respect mutuel des cultures et des origines, une capacité d’adaptation de la part des immigrants et la volonté de la collectivité d’accueillir les immigrants. La prestation de services d’intégration est une responsabilité mixte de CIC et des CLOM. Mais pour qu’il y ait convergence, CIC doit consulter les CLOM pour mettre au point des mécanismes de soutien de nature à favoriser le succès de l’établissement des immigrants dans ces dernières.

CIC reconnaît les avantages des partenariats avec les CLOM pour la promotion du développement de celles-ci et l’accroissement de l’immigration sur leurs territoires. Bien entendu, c’est le maintien du dialogue avec ces collectivités qui permet en bout de ligne le rayonnement et le maintien des langues officielles dans tout le pays et qui permet de promouvoir les objectifs de la LLO.

C’est pourquoi le Ministère continuera de consulter les CLOM et d’apporter les modifications nécessaires aux méthodes de prestation des services aux clients au Canada. En 2003-2004, CIC tirera profit des efforts déployés pour consulter les CLOM relativement aux immigrants et aux visiteurs potentiels et informer les nouveaux Canadiens sur la dualité linguistique et le patrimoine canadien.

CIC continuera de co-présider le Comité directeur CIC - Communautés francophones en situation minoritaire afin d’assurer un partenariat et une consultation continue avec les communautés francophones, un partage d’information, une meilleure compréhension et un appui mutuel.

CIC compte distribuer des brochures et des trousses d’information pour promouvoir les CLOM et renforcer ainsi sa relation de caractère consultatif avec les collectivités partenaires. L’information sera élaborée en partenariat avec les organisations communautaires des CLOM et donnera à ces dernières la possibilité de promouvoir leurs collectivités à l’échelle mondiale.

Lorsque c’est possible, CIC fera en sorte que tous les produits de communication destinés au public (publications imprimées et documents web) reflètent l’existence de ce partenariat entre le gouvernement et les CLOM dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la Loi sur les langues officielles. Les communications seront centrées sur les activités mixtes de CIC et des CLOM et sur les efforts déployés pour encourager la participation continue de ces dernières.

En partenariat avec les CLOM, la Direction générale de l’intégration a pris des mesures pour faciliter l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants dans les CLOM. Elle déterminera aussi les activités de recherche que le Réseau de recherche du Ministère pourrait entreprendre pour accroître la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir des immigrants.

Dans tous ses bureaux à l’étranger, la Région internationale continuera de diffuser l’information qu’elle aura obtenue du Réseau des langues officielles du Ministère sur les CLOM. En collaboration avec Patrimoine canadien, Développement des ressources humaines Canada et Industrie Canada, une liaison de données sera établie afin de transmettre par voie électronique aux immigrants, visiteurs et travailleurs temporaires qui voudraient venir au Canada, des renseignements utiles sur la dualité linguistique au Canada et sur les organismes de langue officielle en situation minoritaire du pays.

Toutes les cérémonies de citoyenneté vont mettre l’accent sur la dualité linguistique du Canada et, autant que possible, montrer la solidité du partenariat entre CIC et les communautés minoritaires. Les CLOM seront, comme auparavant, invitées à participer, comme hôtes, conférenciers ou partenaires de l’organisation de réceptions particulières lors des cérémonies. CIC va inciter les CLOM à participer aux activités de la Semaine de la citoyenneté.

La région de l’Ontario communiquera avec les CLOM de la province et leur fournira des documents d’information et des rapports pour améliorer et renforcer la relation à caractère consultatif. La région compte mettre en oeuvre un nouveau curriculum pour son programme de Cours de langues pour les immigrants au Canada (CLIC) qui tiendra compte de la communauté francophone et mettra en valeur le partenariat continu. Cette mesure favorisera le développement et la promotion de la relation entre le Ministère et les CLOM et fera connaître aux clients les divers services qui sont offerts.

La région de l’Atlantique va collaborer plus étroitement avec ses partenaires, dont le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse en intensifiant les consultations afin d’améliorer les efforts qu’elle déploie pour fournir dynamiquement ses services aux CLOM de la Nouvelle-Écosse. La région va aussi continuer de collaborer avec d’autres ministères, dont Patrimoine canadien, pour consulter les CLOM sur les services linguistiques aux immigrants et la façon d’attirer des immigrants francophones au Canada atlantique.

