Agence des services frontaliers du Canada
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Divulgation proactive
Importateurs -- Classement tarifaire -- Renseignements exigés
D10-17-38 Politique administrative - Classification tarifaire des plaques de marbre et de granit
D10-17-39 Politique Interprétative - Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés (numéros tarifaires 2603.00.00 à 2616.90.00
D10-18-1 Contingents tarifaires
D10-18-4 Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d'importation contrôlée(LMIC)
D10-18-5 Entrepôts de stockage des douanes produits agricoles contingentés
D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux
D10-18-7 Contingent tarifaire sur les roses coupées importées d'Israėl ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI