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Loi habilitante : Douanes, Loi sur les
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) (DORS/97-340)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Définitions et interprétation
      2. Opérations de change
    4. PARTIE II : PRODUITS ORIGINAIRES
      1. Dispositions générales
    6. PARTIE III : TENEUR EN VALEUR RÉGIONALE
    7. PARTIE IV : MATIÈRES
      1. Dispositions générales
    9. PARTIE V : PRODUITS AUTOMOBILES
      1. Définitions et interprétation
      2. Teneur en valeur régionale — produits automobiles
      3. Teneur en valeur régionale des véhicules automobiles calculée sur une période (moyenne pour les véhicules automobiles)
      4. Établissement d’une moyenne pour les pièces d’automobile
    11. PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
      1. Cumul
      2. Renseignements insuffisants
      3. Réexpédition
      4. Opérations non admissibles
      5. Entrée en vigueur
    13. ANNEXE I : RÈGLES D’ORIGINE SPÉCIFIQUES
    14. ANNEXE II : VALEUR DES PRODUITS
    15. ANNEXE III : VALEUR TRANSACTIONNELLE INACCEPTABLE
    16. ANNEXE IV : LISTE DES POSTES TARIFAIRES POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 9
    17. ANNEXE V : CALCUL DE LA TENEUR EN VALEUR RÉGIONALE DES VÉHICULES AUTOMOBILES — PRODUCTEURS LIÉS
    18. ANNEXE VI : IMPUTATION RAISONNABLE DES COÛTS
    19. ANNEXE VII : VALEUR DES MATIÈRES
    20. ANNEXE VIII : MÉTHODES SERVANT À DÉTERMINER LA VALEUR DES MATIÈRES NON ORIGINAIRES QUI SONT DES MATIÈRES IDENTIQUES ET QUI SONT UTILISÉES DANS LA PRODUCTION D’UN PRODUIT AUX FINS DES PARAGRAPHES 5(10) ET (11) ET 6(10) DU PRÉSENT RÈGLEMENT
    21. ANNEXE IX : MÉTHODES DE GESTION DES STOCKS
    22. ANNEXE X : MÉTHODES DE COMPARAISON POUR L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 6(14) (FRAIS D’INTÉRÊT NON ADMISSIBLES)
    23. ANNEXE XI : PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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