La région de la Colombie-Britannique et du Yukon tirera profit de son siège au sous-comité interministériel responsable de l’application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui est logé à Patrimoine canadien, comme tribune pour diffuser des idées et des pratiques novatrices relatives à la création de partenariats avec les CLOM. Un représentant de la communauté francophone et du Bureau du Commissaire aux langues officielles siège au comité, où des suggestions sont échangées sur la façon de toucher la communauté francophone. La région maintiendra son partenariat avec des groupes comme la Société de développement économique et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour faire valoir les avantages des CLOM. Alors que les consultations initiales n’étaient qu’une étape préliminaire, la prochaine ronde de réunions va permettre de réitérer l’importance de l’immigration pour l’avenir des collectivités et accorder plus d’attention au portefeuille local de l’immigration. Un projet de recherche sur le réétablissement devrait prendre fin en 2003-2004. La région insistera sur l’intégration de clauses relatives aux langues officielles lors des négociations visant le renouvellement de l’accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’immigration.

Mesures principales	Résultats prévus
À l’échelle du Ministère
Promouvoir l’égalité de statut du français et de l’anglais et veiller à ce que l’optique du Ministère sur toute question pouvant influer sur les langues officielles au Canada soit clairement présentée aux CLOM.	Informer tous les Canadiens de l’obligation du gouvernement d’atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur les langues officielles.
Présenter dans tous les bureaux de CIC des brochures et des trousses d’information mettant en valeur le partenariat avec les CLOM. L’information sera élaborée en collaboration avec les organismes des CLOM et distribuées à chacune d’entre elles. Encourager tout le personnel à promouvoir les services offerts en français et en anglais dans tout le Ministère et auprès des ressources externes.	Donner aux CLOM la possibilité d’apporter leur contribution à l’élaboration des politiques et des programmes du Ministère. Faire mieux connaître les politiques et programmes de CIC aux CLOM.

Mesures principales	Résultats prévus
Direction générale de l’intégration
Réunions et communications entre Metropolis, le Réseau de la recherche sur la francophonie canadienne et des représentants des communautés francophones. Poursuivre l’élaboration d’un cadre stratégique en partenariat avec les communautés francophones minoritaires. Fournir la documentation nécessaire à tous les juges de la citoyenneté sur le rôle de CIC dans la promotion des langues officielles.	Obtention de la précieuse collaboration des communautés de langue officielle minoritaire et promotion des valeurs inhérentes à la société canadienne, y compris l’égalité de statut des deux langues officielles. Présentation d’un cadre stratégique qui tient compte des exigences des CLOM.
Élaborer une stratégie avec Patrimoine canadien, Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada et d’autres ministères visant à promouvoir le partenariat avec les CLOM.	Promotion des CLOM au Canada et à l’étranger.
Lorsque c’est possible, produire des documents sur l’intégration et la citoyenneté dans les deux langues officielles en partenariat avec les CLOM.	Présenter des documents qui font la promotion des CLOM et du bilinguisme au Canada.
Mesures principales	Résultats prévus
Direction générale des communications
Faire en sorte que toutes les parties intéressées soient consultées avant l’élaboration des publications. S’assurer que le point de vue du gouvernement sur les langues officielles soit clairement présenté dans les médias.	Assurer une meilleure coordination horizontale et l’harmonie des messages relatifs aux langues officielles.
Continuer à utiliser le Guide stylistique de CIC dans les communications externes.	Présenter un guide stylistique en anglais et en français sur le site web de CIC.
Fournir des services bilingues aux partenaires internes et externes ainsi qu’aux médias.	Interaction entre les porte-parole et les partenaires ainsi que les médias dans l’une ou l’autre des langues officielles.
Mesures principales	Résultats prévus
Metropolis
Maintenir la participation des représentants des minorités linguistiques aux conférences nationales de Metropolis.	Réception des commentaires des représentants et participation continue des CLOM à la production des résultats des projets relevant de Metropolis.
Mesures principales	Résultats prévus
Région de l’Atlantique
Promouvoir la participation des CLOM aux cérémonies de citoyenneté. Améliorer le dialogue et le partage d’informations sur les questions d’immigration entre les organismes par l’entremise de consultations formelles avec les principales CLOM en collaboration avec les fournisseurs de service aux immigrants.	Organisation de deux cérémonies en collaboration avec les CLOM (N.-É., N.-B.). Participation des CLOM dans les initiatives, conférences régionales, etc. relatives à l’immigration Précision des rôles des fournisseurs de services en ce qui concerne la consultation des CLOM de la région (organismes responsables, intérêt des CLOM, etc. (une fois les lignes directrices approuvées).

