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[ Droit d'auteur et de reproduction | Confidentialité | Textes juridiques | Langues officielles | Établissement d'hyperliens | Accessibilité ] Droits d'auteur et de reproductionLes documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par Pêches et Océans Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite. Reproduction à des fins non commerciales L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Pêches et Océans Canada. Nous demandons seulement :
Reproduction des symboles gouvernementaux Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à : information@fip-pcim.gc.ca Téléphone : 613-957-2533 Reproduction à des fins commerciales La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'adresse suivante :
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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Pêches et Océans Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à laceygar@dfo-mpo.gc.ca, par téléphone au 613-993-2937 ou par écrit à : M. Gary Lacey Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée [http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp]. Textes juridiquesPêches et Océans Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Pour l'interprétation et l'application de la loi, les utilisateurs doivent consulter ce qui suit :
Les publications mentionnées ci-dessus sont offertes dans la plupart des bibliothèques publiques. Langues officiellesPêches et Océans Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles. et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles seulement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement. L'établissement d'hyperliensLes liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les visiteurs doivent être au courant que les sites vers lesquels Pêches et Océans Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels. Toutefois, l'information du gouvernement du Canada publiée dans ces sites est identifiée comme telle et respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les obligations d'accessibilité aux personnes handicapées. AccessibilitéNous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est le cas, vous pouvez communiquer avec une personne-ressource dont les coordonnées sont indiquées dans ce site. Vous pouvez également communiquer avec le centre d'appels de Pêches et Océans Canada dont les coordonnées se trouvent à l’adresse : http://www.dfo-mpo.gc.ca/Contact_f.htm#2. |
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Dernière mise à jour : 2007-09-19 |