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Divulgation proactive
Importateurs -- Classement tarifaire -- Interprétation de numéros tarifaires particuliers
Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
Classement tarifaire des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29
Classement tarifaire des voitures de lutte contre l'incendie
Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
Politique administrative concernant la classification tarifaire des jus de fruits et de légumes en vertu de la position 20.09 du Tarif des Douanes
Procédures administratives concernant l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation
Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intétieur-extérieur et du type intérieur
Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions(numéro tarifaire 9818.00.00)
Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales
Application des droits saisonniers et suspensions des droits sur les fruits et légumes frais