Agence des services frontaliers du Canada
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Divulgation proactive
Importateurs -- Classement tarifaire -- Dispositions de classification spéciale
Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
Classement des pièces embouties en vertu de numéro tarifaire 9962.00.00
Artisanat
Politique administrative - Plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes en vertu du numéro tarifaire 0602.90.10 du Tarif des douanes
Marchandises de sport
Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91
Numéro Tarifaire 9958.00.00 (équipment d'originale pour les automobiles, les camions ou les autobus destinés aux voyageurs)
Numéro tarifaire 9959.00.00
Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00
Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - Articles religieux
Procédures de classification tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel