Interprétations sur des sujets spécifiques

Certains des mémorandums des douanes de la série D13 traitent de sujets spécifiques à l'établissement de la valeur qu'il faut peut-être considérer quelle que soit la méthode d'évaluation appliquée, alors que d'autres mémorandums de la série D13 fournissent des renseignements sur l'importation de certaines marchandises ou certains types de marchandises.

D13-10-1
Marchandises usagées (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-10-2
Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion (Loi sur les douanes articles 48 à 53)

D13-11-1
Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions

D13-11-2
Valeur en douane de certains produits d'information (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-11-3
Valeur en douane des articles de papier imprimés ou lithographiés (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-11-4
Valeur en douane du matériel promotionnel

D13-11-6
Détermination de la valeur en douane des logiciels