La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada

La rapidité du service et le système de gestion de la qualité laissent à désirer

Chapitre 7, Raport de mai 2007 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 1^er mai 2007 — Les Services de laboratoire judiciaire de la GRC ne fournissent pas un service rapide et les arriérés pour les analyses de l'ADN augmentent, a indiqué la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Cette vérification a été réalisée à la demande du Comité permanent de la justice, qui avait entendu des témoignages contradictoires au sujet du rendement des laboratoires lors d'audiences en 2004 et 2005.

La vérification a révélé que pour une grande part des cas, dont de nombreux crimes violents, les laboratoires ne donnaient pas les résultats des analyses judiciaires en respectant les dates cibles qu'ils s'étaient fixées. Lorsque les résultats d'analyses sont fournis en temps voulu, les corps policiers peuvent agir de façon plus efficace, procéder à des arrestations et ainsi atténuer l'angoisse des victimes.

La vérification a examiné le moyen pris par la GRC pour assurer la qualité des résultats, soit le système de gestion de la qualité établi en réponse à une vérification menée en 2000. Elle n'a pas examiné la qualité des procédés scientifiques utilisés par les laboratoires.

Le Rapport mentionne que ce système n'a pas permis de faire ressortir les problèmes que présentait le nouveau processus automatisé servant aux analyses de l'ADN. Dans de très nombreux cas, le processus automatisé n'a pas permis de détecter la présence d'ADN, alors qu'il y en avait probablement dans les échantillons. La vérification a permis de conclure que le système de gestion de la qualité ne pouvait pas fournir l'assurance à la haute direction que les analyses de l'ADN étaient de qualité.

« La plupart de ces questions avaient été soulevées lors de nos vérifications de 1990 et de 2000, et il est décevant de constater qu'elles ne sont toujours pas réglées. La GRC doit concevoir un plan d'action réaliste pour résoudre ces problèmes de longue date », a indiqué M^me Fraser.

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Le chapitre « La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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