Mesures principales	Résultats prévus
Région de l’Ontario
Il y aura de vastes consultations à Toronto à l’automne 2003 afin de revoir et d’évaluer les besoins des collectivités.	Faire en sorte que le personnel de CIC soit sensibilisé aux besoins des CLOM de la région.
Un projet pilote est entrepris en partenariat avec le Collège Boréal pour promouvoir les cours d’anglais, langue seconde, auprès des immigrants francophones dans un établissement francophone. Les francophones peuvent apprendre une langue seconde dans un environnement francophone. Le Ministère assumera tout au plus les droits d’inscription. Les communautés de Toronto, London, Hamilton et Welland participent au projet. La participation de la communauté francophone est assurée par la consultation et l’usage des établissements.	Maintenir, voire même élargir, la participation des CLOM à l’acheminement des candidats au programme.
Mesures principales	Résultats prévus
Région internationale
Élaborer des stratégies en partenariat avec les communautés et le gouvernement pour assurer la promotion des communautés à l’étranger et accroître la sélection d’immigrants francophones. En collaboration avec les partenaires de la province, du territoire et des communautés, le gouvernement va entreprendre une étude de marché et concevoir des documents de promotion pour l’étranger.	Accroissement du nombre d’immigrants francophones pour augmenter le poids démographique des communautés francophones minoritaires.
Mesures principales	Résultats prévus
Région de la C.‑B. et du Yukon
La région tirera partie de son siège au sous-comité interministériel responsable de l’application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, logé à Patrimoine canadien, pour trouver des formes de participation, des idées et des méthodes permettant de créer des partenariats avec les CLOM.	Collaborer avec les parties intéressées pour mieux comprendre et adapter diverses méthodes afin de susciter l’apport des communautés.
La région va maintenir son partenariat avec des groupes comme la Société de développement économique et la Fédération des francophones de la C.‑B.. La prochaine ronde de réunions va permettre de réitérer l’importance de l’immigration pour l’avenir des collectivités et accorder plus d’attention au portefeuille local de l’immigration. Un projet de recherche sur le réétablissement devrait prendre fin en 2003-2004. La région insistera sur l’intégration de clauses relatives aux langues officielles dans le cadre des négociations continues sur le renouvellement de l’accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’immigration.	Promouvoir les avantages d’un partenariat avec les CLOM dans l’élaboration des programmes régionaux. Fournir un nouveau moyen de faire participer les communautés linguistiques minoritaires à divers aspects des programmes locaux d’immigration.

Troisième objectif
Le gouvernement a besoin d’un mécanisme formel de coordination interministérielle en matière de langues officielles. En plus de leur travail respectif à l’égard du développement des communautés, les institutions fédérales doivent agir ensemble et se donner les moyens de s’appuyer les unes les autres.

Le gouvernement doit impérativement mettre au point des mécanismes internes pour assurer la cohérence de ses politiques et programmes en matière de langues officielles. Il importe aussi que ces mécanismes de soutien permettent le partage d’information continu entre les institutions fédérales et incitent ces dernières à collaborer au profit de la dualité linguistique.

Par conséquent, les trois objectifs du cadre d’imputabilité doivent faire mieux connaître la Loi sur les langues officielles dans toutes les institutions fédérales, consolider les mécanismes de consultation avec les communautés et susciter la coordination globale des processus gouvernementaux relatifs aux langues officielles.

CIC continuera de tenir compte activement des intérêts des CLOM au moment d’élaborer ses programmes et ses politiques, de faire connaître les activités pertinentes du Ministère parmi les organismes de langue minoritaire et de déployer des efforts pour que ses programmes et politiques reconnaissent la dualité linguistique au Canada. Autant que faire se peut, CIC va diffuser les pratiques exemplaires au sein des autres ministères et des agences gouvernementales.

CIC diffusera de plusieurs façons des rapports de recherche et des documents d’information sur l’intégration linguistique des immigrants, y compris par l’intermédiaire de ministères partenaires. Cette démarche l’aidera à diminuer les obstacles à l’intégration qu’affrontent les CLOM et à élaborer la politique publique. Le Ministère incitera les organisations partenaires à déléguer des représentants aux consultations publiques qu’il tiendra sur les changements à apporter aux politiques et à la législation. Il va aussi tenir compte de l’opinion et des préoccupations de ses partenaires gouvernementaux à l’égard des changements envisagés à la législation, aux politiques et aux programmes.

