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SECTION SUR LA POLITIQUE VISANT LES TRANSPORTEURS ET LE FRETLa Section de la politique visant les transporteurs et le fret élabore, met en oeuvre, maintien et surveille des politiques, des procédures, des dispositions législatives et des processus nationaux en ce qui a trait au transport international, en plus d'émettre aux compagnies de transport des codes de transporteur. Elle administre également la Loi sur le cabotage. Pour en savoir plus sur les politiques visant les transporteurs et le fret, composez le (613) 954-7081. Pour des renseignements au sujet des marchandises, des licences, des permis ou des heures d'ouverture, communiquez avec votre bureau de l'ASFC du Canada. Transporteur aérien cautionnéInstructions pour devenir un transporteur aérien cautionné Renseignements supplémentaires :
Expéditeur de fret cautionnéInstructions pour devenir un expéditeur de fret cautionné Renseignements supplémentaires :
Transporteur routier cautionnéInstructions pour devenir un transporteur routier cautionné Renseignements supplémentaires :
Transporteur maritime cautionnéInstructions pour devenir un transporteur maritime cautionné Renseignements supplémentaires :
Transporteur ferroviaire cautionnéInstructions pour devenir un transporteur ferroviaire cautionné Renseignements supplémentaires :
Transporteur non cautionnéInstructions pour obtenir un code de transporteur routier non cautionné Transitaire non cautionné (Pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)Instructions pour devenir un transitaire non cautionné Système de postvérification douanière
Formulaires de demande :
Transport par grand-route - En transit
Navires en service international
Importation temporaire de navires
Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les mémorandums suivants :
Autres liens utiles
NOTE : Si vous désirez des renseignements supplémentaires, écrivez-nous à l'adresse électronique suivante : |
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