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Commerce international Canada a produit le présent guide sur les accords commerciaux du Canada à la demande de la Fédération canadienne des municipalités et en collaboration avec celle-ci. S’adressant aux fonctionnaires municipaux, ce guide se veut une source d’information consolidée sur nos accords commerciaux et un outil d’évaluation pratique de l’applicabilité des dispositions de ces accords aux programmes et activités des municipalités.

FCMAvant de commencer à utiliser le guide, familiarisez-vous avec celui-ci en suivant les liens qui se trouvent dans la colonne de droite.

On y a en effet inclus un module qui se veut un survol destiné à démontrer la façon dont on utilise le guide. On doit compter environ 8 minutes pour prendre connaissance des étapes que propose le survol, dont la liste se trouve à la droite de cet écran.

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© 2005 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Dernière
mise à jour
11/21/2007