Le secteur Orientations stratégiques et communications va assurer la coordination entre le Bureau du Conseil privé, Patrimoine canadien et CIC ainsi que ses partenaires pour que les politiques du Ministère cadrent bien avec les politiques et les préoccupations du gouvernement du Canada et que le Ministère profite lui-même de l’expérience des autres ministères.

La Direction générale de la sélection cherchera comment améliorer le processus de sélection pour mieux appuyer le développement des CLOM, et ce en consultation avec d’autres ministères. Les accords fédéraux-provinciaux sur l’immigration ont une incidence directe sur la sélection et le recrutement des immigrants. CIC collaborera étroitement avec d’autres ministères et les gouvernements provinciaux qui ont signé des accords d’immigration pour s’assurer que les objectifs de la Loi sur les langues officielles sont pris en considération et que les pratiques exemplaires se propagent. L’importance de l’appui à la coordination intergouvernementale sera abordée avec les provinces au cours des négociations relatives à ces ententes.

Grâce au Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP), des données seront recueillies sur la connaissance des langues officielles qu’ont les réfugiés parrainés par le gouvernement et sur les collectivités dans lesquelles ils s’établissent. En tant que mécanisme de coordination interministériel, ces données vont permettre l’analyse des collectivités où les réfugiés francophones sont le plus susceptibles de s’établir, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de la LLO.

Le Projet Metropolis[note 3] est une importante tribune de recherche comparative et d’élaboration de politiques publiques sur la migration des populations, la diversité culturelle et les difficultés de l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et du reste du monde. Afin de maintenir une coordination viable, Metropolis poursuivra les efforts entrepris pour stimuler la création d’un réseau international de recherche stratégique sur certaines questions stratégiques propres aux collectivités francophones et pour renseigner les intéressés et le Commissariat aux langues officielles.

Mesures principales	Résultats prévus
À l’échelle du Ministère
Des progrès ont été accomplis dans le cadre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) comme mécanisme de coordination interministériel. La publication des résultats de la deuxième étape de l’étude sur la capacité de cinq communautés francophones en situation minoritaire d’accueillir des nouveaux arrivants et la perception de ces communautés face à l’immigration dans les milieux urbains et semi-ruraux.	De nouveaux projets et initiatives reliés à l’immigration dans des communautés francophones seront entrepris en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris Patrimoine canadien, et les communautés francophones en situation minoritaire. Capacité de partager les résultats et les conclusions des travaux de recherche avec les intervenants du gouvernement. Achat et élaboration d’instruments permettant aux fournisseurs de service de renseigner les éventuels clients (ex. : affiches bilingues, épinglettes et panneaux d’information. Grille d’évaluation des services offerts en français et mise au point de nouveaux modèles de prestation des services en français.
Mesures principales	Résultats prévus
Orientations stratégiques et communications
Représenter CIC aux réunions des coordonnateurs de la mise en oeuvre de l’article 41 dirigées par Patrimoine canadien et à toutes les discussions animées par le Bureau du Conseil privé sur les questions d’intérêt national relatives aux langues officielles. Faire en sorte que la haute direction soit informée, lorsque besoin est, des questions relatives aux CLOM et des orientations stratégiques du gouvernement du Canada. Instaurer des mécanismes permettant de mieux coordonner les agents qui, dans les régions et les directions générales, sont responsables de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO.	Meilleure harmonisation de la politique de CIC d’une part et des buts et objectifs de la LLO d’autre part; capacité de partager les pratiques exemplaires avec les parties intéressées par la mise en oeuvre de la LLO. Meilleure capacité de la haute direction de diffuser des messages constants relativement à la politique et aux programmes sur les langues officielles et de discuter avec les représentants des CLOM des priorités, etc.
Mesures principales	Résultats prévus
Metropolis
À l’ordre du jour de la prochaine conférence nationale du projet Metropolis (Montréal, mars 2004), les objectifs suivants seront examinés : traduction simultanée de toutes les séances plénières; participation des conférenciers à des discussions sur des questions et des préoccupations linguistiques; organisation de séances plénières sur des thèmes liés à l’immigration linguistique.	Relevé et sommaire des études sur les questions linguistiques par Metropolis. Lorsque c’est possible, les rapports d’étude et de recherche seront portés à la connaissance des ministères et organisations gouvernementales intéressées.
La Commissaire aux langues officielles participe également à l’organisation d’une séance plénière sur la migration et les questions de langues officielles en vue de la prochaine conférence nationale de Metropolis (mars 2004).
Mesures principales	Résultats prévus
Région du Yukon et de la C.‑B.
Un projet d’étude a été mis sur pied en partenariat avec le gouvernement provincial, l’association des francophones et CIC. La C.‑B., CIC et Patrimoine canadien financent ce projet amorcé en 2002-2003, qui se poursuivra en 2003-2004. Des consultations auront lieu à l’automne 2003. Collaborer avec l’Administration centrale de CIC et d’autres partenaires pour assurer l’efficacité de l’intégration de clauses linguistiques aux ententes existantes et aux nouvelles ententes sur l’immigration, en 2003-2004.	L’objectif de l’étude est de relever les lacunes des services et d’élaborer un plan d’action visant l’amélioration des services d’établissement à Vancouver à l’intention des immigrants francophones. Les pratiques exemplaires seront portées à la connaissance des partenaires de la province pour favoriser l’émergence de démarches communes d’intégration d’un programme de langues officielles.
Mesures principales	Résultats prévus
Région de l’Atlantique
Le Comité tripartite du Nouveau-Brunswick (partenaires fédéraux, province et CLOM) adoptera formellement les initiatives de soutien visant à accroître le maintien de nouveaux arrivants francophones dans la province. Soutenir les efforts de recherche sur la capacité des CLOM de la région d’accueillir de nouveaux arrivants.	Approbation du mandat du comité. Financement mixte de deux projets : Université de Moncton : aider les étudiants francophones à acquérir de l’expérience professionnelle hors du campus (projet pilote de 2 ans). Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (AANB) : coordonner les activités conçues pour aider les communautés francophones à améliorer leur capacité d’accueillir des immigrants (projet pilote de 1 an). Analyse des intérêts exprimés par les provinces et les organismes non gouvernementaux pour déterminer les possibilités de recherche pour lesquelles il y aurait lieu de solliciter des capitaux d’amorçage auprès de l’Administration centrale. Maintien de la participation au Comité consultatif de Metropolis atlantique afin de favoriser le partage d’information entre les ministères.

