Les avis des douanes - Programme de la politique de l'établissement de la valeur

Les avis des douanes portant sur des sujets applicables à la valeur en douane peuvent être produits de temps à autre afin de clarifier les obligations des importateurs ou d'introduire des modifications aux exigences ou aux procédures des programmes. Ces avis ne sont pas conçus pour servir de référence indéfiniment. Pour de plus amples informations sur les sujets élaborés dans chacun des avis des douanes, communiquer avec votre bureau régional de services à la clientèle.

CN512
Traitement des escomptes dans l'établissement de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, section 48) et le code de la valeur en douane

CN585
Déductions du prix payé ou à payer (alinéa 48(5)b) de la Loi sur les douanes