Information du programme

Les renseignements pertinents à l'évaluation en douane des marchandises importées peuvent être trouvés dans les mémorandums suivants :

D13-2-1
Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l'établissement de la valeur en douane

D13-2-3
Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes

D13-2-4
Appréciation de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat

D13-2-5
Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et services

D13-3-1
Méthodes de détermination de la valeur en douane

D13-3-2
Personnes Liées (Loi sur les douanes, articles 45 à 53)

D13-3-3
Coûts de transport et frais connexes (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)

D13-3-4
Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)

D13-3-6
Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane

D13-3-7
Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-3-8
Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-3-9
Contrats globaux

D13-3-10
Marchandises importées en expéditions fractionnées

D13-3-11
Appréciation en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l'assemblage la construction ou la fabrication d'une installation ou d'une machine dont ...

D13-3-12
Aides (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-3-13
Valeurs en douane: Frais d'intérêt relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

D13-3-14
Paiement des frais relatifs aux contingents (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)