Notes:

1. Le Projet Metropolis est une tribune internationale pour la recherche et le développement de politiques sur les migrations et les milieux urbains. Vous pouvez consulter la bibliothèque virtuelle à l’adresse suivante : http://canada.metropolis.net/search/search2_f.htm.
   
2. Vous pouvez consulter le site francophone de CIC à http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp. La version anglophone se trouve à http://www.cic.gc.ca/english/index.asp
   
3. http://www.canada.metropolis.net

À vous la parole

Le Plan d’action de CIC décrit les efforts que nous déployons pour soutenir la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) et favoriser la connaissance de la Loi sur les langues officielles et la reconnaissance de la dualité linguistique du Canada. Le plan constitue en outre un moyen de communiquer avec ces communautés, et d’autres parties intéressées par la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, et de les consulter à ce sujet.

Nous vous demandons de prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire ci-dessous. Vos commentaires sont fortement appréciés et seront pris en considération pendant l’élaboration de nos futurs plans d’action.

• Que doit faire CIC pour soutenir et favoriser la connaissance de l’esprit et de l’objet de la Loi sur les langues officielles?

• Que doit faire CIC pour stimuler la reconnaissance de la dualité linguistique canadienne?

• En quoi l’immigration importe-t-elle pour la vitalité et l’essor des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOM)?

• Le présent rapport décrit une gamme de mesures envisagées. À votre avis, lesquelles sont les plus pertinentes et les plus efficaces? Pourquoi?

• Quelles autres mesures le Ministère doit-il prendre pour faire valoir les intérêts des CLOM dans ses politiques et ses programmes?

• Les clients de CIC comprennent les visiteurs potentiels, les immigrants et les citoyens au Canada et à l’étranger. Que doit faire CIC pour leur faire connaître la relation à caractère consultatif qu’il entretient avec les CLOM et les possibilités de la faire fructifier?

• Autres suggestions et commentaires?

Veuillez faire part de vos commentaires à :

Dan Moorcroft
Conseiller
Politique stratégique et partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean Edmonds Sud, 18^e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Téléphone : (613) 954-8403
Télécopieur : (613) 957-5940
Courriel : dan.moorcroft@cic.gc.ca