Méthodes de la valeur alternatifs

Si des marchandises importées ne peuvent pas être évaluées selon la méthode de la valeur transactionnelle, une des cinq autres méthodes s'applique. L'application de ces méthodes doit être considérée en ordre séquentiel.

D13-5-1
Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes

D13-7-1
Détermination du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)

D13-7-3
Déductions du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)

D13-8-1
Méthode de la valeur reconstituée (Loi sur les douanes, article 52)

D13-9-1
Méthode de la dernière base de l'appréciation (Loi sur les douanes, article 53)