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Avis importants
Droits d'auteur
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2003. Tous droits réservés.
Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage
interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier ou
de redistribuer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que
ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (incluant pour fins commerciales),
sans l'autorisation écrite préalable du Ministre des Travaux publics et des
Services gouvernement aux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5 ou à copyright.
Déclaration sur la protection des renseignements
La protection des renseignements personnels est un principe directeur de l'initiative
du gouvernement en direct. Le Bureau du
vérificateur général et du commissaire à l'environnement
et au développement durable, (le Bureau), s'engage à respecter
le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web.
La présente page résume la politique et les pratiques du Bureau
en matière de respect des
renseignements personnels s'appliquant à son site :
- Le Bureau du vérificateur général et du Commissaire à l'environnement
et au développement durable ne recueille pas automatiquement de renseignements
personnels tels que le nom, le numéro de téléphone ou
l'adresse municipale des visiteurs qui accèdent à son site.
Ces renseignements ne sont obtenus s'ils sont communiqués volontairement,
notamment par courriel ou lors de l'inscription à une section protégée
du site.
- Tout renseignement personnel divulgué est protégé aux
termes de la Loi sur la protection
des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte
de données, on informe le visiteur que des renseignements personnels
sont recueillis et de son droit d'accès ultérieur à cette
information;
- Toute demande d'emploi par voie électronique ira à E-cruiter,
uns société qui ne fait pas partie du gouvernement. Liée
par contrat au Bureau, cette société s'engage à traiter
tout renseignement personnel reçu dans une demande d'emploi comme
s'il était protégé par la Loi sur la protection des
renseignements personnels. Toute question, préoccupation ou plainte
concernant le traitement par E-cruiter des renseignements personnels soumis
dans une demande d'emploi doit être adressée à la coordonnatrice
du droit à la vie privée et au respect des renseignements personnels
dont le nom figure ci-dessous.
- Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement
et au développement durable utilise des logiciels qui captent et enregistrent
l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son
site Web. Le Bureau ne cherche aucunement à établir de lien
entre ces adresses captées et l'identité des visiteurs.
- Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement
et au développement durable n'utilise pas de témoins (cookies)
pour vérifier comment les visiteurs qui accèdent à son
site Web utilisent ce dernier. Lorsqu'il le fait, en vue de faciliter les
transactions, il en informe les visiteurs concernés (Nota : les
témoins, ou cookies, sont des fichiers que le site Web peut
placer sur un disque rigide, à l'insu du visiteur, pour contrôler
l'utilisation qui est faite du site.)
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne,
sauf au personnel du Bureau du vérificateur général
et du commissaire à l'environnement et au développement durable
qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande.
Pour tout commentaire ou question concernant cette politique ou l'administration
de la Loi sur la protection des renseignements personnels, adressez-vous
par courriel, par téléphone
(613) 952-0213 (poste 2007) ou par écrit à la coordonnatrice
du droit à la vie privée et au respect des renseignements personnels, 240, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0G6.
- Toute personne insatisfaite de la réponse du Bureau face à ses
préoccupations concernant le respect des renseignements personnels
peut communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée
du Canada à l'adresse Internet suivante : www.privcom.gc.ca
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