Cette section fournit aux clients existants et potentiels utilisant le commerce électronique tous les renseignements, documents et outils nécessaires requis pour transmettre efficacement les données électroniques commerciales à l’ASFC.
Échange de données informatisé
Les systèmes d’échange de données informatisé (EDI) de l’ASFC permettent aux clients de transmettre par voie électronique leurs données sur les importations ou les exportations, ainsi que leurs documents de déclaration en détail, à l’ASFC. Ces systèmes aident l’ASFC à traiter rapidement les marchandises à faible risque, en concentrant ses ressources sur la détermination des menaces possibles à la sécurité et à la sûreté du Canada.
Systèmes EDI de l’ASFC
Comment devenir un client EDI
Documents pour les clients EDI existants
- Tarif des douanes
Liste complète des codes du système harmonisé (SH)
- Tarif des douanes formaté pour le CADEX
Fichiers du Tarif des douanes pour les clients CADEX.
- Codes secondaires
Liste des codes pour les opérateurs d'entrepôt d'attente
- Codes d'erreur [ PDF 257 Ko ] [ XLS 388Ko ]
Liste de tous les codes d’erreur pour le système SSMAEC (incluant les mainlevées électroniques, les secteurs maritime et aérien de l’IPEC, le fret ferroviaire, et le PAD)
- Feuille maîtresse des exceptions [ PDF 27 Ko ] [ RTF 11 Ko ]
La présente feuille maîtresse des exceptions doit être utilisée par les importateurs et les courtiers lorsqu'une demande de mainlevée sur papier est présentée le 15 octobre 2007 et après cette date, tel que spécifié dans les Avis de douanes 07-008 et 07-029.
Renseignements supplémentaires
Renseignements sur la personne-ressource
Si vous avez des questions concernant des transactions EDI commerciales, veuillez communiquer avec l’Unité du commerce électronique :
Unité du commerce électronique
Agence des services frontaliers du Canada
250, chemin Tremblay, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Téléphone :
888-957-7224 pour les appels en provenance du Canada et des États-Unis
613-946-0762 pour les appels d'outre-mer, entre 8 h et 17 h, heure normale de l'est
613-946-0763 pour les appels d'outre-mer, entre 17 h et 8 h, heure normale de l'est